Par Renaud Lecadre, Photo Marc Chaumeil 

Malgré les polémiques de ces derniers jours sur le Parquet national financier, les juges ont tranché lundi sur le fond de l’affaire qui a pollué la dernière présidentielle : l’ex-candidat et son épouse ont été condamnés. Il a écopé de cinq ans de prison, dont deux ferme, pour détournement de fonds publics. Le couple a fait appel.

Humiliation pour François Fillon, crucifié en place publique, condamné lundi après-midi pour détournement de fonds publics à cinq ans de prison dont trois avec sursis, et dix ans d’inéligibilité. Le tribunal correctionnel lui aura infligé une rude leçon de morale publique : «François Fillon, élu de la nation, a manqué à son devoir d’exemplarité et de probité, contribuant à éroder la confiance des citoyens.»

Il est évidemment question des emplois plus ou moins fictifs de la famille Fillon. Non seulement ceux de sa désormais célèbre épouse, Penelope, mais aussi ceux de ses deux enfants, tous rémunérés sur fonds publics, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, pour des tâches parfois très accessoires. Le jugement insiste sur ce point : «Leur rémunération absorbait l’essentiel de son enveloppe de rémunération de collaborateurs parlementaires.» Et de quantifier le phénomène : 5 588 euros par mois dans la poche de la famille Fillon - sa fille, accessoirement collaboratrice parlementaire, rétrocédant à son paternel ses émoluments pour financer les travaux de rénovation de son manoir dans la Sarthe.

Au plan plus procédural, cette constatation : dans les attendus du tribunal correctionnel, pas le moindre mot ou phrase sur les vices de procédure soulevés dans la dernière ligne droite par les avocats de la défense, sous couvert de polémique, aussi récente que lancinante, sur la conduite de l’affaire par le Parquet national financier (PNF).

Un malheur n’arrive jamais seul

C’est pourtant peu dire que le microcosme médiatico-politico-judiciaire en faisait des tonnes depuis quelques jours, prophétisant un report du jugement Fillon… Que nenni : à lire ou entendre les juges correctionnels, cette polémique n’existerait tout simplement pas. Ils ont osé juger au fond, au risque de reporter (en appel, en cassation, voire devant la Cour européenne des droits de l’homme) l’examen d’éventuels vices de forme. Fluctuat nec mergitur, bien que les avocats de la défense aient dénoncé une procédure pénale «plus politique que juridique», en pleine campagne présidentielle de 2017, ayant flingué la candidature Fillon - une candidature qu’on lui aurait «volée», selon ses thuriféraires. Et peu importe qu’Emmanuel Macron ait récemment saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en vue de vérifier que «le PNF a bien mené son enquête en toute sérénité, sans pression».

Place donc au(x) fond(s) de l’affaire. Outre les peines de prison, deux ans ferme pour François, donc, trois ans avec sursis pour Penelope, trois ans avec sursis pour l’ex-suppléant local Marc Joulaud (défait dimanche en son fief électoral de Sablé-sur-Sarthe, un malheur n’arrivant jamais seul), la véritable sanction est donc financière. Soit 375 000 euros d’amende pour chacun des époux Fillon. Ils y pourvoiront aisément, François, dans son actuel job à la banque d’affaires Tikehau Capital, émargeant à quelque 350 000 euros par an selon France 2, plus 100 000 euros de retraite parlementaire. En sus, le tribunal correctionnel a condamné les trois prévenus à verser solidairement plus d’un million d’euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale. On notera juste que celle-ci, actuellement sous direction macroniste, s’était volontiers constituée partie civile, quand bien même la défense de Fillon, soucieuse d’élargir la problématique, voire le spectre pénal, avait déposé une demande d’acte pour recenser le nombre de parlementaires employant des membres de leur famille. Demande refusée, mais un administrateur du Sénat avait tout de même indiqué qu’en 2006, 91 des 330 sénateurs en employaient un.

