BRETAGNE : Ploërmel. Trop de caméras en vue !
Depuis 2010, 21 caméras ont été autorisées à proximité de sites « sensibles ». La nouvelle demande, rejetée, concernait des rues et des places qui ne présentent pas de risques particuliers.
Article de Tangi Leprohon - Le Télégramme
Le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler l'arrêté préfectoral autorisant la ville de Ploërmel (56) à étendre son système de vidéoprotection de 21 à 40 caméras. Au motif que ce projet est disporportionné par rapport au nombre de faits répréhensibles constatés dans la commune.
Un système municipal de vidéoprotection de 21 caméras sur sept sites, oui ; ce même équipement étendu à 40 caméras sur 24 sites, non, dans la mesure où il concerne une ville de quelque 9.500 habitants, Ploërmel, où « le nombre de crimes et délits constatés (...) a sensiblement diminué » entre 2009 et 2015. Tel est le sens du jugement que vient de rendre le tribunal administratif de Rennes qui avait été saisi par un animateur du collectif « Ploërmel sans vidéo » qui estimait que deux arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de la vidéosurveillance portaient atteinte à la liberté d'aller et venir, au droit à l'anonymat et au respect de la vie privée et familiale...
« Adapté et nécessaire »
La décision de la juridiction administrative distingue bien deux cas de figure. Elle ne trouve rien à redire à l'arrêté pris par le préfet du Morbihan le 6 juillet 2015 qui, dans la continuité d'un précédent arrêté pris en 2010 pour une durée de cinq ans, autorisait la municipalité de Ploërmel à exploiter un système de vidéoprotection de 21 caméras sur sept sites : la gare routière, une aire de covoiturage, la piscine et le complexe sportif attenant, le bâtiment des Carmes qui abrite la médiathèque, la Caisse primaire d'assurance maladie, l'antenne médico-sociale du Département et la déchèterie.
Des lieux « particulièrement fréquentés avec des risques d'atteinte à la sécurité publique », soulignent les juges. Ceux-ci retiennent aussi que dans sa demande de renouvellement d'autorisation, la commune de Ploërmel fait valoir que « la vidéoprotection est un moyen efficace de prévention des délits » puisque « quinze faits délictueux seulement ont été constatés sur les sept sites surveillés entre 2010 et 2015 ». Pour le tribunal, il s'agit bien d'« un système adapté et nécessaire à la prévention et à la constatation de ces atteintes ».
Une délinquance en baisse
Tout autre est l'avis des magistrats sur un autre arrêté du préfectoral, en date du 17 mai 2016, autorisant le maire de Ploërmel « à exploiter un système de vidéoprotection de 40 caméras sur 24 sites » concernant, outre les sept lieux déjà équipés, « certaines places du centre-ville mais également un nombre important de rues ». Dans quel but ? Le dossier présenté par la municipalité précise qu'« une personne se trouvant en centre-ville passant devant une caméra sera nécessairement appelée à repasser devant une ou deux autres, ce qui permettra de l'appréhender en cas d'infraction » mais aussi en cas de « comportements inacceptables ».
Inadapté, tranche le tribunal, d'autant que le nombre de crimes et délits constatés à Ploërmel « qui était de 538 infractions en 2009 a sensiblement diminué pour s'établir à 350 à la date du 30 novembre 2015 ». Et contraire au code de la sécurité intérieure car le centre-ville de la commune morbihannaise ne peut être regardé comme « particulièrement exposé aux risques d'agression ou de vol », condition requise pour généraliser la vidéosurveillance.
Le tribunal administratif a donc annulé ce deuxième arrêté, estimant qu'il était entaché d'une erreur d'appréciation du préfet. Ce n'est pas la première fois que la commune doit faire face à une telle décision. Sous le dernier mandat de Paul Anselin, maire (UMP) de Ploërmel de 1977 à 2008, la même juridiction avait annulé un arrêté préfectoral qui autorisait l'installation de 31 caméras dans la commune. « Une péripétie judiciaire » avait commenté le premier magistrat de l'époque avant de déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation.


























