Le président français François Hollande s'est efforcé, lundi 27 janvier, de désamorcer les craintes que pourrait susciter l'éventualité d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne, en assurant que les Français seraient consultés par référendum sur la question. "Inutile d'ajouter quelque peur que ce soit, le peuple français sera de toute façon consulté", a déclaré le chef de l'Etat depuis Ankara, lors d'une conférence de presse avec son homologue turc Abdullah Gül, au premier jour de sa visite d'Etat en Turquie.

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En France existent notamment parmi divers types de référendum :

    - au plan national, un référendum législatif à l'initiative du président de la République française, sur proposition, soit du gouvernement, soit du Parlement (depuis 1958) ;

    - au plan local, un référendum d'initiative locale (depuis 2003).

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit un référendum d’initiative partagée (organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits), mais la loi organique nécessaire à sa mise en oeuvre n’est pas encore adoptée.

Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »N 1, et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive.

Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît quasiment pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation » ou « appel au peuple ». Seul l'article 3 de la constitution du 27 octobre 1946 reconnaît au peuple le droit au référendum. Au XXIe siècle, il semble qu'il faille distinguer le référendum qui a un caractère décisionnel, de la consultation qui n'émet qu'un avis, mais dans la littérature juridique on utilise aussi sans formalisme les expressions « référendum consultatif » et « consultation référendaire », suivant que l'on s'attache à la technique ou à ses conséquences et tous ces termes répondent à la définition générique énoncée précédemment. Toutefois, la jurisprudence du Conseil d'État distingue clairement les référendums nationaux par lesquels le peuple français exerce sa souveraineté (articles 11, 89 et 88-5), soumis au seul contrôle du Conseil constitutionnel, des autres consultations référendaires1.

La technique du référendum est conforme au principe démocratique dont se réclame le régime républicain mis en place par la Constitution de 1958 :

    Art. 2 al. 5. - « (Le) principe (de la République) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Le recours au référendum au niveau national tempère la souveraineté nationale prévue par la dite constitution, qui mélange donc ici des procédés de démocratie directe et de démocratie représentative :

    Art. 3 al. 1. - « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum… »

Cependant, les modalités de mise en œuvre des différents référendums et consultations prévus par la constitution actuelle en font, en France comme dans beaucoup de pays, un procédé de démocratie semi-directe.

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David Cameron veut un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'UE d'ici à 2017

Le Premier ministre britannique a indiqué, mercredi 23 janvier, vouloir organiser un référendum d'ici à 2017 sur le mainitien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne s'il remporte les élections de 2015. Dans un discours très attendu sur l'Europe prononcé à Londres, David Cameron a averti que sans réforme de l'Union européenne, les Britanniques risquaient de "dériver vers la sortie".

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Martin Schulz président du Parlement européen

"Nous avons besoin d'un Royaume-Uni membre à part entière, qui ne reste pas ancré dans le port de Douvres."

Le responsable allemand a réagi sur Twitter à la proposition de David Cameron d'organiser un référendum au Royaume-Uni sur la sortie de l'UE. "L'Europe 'à la carte' de Cameron n'est pas une option", a-t-il averti.

En Egypte, les tensions entre opposants et partisans du projet de Constitution s’intensifient dans les dernières heures avant le référendum. Samedi, une partie de l’Egypte sera appelée aux urnes lors d’un référendum fort contesté, avant que le reste du pays ne s’exprime le 22 décembre. Ces élections risquent d’être le théâtre de nouveaux affrontements. Jeudi, la principale coalition d’opposition au président Mohamed Morsi accusait les Frères musulmans de constituer des milices, qui se livreraient à des intimidations et à des violences.

Plus de 10.000 opposants au président Mosrsi ont de nouveau investi vendredi les abords du palais présidentiel au Caire, alors que la crise politique se durcit en Egypte. Entretien avec Tewfik Aclimandos, chercheur associé à la chaire d'histoire contemporaine du monde arabe au Collège de France et spécialiste de l'Egypte.

Marianne.net: Alors que la contestation à son encontre grandit, le président égyptien, Mohamed Morsi, s'est exprimé en direct à la télévision, jeudi 6 décembre. Il a notamment invité l'opposition au dialogue samedi tout en maintenant le référendum sur la constitution. Après de nouvelles manifestations, il se dit désormais prêt à un report du référendum sous condition que ce report ne rende pas « le texte caduc ».  Comment analysez-vous la situation ?

Tewfik Aclimandos: Morsi n’a fait aucune concession, il est dans la confrontation. Il ne retire pas la déclaration constitutionnelle qui est absolument infâme, il ne revient pas sur le projet de constitution et le référendum aura lieu. Il n’a fait que camper sur ses positions, lancer toutes sortes d’accusations pour finir par dire « j’invite ceux qui n’ont rien à se reprocher au dialogue ». Il s’est essentiellement adressé aux siens et peut-être indirectement aux capitales occidentales mais il ne s’agit là que de cosmétique.  C’est une déclaration extrêmement décevante.

Que cherche Mohamed Morsi en accaparant ainsi tous les pouvoirs ?

Morsi  a tout simplement abrogé l’état de droit, c’est un coup d’Etat.  Il a déclaré que les décisions du président de la république n’étaient plus susceptibles d’être remises en cause par un recours devant la justice. Moubarak n’avait jamais osé dire ça. Ajouté à cela que sa dépendance à l’égard des salafistes l’oblige à se positionner très à droite de l’échiquier politique. Trop à droite.

Ce n’est pas une surprise, les Frères musulmans ont toujours eu l’intention de s’accaparer tous les pouvoirs. Leur  objectif  est d’instaurer une théocratie. La seule chose qui les intéresse, c’est d’établir leur programme sans se soucier du reste.