«Conforté par un sentiment d’impunité»

Il n’empêche. Tous n’ont pas poussé le bouchon aussi loin que Fillon, jusqu’au million sur quinze ans. Le jugement correctionnel insiste sur ce point : «François Fillon a sciemment employé sa femme et ses enfants, dans l’incapacité de travailler à temps plein à son profit.» Comme on pouvait s’en douter, certains attendus sont sévères pour Penelope : ses prestations d’assistante parlementaire ont été jugées «fictives ou surévaluées» et «rien ne vient démontrer une quelconque réalité» de son job de conseillère littéraire à la Revue des deux mondes. L’accusation avait tout juste pointé, au fil des années, quelques interventions ponctuelles relevant de ses dadas : la botanique, le hippisme ou les chants grégoriens - mais aussi les pistons locaux, puisqu’elle recevait les doléances en son manoir de Solesmes.

Le PNF, très accusatoire, admet avoir «bousculé les habitudes judiciaires», fût-ce en pleine campagne présidentielle. Dénonçant un responsable politique «conforté par un sentiment d’impunité, enfermé dans ses dénégations, persistant dans un comportement lucratif». Le jugement correctionnel rendu lundi ne dit pas autre chose, quoiqu’en des termes moins polémiques : «François Fillon a élaboré et mis en place […] une organisation lui permettant de détourner à son profit personnel la quasi-totalité du crédit collaborateur mis à sa disposition par l’une ou l’autre des assemblées», à des fins personnelles ou familiales, «contribuant à éroder la confiance des citoyens». D’appel en cassation, François Fillon étant de nouveau présumé innocent, l’affaire n’a pas fini d’empoisonner le microcosme politico-juridico-financier. Pour le meilleur ou pour le pire.

Par Henri Seckel

Penelope Fillon, l’épouse de l’ancien premier ministre, a été jugée lundi complice et condamnée à trois ans de prison avec sursis. Le couple a fait appel.

Les contrats de Penelope Fillon n’avaient « aucune consistance ». En tant qu’assistante parlementaire auprès de son mari, François Fillon (1998-2002 puis 2012-2013), et du suppléant de celui-ci, Marc Joulaud (2002-2007), lorsqu’ils étaient députés, « elle n’a jamais effectué de réelles prestations de travail, en tout cas rien qui aurait pu justifier la rémunération perçue ». Son emploi au sein de la Revue des deux mondes en 2012-2013 ? « Une embauche de complaisance destinée à apporter un complément de revenus au couple Fillon » au moment où l’ancien premier ministre quittait Matignon, et les émoluments qui allaient avec.

La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a répondu clairement, lundi 29 juin, à la question qui se trouvait au cœur du procès Fillon : non, Penelope Fillon n’a pas mérité les 612 592 euros net qu’elle a perçus en tant qu’assistante parlementaire, pas plus que les 78 885 euros net en tant que conseillère littéraire. Les 46 235 euros net touchés en 2006 et 2007 et reversés en partie à leurs parents par Marie et Charles Fillon – qui n’étaient pas renvoyés devant le tribunal – au titre de leur contrat d’assistant parlementaire de leur père, alors sénateur de Paris, sont apparus tout aussi injustifiés.

Instigateur de ces lucratifs délits, François Fillon, 66 ans, a été condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, pour détournement de fonds publics (1998-2002, 2006-2007, 2012-2013) complicité de ce délit (2002-2007), et complicité d’abus de bien sociaux (2012-2013). Une amende de 375 000 euros et dix ans d’inéligibilité ont par ailleurs été prononcés à l’encontre de l’ancien patron de l’UMP, retiré de la vie politique depuis trois ans.

Cinq premiers ministres de la Ve République avaient déjà comparu devant un tribunal, aucun n’avait subi pareille sanction judiciaire – qui correspond aux réquisitions du Parquet national financier (PNF).

Penelope Fillon, 64 ans, a été condamnée pour complicité ou recel des mêmes délits à trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité – alors qu’elle vient d’être réélue conseillère municipale à Solesmes (Sarthe).

Marc Joulaud, 52 ans, a été condamné pour détournement de fonds publics à deux ans de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende avec sursis, et cinq ans d’inéligibilité – il vient de perdre la mairie de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) mais a été élu au conseil municipal.

