Jours tranquilles à Paris

Confinement : une attestation de déplacement dérogatoire numérique sera disponible sur smartphone "dès le 6 avril", annonce Christophe Castaner

Le ministre de l'Intérieur a déclaré que l'exécutif voulait "donner un peu de souplesse avec cet outil" aux Français.

Les Français pourront bientôt présenter leur attestation de déplacement dérogatoire sur smartphone. Le ministre de l'Intérieur annonce au Parisien, jeudi 2 avril, la mise en place "d'une attestation numérique en complément du dispositif papier". Elle sera utilisable à partir du lundi 6 avril. "Le service sera accessible en ligne, sur le site du ministère de l'Intérieur et du gouvernement, a précisé Christophe Castaner. Désormais, les Français se sont approprié les règles du confinement, il convient donc de leur donner un peu de souplesse avec cet outil."

Depuis l'entrée en vigueur en France du confinement, il faut impérativement avoir l'attestation de sortie dérogatoire sur soi en cas de sortie. Mais jusqu'ici, seule la version papier était acceptée en cas de contrôle. Pour utiliser la version numérique, il faudra remplir le formulaire sur son smartphone "afin de le présenter aux policiers grâce à un QR Code". "Nous n'avons pas voulu d'une application comme celles que nous avons vu fleurir lors des premiers jours du confinement, car il y avait un risque de piratage des données", précise le ministre de l'Intérieur.

Ce format permettra par ailleurs de "lutter contre la fraude", selon Christophe Castaner. "Il faudra préciser votre heure de sortie, mais l'heure à laquelle vous avez édité le document sera accessible aux policiers. Cela évitera que des personnes remplissent l'attestation uniquement à la vue d'un contrôle de police, a-t-il détaillé dans les colonnes du Parisien. Et grâce au QR code, les policiers et les gendarmes n'auront pas besoin de prendre le téléphone en main, il leur suffira de scanner l'écran."

Nobuyoshi Araki, né le 25 mai 1940 à Tokyo, est un photographe japonais. Artiste extrêmement prolifique, Araki a essentiellement diffusé son œuvre sous forme d'albums. Figure du monde des médias et de la culture au Japon, il a publié aussi de très nombreux essais et interviews.

Par Patrick Roger

Si le second tour ne peut se tenir avant la fin juin, les électeurs des communes non pourvues lors du premier tour seront de nouveau convoqués pour les deux tours.

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a présenté en conseil des ministres, mercredi 1er avril, une ordonnance précisant les dispositions électorales de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars. Celle-ci prévoit que dans les communes où un second tour des élections municipales est nécessaire, il est reporté au plus tard à la fin juin. La date en est fixée par décret en conseil des ministres au plus tard le 27 mai, après avis du conseil scientifique.

Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour avant la fin du mois de juin, les électeurs des communes non pourvues lors du premier tour, qui s’est tenu le 15 mars, seront de nouveau convoqués par décret pour les deux tours de scrutin.

Le mandat des conseillers municipaux et communautaires, d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains sortants est prolongé pour une durée fixée par la loi. Dans tous les cas, l’élection des conseillers municipaux et communautaires, d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars, reste acquise.

Aucune radiation en cas de déménagement

L’ordonnance du 1er avril tire les conséquences du report du second tour, s’il peut se tenir avant la fin juin.

D’une part, pour que ce report n’altère pas la sincérité du scrutin, les listes électorales arrêtées pour le premier tour seront reprises pour le second, et seulement ajustées des électeurs devenus majeurs dans l’intervalle ou ayant acquis la nationalité française inscrits d’office par l’Insee. Les autres inscriptions sur les listes électorales, effectuées par le maire ou la commission de contrôle, ne prendront effet qu’au lendemain du second tour. De même qu’aucune radiation en cas de déménagement ne pourra devenir effective avant.

En ce qui concerne le dépôt des candidatures, il pourra s’effectuer au plus tard le mardi suivant la publication du décret de convocation des électeurs, comme l’indiquait la loi. Celles qui ont déjà été déposées les 16 et 17 mars restent valables ; il ne sera pas nécessaire de faire de nouvelles démarches. Il reviendra au futur décret de convocation des électeurs de fixer l’ouverture d’une période complémentaire de dépôt des candidatures et de permettre aux candidats ayant déjà déposé la leur de la retirer, éventuellement.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants non entièrement pourvues dès le premier tour, le nombre de sièges restant à pourvoir s’établit en fonction du nombre d’élus au premier tour de scrutin. Les vacances, pour cause de décès ou autre, intervenues entre-temps ne sont pas prises en compte.

