Il a fallu quelques heures au président de la République pour annoncer la mise en place de l’état d’urgence après les attentats du 13-Novembre. Mais une fois la guerre déclarée aux terroristes, ce sont des militants écologistes qui ont été les premiers à l’expérimenter, alors que la conférence sur le climat COP21 se tenait du 30 novembre au 12 décembre à Paris.

« Dans le cadre de l’état d’urgence, la première des mesures que j’ai proposée et qui a été actée, consistait en l’établissement de fiches d’interdiction du territoire pour 480 militants étrangers susceptibles de venir commettre des violences en France », révélait ainsi le directeur central du renseignement territorial, Jérôme Léonnet, lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le 8 janvier.

En plus d’empêcher des activistes de l’« ultragauche européenne » de venir jouer les trouble-fête, le renseignement territorial appelait dès le 17 novembre ses antennes locales à faire remonter les « profils individuels de militants de la mouvance d’ultragauche susceptibles de perpétrer des actions violentes sur la voie publique ». Sur cette base, vingt-sept assignations à résidence étaient prononcées le temps de la conférence. Les manifestations étaient également interdites sur tout le territoire les 28, 29 et 30 novembre, jours de l’arrivée des chefs d’Etat à la COP21. « La participation à la société civile à la COP21 s’en est trouvée empêchée », dénonce le député EELV Noël Mamère, fervent pourfendeur de l’état d’urgence.

Abus

A l’arrivée, cette séquence aura légué un des symboles des abus de l’état d’urgence à travers la figure d’un couple de maraîchers bio de Dordogne visés par une perquisition, au moment où les esprits s’inquiétaient plutôt de la présence de djihadistes sur le territoire. Bernard Cazeneuve se fendra d’un mea culpa a posteriori, reconnaissant que la perquisition n’était « pas apparue comme une mesure très pertinente ».

« Dès le début, nous avions averti que l’état d’urgence n’était pas utile à la lutte contre le terrorisme mais susceptible de dérives, souligne Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). C’est intrinsèque à ce régime en raison du caractère flou et très large des critères qui permettent de procéder à des assignations et des perquisitions sur la base d’un comportement pouvant constituer une menace pour la sécurité et l’ordre public. » Sans qu’il n’y ait de lien avec le terrorisme. « Il suffit de mettre en avant que le risque terroriste est important et qu’il faut éviter de mobiliser des forces de l’ordre sur des troubles », ajoute Laurence Blisson.

« Conditions pas du tout légitimes »

La même logique a été à l’œuvre pendant le mouvement social contre la loi travail. Alors que les manifestations étaient fréquemment émaillées d’affrontements entre des manifestants et des forces de l’ordre, l’état d’urgence a permis de prendre 53 mesures d’interdictions de paraître, lors de la manifestation du 19 mai, à l’encontre de militants à Paris, Nantes, Rennes et Toulouse, foyers de la contestation.

Auditionné par la commission des lois le 17 mai, le ministre de l’intérieur estimait que ces mesures permettent « de concilier le droit de manifester avec la protection des Français face au péril imminent que constitue la menace terroriste ». Le matin même, le juge administratif de Paris suspendait pourtant 9 des 10 arrêtés dont il était saisi, considérant qu’ils portaient « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et à la liberté de manifestation ».

« L’ÉTAT D’URGENCE A ÉTÉ UTILISÉ DANS DES CONDITIONS PAS DU TOUT LÉGITIMES DANS UN SYSTÈME DÉMOCRATIQUE » LAURENCE BLISSON, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

Le tribunal remarquait en outre que les autorités étayaient bien peu le risque de commission de violences et de dégradations par les personnes visées, en se basant notamment sur des « soupçons » ou des notes blanches des services de renseignement, sans que des interpellations, des poursuites judiciaires et encore moins des condamnations ne viennent les corroborer. A Rennes, où deux militants ont été plusieurs fois visés, la préfecture assume pour sa part de cibler non pas des « casseurs » mais « des personnes qui animent le débat ». « L’état d’urgence a été utilisé dans des conditions pas du tout légitimes dans un système démocratique », s’indigne Laurence Blisson

Lors de la manifestation du 14 juin, 130 interdictions ont été prises par la seule préfecture de police de Paris. Et autant le 28 juin. Le 5 juillet, des arrêtés d’interdiction ont été pris pour la première fois à Lyon, à l’encontre de 18 militants. Aïnoha Pascual, l’une des avocates qui défend des militants mobilisés contre la loi El Khomri, parle d’un « véritable détournement des dispositions de la loi sur l’état d’urgence, avec pour seule fin d’écarter des opposants politiques et de faire taire la contestation ».

« Le gouvernement a invoqué la mobilisation des forces de l’ordre, alors même qu’ont été maintenus l’Euro et le Tour de France, remarque t-elle. Il y a donc fort à craindre qu’en cas de reprise du mouvement social à la rentrée, la menace terroriste soit une nouvelle fois invoquée pour restreindre les libertés de manifester et d’aller et venir pourtant garanties par la Constitution. » Article de Julia Pascual - Journaliste au Monde

Le résultat ne faisait guère de doute, mais c’est désormais officiel : Donald Trump sera le candidat républicain à la Maison Blanche en novembre prochain. Les délégués du parti, réunis à Cleveland (Ohio, Etats-Unis) ont officiellement investi le milliardaire, mardi 19 juillet. Il acceptera formellement cette investiture jeudi, lors d’un grand discours.

https://t.co/JNRbgCQyof LeMonde.fr : Première visite officielle en France jeudi pour Theresa May pic.twitter.com/noPJO3No1e

— Cyber-Actu (@CyberActualite) 19 juillet 2016

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