Un million d’euros d’indemnisation pour l’Assemblée nationale

Les salaires indûment perçus par le couple, tous délits confondus, s’élèvent à 737 713 euros net sur une période de onze ans, soit 5 588 euros par mois. Le total du détournement de fonds publics – salaires et charges versés par l’Assemblée nationale et le Sénat – s’élève à 1 155 701 euros, dont 1 054 000 au préjudice de la première, qui s’était constituée partie civile et a obtenu gain de cause : François Fillon, Penelope Fillon et Marc Joulaud ont été condamnés à lui rembourser solidairement cette somme.

Moins d’une semaine avant ce jugement prononcé au pas de charge, les propos de l’ancienne patronne du PNF Eliane Houlette au sujet de « pressions » qu’elle aurait subies en 2017 dans le cadre du dossier Fillon avaient amené la défense de l’ancien premier ministre à réclamer « la réouverture des débats ».

Lundi, cette demande et l’agitation médiatique qu’elle a suscitée ont été balayées en deux phrases par la présidente du tribunal Nathalie Gavarino, à peine installée sur son siège : « Le tribunal a été destinataire de deux notes en délibéré de la part de la défense des prévenus. Le tribunal va rendre son jugement. » Aucun commentaire. Débats refermés avant même d’avoir été rouverts.

Il faudra pourtant les reprendre à zéro : les trois prévenus ont interjeté appel. Si la peine de deux ans ferme à l’encontre de François Fillon est confirmée, il effectuera forcément un passage en prison, le seuil d’aménagement ayant été abaissé de deux à un an par la réforme entrée en vigueur le 24 mars. En attendant, les condamnations sont suspendues. Aucun mandat de dépôt n’ayant été prononcé contre l’ancien premier ministre, il restera libre jusqu’au second procès.

Explications laborieuses

Penelope Fillon devra s’y montrer plus convaincante. Ses explications laborieuses en février et mars à la barre, où elle avait évoqué mollement des tâches insignifiantes auprès de son époux dont elle était censée être « les yeux et les oreilles » dans la Sarthe lorsqu’il était retenu à Paris, ont laissé le tribunal insensible : « La contribution de Mme Fillon ne dépassait pas la transmission physique du courrier, quelques anecdotes personnelles, et la présence à des manifestations locales, c’est-à-dire un soutien qu’elle avait décidé d’apporter à la carrière politique de son mari. Il n’est pas contesté qu’elle s’intéressait à la circonscription (…) mais rien ne démontre qu’elle ait eu un rôle dans le traitement des dossiers. »

Quant à celui tenu entre 2002 et 2007 auprès du fidèle bras droit de son époux, Marc Joulaud, rôle présenté par ce dernier comme « indispensable » pour lui permettre de s’implanter dans la 4e circonscription de la Sarthe où il venait d’être élu député, « ni le dossier ni l’audience n’ont permis de mettre au jour les tâches que Penelope Fillon aurait effectuées dans le cadre de ce contrat ».

Si le jugement égratigne Penelope Fillon et Marc Joulaud, qui ont commis des délits « en toute connaissance de cause », il rappelle qu’aucun d’eux n’est à l’initiative des contrats signés, et accable François Fillon. C’est lui seul qui « a élaboré et mis en place, au travers de l’emploi de son épouse et de ses enfants, soit par lui-même, soit par son suppléant, une organisation lui permettant de détourner à son profit personnel la quasi-totalité du crédit collaborateur mis à sa disposition par l’une ou l’autre des assemblées ». C’est lui seul qui « a obtenu un emploi pour son épouse grâce à sa relation amicale avec Marc Ladreit de Lacharrière », propriétaire milliardaire de la Revue des deux mondes condamné en 2018 pour abus de biens sociaux.