Délai de rattachement porté au 31 janvier 2021

La loi du 23 mars a reporté la date limite de dépôt des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) au 10 juillet pour les listes non qualifiées pour le second tour ou ayant retiré leur candidature, dans les communes de 9 000 habitants et plus. Cette date vaut également pour l’ensemble des listes dans les communes où le conseil municipal a été élu dès le premier tour.

Pour celles présentes au second tour, cette date a été reportée au 11 septembre. Conséquence : le délai d’instruction de la CNCCFP pour statuer sur les recours est porté à trois mois au lieu de deux. L’ordonnance précise également que la démission d’un candidat élu dès le premier tour, pour cause de cumul par exemple, ne prend effet qu’à son entrée en fonction effective.

Enfin, l’ordonnance tire les conséquences du report au 11 septembre de la date limite de dépôt à la CNCCFP des comptes des partis et groupements politiques. Elle répercute ce décalage sur les étapes suivantes destinées à établir la seconde fraction de l’aide publique aux partis politiques : la première fraction est déterminée par le nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives par les formations dont les candidats ont obtenu au moins 1 % des voix dans au moins cinquante circonscriptions ; la seconde fraction par le nombre de parlementaires déclarant, chaque année, se rattacher à telle ou telle formation politique. La première partie est fixe, la seconde dépend des déclarations annuelles de rattachement.

Habituellement, chaque parlementaire doit communiquer sa déclaration de rattachement avant le 31 décembre. Ce délai est porté au 31 janvier 2021. La date de versement de l’aide publique aux partis politiques, qui intervient généralement en février, ne devrait cependant pas en être affectée.

Par Antoine Reverchon

Dans un entretien accordé au « Monde », l’économiste analyse la crise sanitaire comme un moment de basculement de l’économie dans un nouveau régime de croissance et du rôle de l’Etat dans un nouveau mode d’intervention sociale.

Entretien. Daniel Cohen est professeur à l’Ecole d’économie de Paris – dont il est un des membres fondateurs – et directeur du département d’économie de l’Ecole normale supérieure. Il est l’auteur de nombreux ouvrages, dans lesquels il mêle diverses sciences sociales et histoire pour décrire de façon accessible aux non-économistes les grandes mutations socio-économiques anciennes et contemporaines, dont Les Origines du populisme, avec Yann Algan, Elizabeth Beasley et Martial Foucault (Seuil, 2019), et, chez Albin Michel : Il faut dire que les temps ont changé… (2018) ; Le monde est clos et le désir infini (2015) ; Homo Economicus (2013) ; La Prospérité du vice (2009).

Il est courant, dans le débat public, de comparer la crise actuelle à celles de 2003 (consécutive à l’épidémie de syndrome respiratoire aigu sévère, SRAS), de 2008 et même de 1929. Ces comparaisons ont-elles un sens ?

La première comparaison qui est venue à l’esprit, lorsque la crise du coronavirus a commencé, a été en effet la crise sanitaire de 2003, elle aussi venue de Chine. Elle avait occasionné 774 morts et provoqué un ralentissement de la croissance économique mondiale de 0,2 % à 0,3 % à l’époque.

On en est désormais très très loin ! Avant même que la crise ne se propage aux autres pays, l’impact direct de la crise chinoise sur le reste de la planète avait changé d’échelle. Le produit intérieur brut (PIB) de la Chine a été multiplié entre-temps par huit et son rôle dans le commerce international a également bondi, pour représenter à lui seul 20 % des échanges !

Ce « virus chinois », comme l’appelle le président américain Donald Trump, a permis de mesurer l’extraordinaire dépendance où se trouvent un très grand nombre de secteurs industriels à l’égard de la Chine.

La pandémie pourrait bien clore à cet égard un cycle économique qui a commencé avec les réformes de Deng Xiaoping en Chine au début des années 1980 et la chute du mur de Berlin, en 1989. L’onde de choc de cette mondialisation s’épuise. La guerre commerciale lancée par Donald Trump a d’ailleurs convaincu les Chinois eux-mêmes qu’ils devaient réduire leur dépendance à l’égard des Etats-Unis.

