Par Renaud Lecadre — Libération

Isabelle et Patrick Balkany au conseil municipal de Levallois-Perret, en avril 2019. Photo Stéphane de Sakutin. AFP

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi matin les condamnations pour fraude fiscale de l'ancien maire de Levallois-Perret et de son épouse. La peine de prison ferme du premier a été partiellement allégée.

Patrick Balkany inéligible, mais pas tout de suite incarcéré

La cour d’appel de Paris ne pouvait pas faire autre chose que de confirmer la condamnation de Patrick et Isabelle Balkany pour fraude fiscale, tant les faits étaient matériellement établis, et même partiellement admis par les intéressés. Le seul suspense résidait dans le quantum de la peine : en première instance, en septembre, lui avait écopé de quatre ans de prison ferme avec incarcération immédiate, elle de trois ans ferme. Dans leur arrêt rendu mercredi matin, les juges d’appel allègent partiellement la peine de prison promise à Patrick Balkany : quatre ans dont un avec sursis. Et surtout, renoncent provisoirement à son application : «La cour ne décerne pas de mandat de dépôt en raison de l’état de santé actuel de l’intéressé», remis en liberté il y a trois semaines pour motif médical.

En revanche, confirmation totale de leur peine complémentaire de dix ans d’inéligibilité, «assortie de l’exécution provisoire». Quand bien même il en aurait eu l’intention, Patrick Balkany ne pourra donc plus être candidat à l’élection municipale dans sa bonne ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Fraude «d’une ampleur exceptionnelle»

Pas de prison dans l’immédiat, donc, mais une expulsion de la vie politique. Et une condamnation sévère que d’aucuns jugent déplacée – voire politique – pour une «banale» affaire fiscale. La cour s’en est justifiée : «M. Balkany a commis une fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle, avec des moyens sophistiqués, faisant créer par des gestionnaires suisses expérimentés diverses structures offshore qui étaient autant d’écrans pour masquer l’origine des fonds.» Il est aussi récidiviste en la matière, car déjà redressé fiscalement pour 1 million d’euros éludés entre 1986 et 1995.

«La peine prononcée doit tenir compte de ce comportement qui laisse craindre une réitération, pointent les magistrats. Seule une peine d’emprisonnement d’un quantum significatif peut être prononcée, la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur […] rendant cette peine nécessaire et toute autre sanction étant manifestement inadéquate.» Place désormais au second arrêt à venir de la même cour d’appel, en avril prochain, sur le volet «blanchiment de fraude fiscale», pour lequel Patrick Balkany avait été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme, et son épouse à quatre ans ferme.

Par Audrey Garric

D’ici à 2100, le littoral pourrait reculer en moyenne dans le monde de 35 à 240 mètres dans un scénario d’émissions élevées. La réduction des rejets carbonés permettrait d’éviter près de la moitié du recul du trait de côte.

Dans l’imaginaire, le littoral est souvent associé à une magnifique plage de sable fin qui s’étire face la mer. Ces rivages blancs, jaunes ou encore noirs, qui occupent plus d’un tiers des côtes du monde, sont essentiels aux sociétés, à leurs économies, notamment pour le tourisme et les loisirs. Elles fournissent en outre des protections contre les tempêtes et les ouragans. Mais ces milieux précieux et patrimoniaux semblent plus que jamais menacés.

D’ici à la fin du siècle, près de la moitié des plages de sable du monde, le plus souvent situées dans des zones densément peuplées, pourraient presque entièrement disparaître sous l’effet de l’érosion liée aux activités humaines et aggravée par le dérèglement climatique, alerte une étude publiée lundi 2 mars dans Nature Climate Change. Il existe toutefois une lueur d’espoir dans ce ciel menaçant : la réduction des émissions de gaz à effet de serre permettrait d’éviter près de la moitié du recul du trait de côte.

L’équipe de chercheurs européens, menée par Michalis Vousdoukas, du Centre commun de recherche de la Commission européenne, a analysé l’évolution du littoral sableux dans tous les pays du monde, entre 1984 et 2015, à l’aide d’images satellites. Les auteurs ont ensuite extrapolé les tendances historiques pour prévoir la dynamique future des côtes selon deux scénarios de réchauffement climatique.