Quel est aujourd’hui l’état des forces en présence ?

C’est assez simple. Les pro Morsi sont essentiellement composés des Frères Musulmans et une grosse partie du courant salafiste. En termes de classe vous avez une coalition de certains éléments de l’appareil d’Etat avec l’immense exception que sont les juges. Le reste du pays, mais essentiellement les classes moyennes et les plus pauvres sont contre Morsi.

Il y un très grand désenchantement vis-à-vis des Frères Musulmans. Jamais ils n’ont été si impopulaires dans le pays. Les Frères Musulmans sont le groupe le plus organisé, ils ont une capacité de mobilisation importante, ils détiennent les clés de l’appareil d’état mais ils ne sont plus majoritaires dans le pays.

Au moment de son accession au pouvoir, Mohamed Morsi a pourtant été présenté, tant par les médias, que par les diplomaties occidentales comme un modéré. Aujourd’hui, on semble découvrir que l’Egypte est gouverné par un clone de Moubarak allié aux fondamentalistes musulmans. Que s’est-il passé ? 

Le mot modéré est un mot qui a été complètement galvaudé. Un modéré est quelqu’un qui croît à la mesure, à la pluralité des choses humaines mais il y a des gens pour qui le sens du mot est très différent : les Frères Musulmans pensent qu’ils doivent vous tuer mais comme ils sont « modérés », ils ne vont pas le faire. En plus, techniquement, Morsi n’a jamais fait partie des modérés de la Confrérie. Ceux qui emploient ce mot confondent avec pragmatisme, c’est à dire qu’au lieu d’appliquer la charia en deux mois, il mettra deux ans, et j’aurais personnellement des doutes sur son pragmatisme. Enfin, si le fait de ne pas recourir au terrorisme est un signe de modération, alors, oui, ils sont modérés.

Mais comment expliquez-vous cette bienveillance des diplomaties occidentales ?

C’était une erreur massive. L’argument valable jusqu’en juillet pour les Frères musulmans, était qu’ils avaient un programme économique relativement sérieux, qu’ils étaient ouverts aux principes de réformes structurelles économiques, ils avaient promis de calmer le Hamas ce qui était important pour les relations avec Israël. Ils pouvaient contrer l’Iran dans le cadre d’une coalition mais il ne fallait pas attendre d’eux des réformes démocratiques, accepter la pluralité des sociétés. Ils ont montré qu’ils n’étaient pas capables de stabiliser le pays car la polarisation ne vient pas des laïques.

Il faut ajouter à cela qu’une  grande partie de l’administration Obama a pensé qu’en favorisant l’islamisme dit « modéré », ils affaibliraient l’islamisme radical. Il y a beaucoup de diplomates américains qui gobent tout le discours des Frères Musulmans.

D’autres vont jusqu’à dire que ce sera soit les Frères Musulmans soit le déluge. Obama aimerait croire qu’il a affaire à un pouvoir modéré. Il joue cette carte là, mais il n’arrive pas à s’en convaincre totalement. C’est un très mauvais pari.

Existe-t-il des alternatives au pouvoir de Mohamed Morsi?

On peut imaginer un renversement de Morsi, un coup d’état militaire mais ce serait une autre catastrophe. Des élections présidentielles anticipées à supposer que les anti-Morsi gagnent. Je ne crois pas une victoire  du camp démocrate même si je la souhaite. De toutes façons, le président aura les mêmes problèmes que Morsi. Il faudra qu’il ait retenu la leçon que l’on ne passe pas en force dans ce pays. La dernière possibilité est que le camp Morsi apprenne à gouverner mais ils n’ont pas l’air d’être partis pour.

Du temps de Moubarak, les militaires tenaient une bonne partie du pouvoir. Quel rôle joue aujourd’hui l’armée  ?

On peut penser que l’armée a intérêt à ce que ce pouvoir tienne  ne serait ce que parce que elle ne veut pas gouverner le pays qui n’a pas d’alternative très claire. Est-ce que cet intérêt va jusqu’à ouvrir le feu sur la foule ? Je pense que la réponse est non. L'engagement, jeudi, des militaires égyptiens à ne pas recourir à la force contre les manifestants traduit une forme d'équilibre dans le bras de fer entre les Frères musulmans et l'armée. Mais la neutralité de l’armée signifie une forme de soutien au pouvoir en place.

Pensez-vous que le référendum du 15 décembre va pouvoir se tenir ?

La situation évolue chaque jour, donc je ne me prononcerai pas. Le principal problème est que si Morsi veut organiser un référendum crédible, il faudra une supervision judiciaire et les juges ne sont pas avec lui. Donc je ne crois pas à un référendum « honnête ».

Comment voyez-vous évoluer la situation ?

C’est difficile à dire. Je suis rentré d’Egypte il y a trois semaines. Je vous aurais dit : le camp anti-Frères est majoritaire mais ils ne savent pas s’organiser donc les Frères Musulmans feront ce qu’ils voudront. Aujourd’hui Morsi, a avancé trop vite, trop brutalement. Il a braqué tout le monde. Nous sommes en plein bras de fer. Je ne sais pas qui va plier. Morsi a néanmoins des cartes en main. Notamment l’appui de certaines capitales occidentales qui continuent à voir en lui un modéré, l’appui des milieux financier et son camp est très organisé alors que ses opposants ne le sont pas. Tout dépendra de sa capacité à diviser l’opposition, mais les frères Musulmans font preuve de tellement peu de finesse qu’ils peuvent parvenir à unir l’opposition contre eux. L’opposition tiendra tant que la population suivra. En face, les Frères Musulmans ont une organisation quasi-militaire.

Parleriez vous aujourd’hui d’un pouvoir dictatorial ?

Nous n’y sommes pas mais on en prend le chemin.

Source : http://www.marianne.net