La crise de 2008 n’était-elle pas déjà une manifestation de cet épuisement ?

La crise de 2008 était née du projet délirant des grandes banques commerciales américaines de sous-traiter à des intermédiaires la tâche d’accorder des crédits à des ménages eux-mêmes en grande vulnérabilité, les fameux subprimes. Des produits extrêmement toxiques avaient été injectés dans le système financier international provoquant un effondrement général des marchés.

La réponse des gouvernements de l’époque avait été à la hauteur de la crise. On se souvient des réunions du G7 et du G20, qui avaient permis une riposte forte, coordonnée et mondiale. Rien de tel aujourd’hui avec des personnages comme Donald Trump, Jair Bolsonaro, Boris Johnson qui tournent tous le dos au multilatéralisme.

A l’époque, il s’agissait d’affronter une crise dont l’épicentre était, comme en 1929, financier, et d’éviter les conséquences que l’on a connues dans les années 1930, à savoir la contagion de l’économie réelle par le krach financier, et son effondrement. Et on y est à peu près parvenu : malgré une onde de choc initiale aussi violente qu’en 1929, la récession mondiale n’a finalement duré que neuf mois…

La crise économique actuelle est en réalité profondément différente de celles de 2008 ou de 1929. Elle est d’emblée une crise de l’économie réelle. L’enjeu n’est pas, comme hier, de chercher à la soutenir par des mesures d’offre ou de demande. Ce qu’on attend de l’Etat est, paradoxalement, qu’il veille à ce que bon nombre d’entreprises ferment leurs portes. Du fait des mesures de confinement, il faut que le produit intérieur brut (PIB) baisse ! Le rôle majeur des politiques publiques, à ce stade, n’est pas de relancer l’économie, mais de s’assurer qu’elle reste dans un état d’hibernation satisfaisant, qui lui permette de repartir rapidement ensuite. Ce ne sont pas des mesures d’ordre macroéconomique qu’on lui demande, mais des mesures microéconomiques.

Il ne s’agit pas non plus de mesures de soutien à la demande – elles ne seront nécessaires que quand la pandémie sera terminée, car que peuvent acheter des consommateurs confinés à des entreprises à l’arrêt ? Des mesures d’offre sont nécessaires, mais dans les secteurs-clés dans la résolution de la crise sanitaire, qu’il s’agisse du fonctionnement des hôpitaux et de la médecine de ville, des entreprises produisant masques, tests, appareils respiratoires…

« CE N’EST PAS DU CRÉDIT QU’IL FAUT DISTRIBUER, MAIS DU SOUTIEN BUDGÉTAIRE DIRECT QUI SOULAGE LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES, LE REVENU DES MÉNAGES »

Pour le reste de l’économie, on attend surtout de l’Etat des mesures de soutien à chaque entreprise, à chaque individu en perte d’activité. Ce n’est pas du crédit qu’il faut distribuer, mais du soutien budgétaire direct qui soulage la trésorerie des entreprises, le revenu des ménages. A cet égard, le principe est simple, le déficit doit être tout simplement égal à la perte d’activité due à la pandémie. Si l’on suit les statistiques produites par l’Insee, chaque mois de confinement pourrait coûter 3 points de croissance sur l’année. C’est aussi idéalement le chiffre du déficit public pour accompagner la crise. Si la crise dure deux mois, ce serait le double…

Parce qu’il ne s’agit pas d’une crise de crédit, rien ne serait pire que de répondre à cette crise avec les seuls outils de 2008 actionnés par les banques centrales – baisse de taux, facilités monétaires, mécanisme de stabilité –, même s’il est évidemment indispensable d’éviter que la crise de l’économie réelle ne se transforme aussi en une crise financière.

Le bon outil est l’outil budgétaire, mais tous les Etats ne disposent pas en ce domaine des mêmes marges de manœuvre. Je pense notamment à l’Italie. Aider l’Italie à se financer, par exemple par le recours au Mécanisme européen de stabilité, serait une bonne chose, ça lui permettrait de réduire ses coûts de financement. Mais à ce niveau aussi, ce n’est pas de crédit mais de soutien budgétaire dont l’Italie a besoin.

