Affaire Fillon

Que peut-il se passer désormais ?

Le juge d’instruction peut placer François Fillon (mais aussi sa femme et deux de ses enfants impliqués) sous le statut de témoin assisté. Il aura alors estimé qu’il existe« des indices rendant vraisemblable qu’il ait pu participer à la commission des infractions ». Mais si le magistrat considère qu’il possède des« indices graves et concordants », il décidera d’une mise en examen. François Fillon et son avocat auront alors la possibilité de la contester, par une requête en nullité, devant la chambre de l’instruction. Leur objectif sera alors de démontrer que de tels indices n’existent pas et que le juge d’instruction s’est fourvoyé.

Les précédents Aubry et Sarkozy

Dans l’affaire de l’amiante, les défenseurs de Martine Aubry (poursuivie alors qu’elle était directrice au ministère du Travail) étaient ainsi parvenus à faire annuler par deux fois sa mise en examen, en 2013 et 2014.« Il est cependant rare qu’une personne soit mise en examen sur la base d’un dossier complètement vide », note Me Stéphane Babonneau, dans une note sur les manières de s’opposer à une mise en examen . Autre stratégie : l’avocat de François Fillon peut contester la légalité de ces indices. Le but sera alors d’obtenir leur annulation et, par ricochet, l’annulation de la mise en examen. C’est cette stratégie qu’avait mise en œuvre Nicolas Sarkozy, en 2013, à la suite de sa mise en examen pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt. Ses avocats avaient contesté la légalité de l’expertise médicale qui avait conclu à l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt. En vain. Malgré cela, l’ancien président a bénéficié par la suite d’un non-lieu, c’est-à-dire qu’il n’existait pas de charges suffisantes pour le renvoyer devant un tribunal. Mais attention, prévient Me Babonneau, il peut être risqué de vouloir faire annuler d’entrée de jeu sa mise en examen. Car si l’intéressé n’obtient pas gain de cause, cette démarche« alourdira les soupçons ».

Pierrick BAUDAIS. Ouest France