« Devoir de probité »

Le jugement du tribunal appuie là où ça fait mal en rappelant « le devoir de probité » auquel le candidat malheureux à la présidentielle 2017 a manqué, lui qui détournait de l’argent « tout en prenant une part active à la vie publique à un très haut niveau de responsabilité, et en prônant un comportement exemplaire (…). En faisant prévaloir son intérêt personnel sur l’intérêt commun, il a contribué à éroder la confiance que les citoyens placent en ceux qu’ils élisent pour agir en leur nom et en ceux qui les gouvernent. »

François Fillon a quitté le tribunal sans un mot derrière son masque chirurgical. Son avocat, Antonin Levy, a dénoncé une décision « qui n’est pas juste » : « Il y aura un nouveau procès. C’est d’autant plus nécessaire que, depuis quelques jours, on commence enfin à comprendre ce que nous pressentons depuis 2017 : les conditions ubuesques dans lesquelles cette enquête s’est déclenchée, les conditions scandaleuses dans lesquelles cette instruction a été ouverte, les conditions surprenantes dans lesquelles les investigations se sont ensuite conduites. » C’est face au parquet général de Paris, celui-là même dont Eliane Houlette a dénoncé les « pressions », que le second procès Fillon aura lieu.

Trop sévère, le jugement Fillon ? Chacun en jugera. Mais l’épilogue de l’affaire – provisoire, puisqu’il y aura appel – fait retomber en grande partie le soufflé monté par la droite autour de la procédure. Le tribunal n’a pas trouvé trace convaincante du travail de Penelope Fillon ; les juges ont surtout retenu que l’épouse de François Fillon, sans être ni forcée ni piégée, avait elle-même déclaré, avant l’affaire, qu’elle n’était pas l’assistante parlementaire de son époux, alors même qu’elle en percevait la rémunération. Or, cette déclaration et les forts soupçons sur l’inanité des tâches accomplies étaient sur la place publique dès les premiers jours, révélés par le Canard enchaîné et largement alimentés par les enquêtes de presse subséquentes.

Il est exact de dire que la justice a fait preuve, à l’époque, d’une célérité inhabituelle. Mais cette célérité résultait-elle de pressions politiques, ou bien seulement de la réalité, qui faisait peser de très sérieux doutes sur la substance des fonctions de Penelope Fillon ? Dans le premier cas, il y aurait lieu à scandale. Mais les «pressions» dont parlait la cheffe du parquet financier, Eliane Houlette, devant une commission parlementaire, n’étaient pas politiques, a-t-elle aussitôt précisé.

Si elle dit vrai (rien ne prouve le contraire), la question de la procédure à appliquer se posait tout naturellement. Plutôt que de poursuivre l’enquête préliminaire, secrète, à la discrétion des enquêteurs, il a été décidé de nommer un juge d’instruction indépendant. Chose inévitable dès lors que les soupçons sont manifestes, documentés, étayés. A tel point, d’ailleurs, que les défenseurs de François Fillon l’avaient demandé eux-mêmes, de manière à avoir accès au dossier.

Ainsi, le cas Fillon a d’abord été instruit par un juge indépendant. Il a été renvoyé au tribunal à la suite d’une décision argumentée. Il a débouché, au terme du procès, sur une condamnation prononcée par d’autres juges indépendants, qui confirment lesdits soupçons, et valident du même coup, rétrospectivement, la procédure choisie (il y avait effectivement lieu d’instruire).

Tout le reste, il faut bien le dire, relève de la mousse médiatique. A moins, bien sûr, de soutenir qu’un homme politique en campagne doive être, par définition, exempt de toute poursuite jusqu’au scrutin, ce qui n’est écrit dans aucune loi. Si les juges, d’ailleurs, avaient opté pour cette position, on aurait pu ensuite leur reprocher d’être restés inertes. Ils auraient laissé élire sans rien faire un candidat sérieusement soupçonné, dont l’élection aurait ensuite repoussé aux calendes grecques la comparution devant la justice. Trop vite d’un côté, trop lentement de l’autre. Les juges étaient devant un dilemme, naviguant entre Charybde et Scylla. Ils ont choisi la rapidité. La plupart du temps, on leur reproche leur lenteur…

LAURENT JOFFRIN