Ces changements de trait de côte sont d’abord liés à des facteurs physiques, géologiques et anthropiques : les tempêtes, les aménagements côtiers comme les digues, les barrages ou les ports, l’urbanisme ou les prélèvements de sable aggravent localement un épuisement naturel des stocks sédimentaires hérités de la dernière période glaciaire. S’y ajoute le retrait du littoral dû à l’élévation du niveau de la mer. D’ici à la fin du siècle, la montée des océans pourrait atteindre entre 0,59 mètre et 1,10 mètre par rapport à la période 1986-2005, selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

L’Australie et Mayotte très affectées

Leurs résultats montrent que l’érosion des plages sableuses, déjà importante aujourd’hui, va s’aggraver à l’avenir. Une étude parue en 2018 estimait que près d’un quart d’entre elles subissent un retrait supérieur à un demi-mètre par an. D’ici à 2050, le littoral pourrait reculer en moyenne dans le monde de 1,1 mètre à 78 mètres dans le cas d’un scénario d’émissions de gaz à effet de serre modérées ; le recul atteindrait 98 mètres en cas d’émissions maintenues à un niveau élevé, sans politique de limitation des rejets carbonés.

A la fin du siècle, la situation devrait encore empirer, avec un recul du trait de côte de 15 mètres à 164 mètres en cas d’émissions de CO2 modérées et de 35 mètres à 240 mètres dans le pire scénario. Les scientifiques en concluent que la limitation des émissions éviterait 17 % de l’érosion prévue d’ici au milieu du siècle, et 40 % d’ici à 2100.

Combien de plages seraient menacées ? Les auteurs ont calculé que 14 % à 15 % des plages de sable pourraient subir, d’ici à 2050, une érosion sévère – comprise comme un recul du trait de côte supérieur à 100 mètres – et entre 36 % et 49,5 % d’ici à 2100, selon les scénarios d’émissions.

Cette érosion globale et massive masque des disparités géographiques. Certains pays seraient particulièrement exposés, comme la République démocratique du Congo, la Gambie, la Guinée Bissau, le Pakistan ou Mayotte pour la France, qui verraient plus de 60 % de leur littoral sableux affecté quelles que soient les trajectoires d’émissions. « Outre une vulnérabilité accrue aux risques côtiers, plusieurs de ces pays sont susceptibles de subir des conséquences socio-économiques importantes, car leur économie est fragile et dépendante du tourisme », prévient l’étude.

En classant les pays en fonction de la longueur totale des plages de sable qui pourraient disparaître, l’Australie serait la plus touchée avec plus de 11 000 km en danger (soit environ 40 % de son littoral sableux). Le Canada, le Chili, le Mexique, la Chine et les Etats-Unis seraient également très affectés. A l’inverse, quelques régions pourraient connaître des accumulations de sable, comme en Amazonie, en Asie de l’Est et du Sud-Est et dans le Pacifique tropical nord.

« Importantes incertitudes »

Si le dérèglement climatique n’est aujourd’hui pas le principal facteur d’érosion des côtes, il le sera à l’avenir : l’élévation du niveau des mers serait responsable d’environ 75 % des modifications du trait de côte à l’échelle mondiale dès le milieu du siècle.

En revanche, les auteurs ne voient pas d’effet significatif des tempêtes, dont l’intensité s’accroît globalement avec le changement climatique, même si elles pourraient laisser des cicatrices sur certains sites (côte sud-est du Royaume-Uni, nord-ouest de l’Allemagne ou encore nord du Queensland en Australie).

« C’est la première étude qui a été réalisée à l’échelle mondiale en termes de projections. C’est un bon travail, mais certains chiffres doivent être pris avec des précautions en raison d’importantes incertitudes », prévient Bruno Castelle, directeur de recherche CNRS en dynamique littorale au laboratoire Environnements et paléoenvironnements océaniques et continentaux (université de Bordeaux), qui n’a pas participé à l’étude.

