Justice : le démontage de la statue Jean-Paul II de Ploërmel annulé
Comme le lui avait préconisé le rapporteur public le 24 novembre, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé mardi le jugement du tribunal administratif de Rennes qui avait ordonné en avril dernier à la ville de Ploërmel (Morbihan) de démonter sa statue monumentale de l'ancien pape Jean-Paul II.
Les juges rennais avaient été saisis par la fédération de la Libre Pensée, une association de « défense de la liberté de conscience », et par Raymonde Protin et Gilles Kerouédan, deux habitants de la commune. Ils avaient alors annulé le « refus implicite » de la Mairie de retirer cette statue de 7,50 m de haut, et l’avaient enjoint de s’exécuter sous six mois.
La requête aurait dû viser la délibération initiale
Toutefois, leurs homologues nantais ont considéré que la requête aurait dû viser la délibération initiale du conseil municipal de Ploërmel, autorisant en 2006 l’installation de la statue, et non le « refus implicite » du maire de l’enlever.
« La Cour a estimé que les demandes [...] tendaient implicitement, mais nécessairement, à l‘abrogation de la délibération du conseil municipal [...], devenue définitive », estime la juridiction dans un communiqué de presse."
« Elle a donc jugé que la méconnaissance des dispositions [...] de la loi de 1905, qui affectait la délibération dès son origine, ne pouvait être invoquée pour contester la légalité des décisions refusant de procéder à l‘abrogation de celle-ci. »
Hommage à l’homme d’Etat
Les juges nantais, dont les motivations précises devraient être connues sous 48 heures, semblent ainsi rejoindre sur le fond l’avis de leur rapporteur public : sur le fond, il n’avait rien trouvé à redire sur le caractère « illégal » de cette statue de Jean-Paul II, qui avait été offerte à l’époque par le sculpteur russe de renommée internationale Zourab Tsereteli. Entourée d’une arche surmontée d’une croix latine, elle avait été installée sur une place au nom de l’ancien pape.
La loi de 1905, sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, interdit en effet aux communes d’édifier des emblèmes religieux à des endroits autres que les lieux de culte, les cimetières, les musées ou les expositions. « Quand bien même cette statue serait une œuvre d‘art, la place Jean-Paul-II n‘est pas un musée ou un lieu d‘exposition », avait commenté le rapporteur public à l’audience, pour qui « l’intérêt touristique » ou « le passé religieux de Ploërmel » ne change en rien la donne.
« Cette statue avait vocation à rendre hommage à l‘homme d‘Etat qu‘était Jean-Paul II, et s‘insère parfaitement dans la tradition locale de Ploërmel », avait maintenu pour sa part à l’audience l’avocate de la commune, Me Catherine Logéat.
« Mes clients n‘ont absolument rien contre la statue de Jean-Paul II, qui n‘a rien de répréhensible : c‘est la croix qui pose problème », avait répliqué Me Aline Vérité, l’avocate de la fédération de la Libre Pensée. « A Paris, une copie de cette statue a été installée derrière Notre-Dame-de-Paris, et là-bas, ils ont eu l‘intelligence d‘enlever l‘arche et la croix. »
L’avocate avait ainsi annoncé, sitôt la fin de l’audience, que ses clients contesteraient devant le Conseil d’Etat la décision de la cour administrative d’appel de Nantes, si celle-ci venait à suivre les conclusions de son rapporteur public.
GF (PressPepper)