Constitution de la Vème République : 4 octobre 1958

La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France et régit ainsi la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est, bien qu'ayant fait l'objet de 24 révisions, l'une des constitutions les plus stables qu'il ait connues.

En pleine guerre d'Algérie, elle a été rédigée dans l'objectif affiché de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le général de Gaulle, entendant ériger le président de la République en garant des institutions conformément aux principes énoncés dans ses discours de Bayeux, le 16 juin 1946, et d'Épinal, le 29 septembre 1946.

Elle instaure un système politique à géométrie variable selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre. À l'inverse, en période de cohabitation, la lettre de la Constitution est mieux respectée (le président de la République François Mitterrand, soumis par deux fois à ce cas de figure, disait que « la cohabitation c'est la Constitution, rien que la Constitution mais toute la Constitution »).

Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Charte de l'environnement de 2004 leur a, par la suite, été ajoutée). Ces textes, ainsi que les principes jurisprudentiels qu'ils ont permis de dégager, notamment les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du Préambule de 1946, forment, avec la Constitution stricto sensu, ce qu'il est convenu d'appeler le bloc de constitutionnalité depuis que le Conseil constitutionnel a accordé valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution en 1971.

Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Il peut le faire a priori avant leur promulgation, en étant saisi par des parlementaires par exemple, ou a posteriori par voie d'exception via la question prioritaire de constitutionnalité, introduite par la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Cette dernière procédure peut ainsi être enclenchée par tout citoyen lorsqu'il estime que des droits et libertés garantis par la Constitution sont en jeu. Le Conseil d'Etat vérifie quant à lui la conformité des actes réglementaires du gouvernement (décrets, ordonnances prises sur habilitation du Parlement, arrêtés ministériels) à la Constitution.