Il cite ainsi le modèle utilisé pour calculer le retrait du trait de côte lié à l’élévation du niveau de la mer (la loi de Bruun), sujet à débat dans la communauté scientifique. « Il implique que le système sédimentaire [plage, plage sous-marine et dune] puisse reculer, ce qui n’est pas possible partout car parfois il n’y a pas d’espace derrière », précise-t-il. Le scientifique note en outre qu’une plage qui s’érode fortement ne va pas forcément disparaître. « Certains secteurs en France, notamment en Aquitaine, ont déjà reculé de plus de 100 mètres en soixante-dix ans, et sont encore là. »

« Déjà une réalité »

« Ces projections dans l’avenir ne doivent pas faire oublier que l’érosion des plages est déjà une réalité, rappelle Alain Hénaff, maître de conférences en géographie à l’université de Bretagne Occidentale. La fixation des rivages par des ouvrages [digues, enrochements], en particulier, pour défendre des enjeux humains imprudemment implantés sur un milieu littoral, a conduit à renforcer le départ des sédiments des plages en limitant leurs espaces de mobilité. La poursuite de l’accumulation d’enjeux [hommes et biens] sur ces territoires ne fait qu’amplifier les risques d’érosion et de submersion. »

En juillet 2019, un rapport du centre de réflexion La Fabrique écologique montrait que l’adaptation aux risques d’érosion et de submersion du littoral français était « très insatisfaisante », qu’il s’agisse du déploiement d’ouvrages de protection, des solutions fondées sur la nature (comme l’implantation de végétaux sur les dunes), de la maîtrise de l’urbanisme ou de la relocalisation des activités et des biens exposés.

Note : les valeurs présentées dans cet article ont été modifiées à la suite de corrections effectuées par la revue Nature Climate Change, qui avait mis en ligne par erreur une mauvaise version de l’étude.

Par Henri Seckel

L’étude de dizaines de documents fournis par la défense, censés démontrer la réalité du travail de Penelope Fillon auprès de son mari, n’a pas convaincu le tribunal.

On ne peut pas dire que Penelope Fillon n’ait rien fait au côté de son mari lorsque celui-ci était député de la Sarthe. Mais on ne peut pas dire non plus avec précision quelle était la nature ni l’ampleur de sa tâche. Voilà où l’on en est après deux jours d’interrogatoire minutieux du couple qui comparaît depuis le 24 février à Paris pour détournement de fonds publics. On ne peut pas dire que Penelope Fillon n’ait rien fait, mais « la question de ce procès, a résumé le procureur Aurélien Létocart, c’est : est-ce que cela méritait une rémunération dans le cadre d’un contrat de collaborateur parlementaire ? »

Pour avancer vers une réponse, le tribunal a décortiqué, lundi 2 mars, d’épais dossiers constitués par les Fillon et leurs avocats. La présidente de la 32e chambre correctionnelle Nathalie Gavarino a pris le temps – trois heures – d’aborder un par un les dizaines et les dizaines de documents – courriers, photos, mails, articles, discours – censés démontrer que Penelope Fillon n’avait pas été payée jusqu’à 5 900 euros net par mois pour cultiver les roses dans le jardin du manoir sarthois de Solesmes.

Ainsi, au fil des pièces, on apprend qu’elle a participé au vernissage d’une exposition à Asnières-sur-Vègre, remis des récompenses à un concours équestre ou assisté au festival de musique baroque de Sablé-sur-Sarthe, qu’elle accompagnait François Fillon lors de la cérémonie de jumelage de Parcé-sur-Sarthe avec un village gallois, et qu’elle a récolté « des détails et des dates précises » sur la vie d’un maire local décédé pour étoffer l’éloge funèbre lu par son mari à l’enterrement.

