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Jours tranquilles à Paris
17 décembre 2014

La France adopte une nouvelle carte à treize régions

regions

Le redécoupage territorial fera l’objet d’un vote définitif, aujourd’hui, au Parlement. La nouvelle carte entrera en vigueur en 2016.

Quels changements ?

La nouvelle carte de France comporte treize régions, au lieu de vingt-deux, capables de « peser » à l’échelle européenne. Elle fusionne l’Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon : trois fusions contestées. Les autres regroupements ont été moins politiques : Poitou-Charentes avec le Limousin et l’Aquitaine, les deux Normandie, Bourgogne et Franche-Comté, Rhône-Alpes et Auvergne.

Quelles compétences ?

La carte se contente de dessiner les nouveaux périmètres des régions. Reste à en définir le contenu. C’est l’objet de l’autre projet de loi sur la répartition des compétences, en discussion actuellement au Parlement. La clause de compétence générale sera supprimée pour les régions et les départements, appelés à se spécialiser. Les premières deviendront chefs de file du développement économique, tandis que les seconds garderont l’action sociale. Plus largement, la réforme prévoit de transférer aux régions la gestion des collèges, du transport scolaire, des routes et ports départementaux.

Quel nom ?

Le nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms des régions regroupées. Une seule exception : la région qui regroupe la Basse et la HauteNormandie est dénommée « Normandie ». D’ici au 1er octobre 2016, un nom définitif sera choisi pour les régions qui fusionnent.

Quel chef-lieu ?

Il sera arrêté par décret en conseil d’État d’ici au 1er octobre 2016, après avis du conseil régional concerné. Une exception : Strasbourg a déjà été désignée dans la loi comme capitale de la grande région Est. Le choix de la ville capitale risque de créer des tensions, d’autant que la loi ne donne aucune directive. Si l’on s’en tient au critère de la population et/ ou de la performance économique, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Lille, Le Havre et Dijon méritent d’être retenus comme chef-lieu. Mais d’autres villes pourraient revendiquer le titre, comme Montpellier ou Rouen qui avancent leur statut de métropoles pour concurrencer Toulouse et Le Havre. Pour régler les litiges, la loi prévoit la possibilité de créer des antennes décentralisées. Par ailleurs, si le « chef-lieu » doit abriter la préfecture de région, le lieu de l’hôtel de région restera déterminé par les élus, tout comme le ou les lieux de réunions du conseil régional.

Quelles économies ?

Ce redécoupage est supposé entraîner de très fortes économies. Une dizaine de milliards d’euros, selon André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale. On demande à voir. La réduction du nombre d’élus n’aura qu’un effet symbolique : 40 millions d’euros, soit moins d’un euro par Français. Pour le reste, la réforme augmentera les coûts de fonctionnement, lorsqu’il faudra harmoniser les statuts des personnels, les dotations aux lycées ou les tarifs de restauration scolaire.

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