Le budget européen, qui représente tout de même 1 % du PIB de l’Union européenne, doit pouvoir financer directement, par exemple, le fonctionnement des hôpitaux les plus atteints. Le débat sur les « coronabonds », un emprunt européen d’urgence, est à cet égard décisif. Il permettrait à l’Europe de réaliser immédiatement des transferts budgétaires importants, à charge de réduire ensuite certaines dépenses pour payer les intérêts de la dette émise…

Les Etats-Unis viennent de lancer un plan de 2 000 milliards de dollars (1 825 milliards d’euros), dont une grande partie vont aller directement sur les comptes des entreprises et des ménages, quitte à creuser un gigantesque trou budgétaire. C’est à ce type d’action que vous pensez ?

Ce plan représente 10 % du PIB américain et est en effet important. Mais c’est, en partie, pour ce qui concerne le soutien aux ménages, un essaimage à l’aveuglette : on donne 1 000 dollars par adulte et 500 dollars par enfant à tous les ménages dont le revenu est inférieur à 75 000 dollars par an, mais sans aucune considération pour leur situation réelle. On ne peut exclure que Donald Trump vise surtout à préserver ses chances d’être réélu.

Un Etat moderne, un Etat du XXIe siècle, devrait avoir la capacité de faire du sur-mesure, de la microéconomie « chirurgicale », en ciblant les aides entreprise par entreprise, individu par individu. Nous avons maintenant les outils pour cela, comme le prélèvement à la source, les déclarations de TVA et de charges sociales des entreprises, qui permettent de flécher les aides vers ceux qui subissent la crise le plus violemment.

La contrepartie de cette possibilité est, bien sûr, le risque d’une surveillance généralisée, car nous allons nous apercevoir que l’Etat a acquis les mêmes capacités de communiquer – et de surveiller – tout le corps social, à l’égal des GAFA [Google, Apple, Facebook, Amazon].

Cette crise signale-t-elle la fin du capitalisme néolibéral mondialisé ?

C’est certainement la fin, ou le début du recul du capitalisme mondialisé tel qu’on l’a connu depuis quarante ans, c’est-à-dire à la recherche incessante de bas coûts en produisant toujours plus loin. Mais elle signale aussi l’accélération d’un nouveau capitalisme, le capitalisme numérique…

Pour en saisir la portée et les menaces nouvelles que recèle ce capitalisme numérique, il faut revenir en arrière, au temps où l’on pensait que la désindustrialisation allait conduire, dans les pays développés, à une société de services. L’idée, théorisée notamment par l’économiste français Jean Fourastié [1907-1990], était que les humains travailleraient non plus la terre ou la matière, mais l’humain lui-même : prendre soin, éduquer, former, distraire autrui, serait le cœur d’une économie enfin humanisée. Ce rêve postindustriel était libérateur, épanouissant… Mais comme le souligne Fourastié, il n’était plus synonyme de croissance…

« LA NUMÉRISATION DE TOUT CE QUI PEUT L’ÊTRE EST LE MOYEN POUR LE CAPITALISME DU XXIE SIÈCLE D’OBTENIR DE NOUVELLES BAISSES DE COÛT… »

Si la valeur du bien est le temps que je passe à m’occuper d’autrui, cela veut dire aussi que l’économie ne peut plus croître, sauf à accroître indéfiniment le temps de travail.

Le capitalisme a trouvé une parade à ce « problème », celle de la numérisation à outrance. Si l’être que je suis peut être transformé en un ensemble d’informations, de données qui peuvent être gérées à distance plutôt qu’en face-à-face, alors je peux être soigné, éduqué, diverti sans avoir besoin de sortir de chez moi… Je vois des films sur Netflix plutôt que d’aller en salle, je suis soigné sans aller à l’hôpital… La numérisation de tout ce qui peut l’être est le moyen pour le capitalisme du XXIe siècle d’obtenir de nouvelles baisses de coût…

Le confinement général dont nous faisons l’objet à présent utilise massivement ces techniques : le télétravail, l’enseignement à distance, la télémédecine… Cette crise sanitaire apparaîtra peut-être, rétrospectivement, comme un moment d’accélération de cette virtualisation du monde. Comme le point d’inflexion du passage du capitalisme industriel au capitalisme numérique, et de son corollaire, l’effondrement des promesses humanistes de la société postindustrielle.