« Ça montre votre participation à des événements locaux », conviendra plusieurs fois la présidente, qui se montrera tout de même le plus souvent circonspecte face aux « preuves » avancées par la défense, et demandera fréquemment à l’intéressée : « Mais quel est le lien avec votre travail d’assistante parlementaire ? »

« Je n’ai pas participé »

C’est que pour certains documents, ce lien était difficile à déceler. Ces trois pages d’un agenda de François Fillon de décembre 1981, par exemple, dans lesquelles Penelope n’apparaît pas – mais qui démontrent « la densité » des journées du député, selon la défense. Ou ce mail envoyé en 2013 par une autre collaboratrice de l’ancien premier ministre, demandant à Penelope Fillon de bloquer une date pour un dîner avec le journaliste Franz-Olivier Giesbert.

« Elle a retrouvé ces documents par hasard, s’était excusé son avocat Pierre Cornut-Gentille en préambule, conscient de donner l’impression d’avoir raclé les fonds de tiroirs. Ce sont des exemples anciens de contributions plus ou moins importantes, mais on ne prétend pas que ça rende compte de manière exhaustive de son activité. »

Parfois, cela n’en rend pas compte du tout, comme pour ce courrier d’une dame réclamant à François Fillon une indemnisation pour ses parents déportés, et à laquelle le député a répondu qu’il transmettrait aux anciens combattants. « Comment avez-vous participé, dans ce dossier ?, demande la présidente.

– Je n’ai pas participé. »

La défense insiste sur une attribution majeure de Penelope Fillon : le traitement du courrier. Mais l’a-t-elle traité ou s’est-elle contentée de le faire passer à son époux ou à d’autres collaborateurs ? Impossible d’obtenir une réponse claire. D’ailleurs, la présidente se demande si les gens écrivaient « au député, au maire ou au président du conseil général », mandats cumulés par François Fillon, et donc si Penelope intervenait en tant que femme de député, de maire ou de président du conseil général (ou, plus tard, du candidat à la primaire de l’UMP). Même doute devant les invitations à participer à tel événement, local ou privé, au côté de François Fillon : « Si vous n’aviez pas été assistante parlementaire de votre mari, auriez-vous été invitée de la même façon ? » « Je ne sais pas », répond Penelope Fillon.

Une audience tourmentée

Au fil des audiences, il apparaît que la définition d’un assistant parlementaire que retiendra le tribunal sera déterminante dans son jugement. Pour la défense, ce rôle n’a pas de contours précis, d’autant moins si le collaborateur est aussi le conjoint : « Naturellement, on ne travaille pas de la même manière avec son conjoint », souligne François Fillon, rappelant qu’une telle pratique était répandue avant d’être interdite en 2017, et que le tribunal ne peut pas juger la présente affaire « sans prendre en compte cet environnement qui était celui de l’Assemblée [nationale] et du Sénat sur les cinquante dernières années ».

L’accusation, elle, estime que les activités de Penelope Fillon relèvent moins de « l’activité rémunérée de collaborateur d’un parlementaire » que du « rôle social de son conjoint ».

Ecartant sa femme de la barre, comme à chaque fois qu’elle est en difficulté, François Fillon s’agace : « Où avez-vous vu qu’il y avait un rôle social de l’épouse d’un parlementaire ? M. [Marc] Joulaud [coprévenu au procès, et suppléant de M. Fillon comme député entre 2002 et 2007] vous le dira, son épouse n’était pas présente dans la vie locale. Ce n’est pas parce que vous êtes élu que votre épouse a des responsabilités. »

Au bout d’une audience tourmentée, le procureur Bruno Nataf s’étonne que la défense ait fourni des dizaines de preuves d’une activité de Penelope Fillon auprès de son mari pour une période postérieure à la fin de son dernier contrat avec lui, en novembre 2013.

« Je pense que tout est tellement mélangé qu’il est impossible de dire si je faisais quelque chose en tant qu’assistante parlementaire ou en tant qu’épouse, tente Penelope Fillon.

– Alors en quoi votre activité justifiait-elle un contrat ?

– Ce n’était pas anormal que ce travail entraîne une rémunération. »

François Fillon écarte une dernière fois sa femme de la barre « On pourrait poser la question de façon différente, dit-il. Est-ce qu’il n’est pas anormal de ne pas avoir été rémunérée pour avoir fait ce travail ? »