Par Alexandre Piquard, François Bougon - Le Monde
Les sept membres du Conseil ont pour la première fois révoqué le mandat d’un président de l’audiovisuel public, après la condamnation de M. Gallet pour favoritisme le 15 janvier.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a décidé, mercredi 31 janvier, de retirer à Mathieu Gallet son mandat de président de Radio France. A la question « Mathieu Gallet est-il en capacité de continuer à diriger pleinement Radio France ? », les sept conseillers ont répondu par la négative. La décision prendra effet le 1er mars 2018.
Comment le CSA motive-t-il sa décision ?
Le CSA a motivé sa décision, mercredi, par le fait qu’il « importe » que les relations entre l’Etat et le président de Radio France soient « denses, confiantes et permanentes, dans un contexte de réforme majeure de l’audiovisuel public annoncée par le pouvoir exécutif », ajoutant que « le Conseil est particulièrement sensible aux questions de déontologie, de prévention des conflits d’intérêts et de moralisation de la vie publique ».
Les conseillers ont apparemment estimé que la condamnation de Mathieu Gallet l’empêchait de poursuivre son mandat sereinement. Ils n’ont donc pas été sensibles aux arguments du président en place, longuement auditionné lundi 29 janvier.
Celui-ci soulignait qu’il restait innocent car il avait fait appel de la décision en première instance. Ses partisans mettaient aussi en avant son bilan à Radio France et les bonnes audiences de France Inter, de France Culture… « Le révoquer crée plus de trouble pour l’entreprise que son maintien car il faut mener des discussions cruciales avec le gouvernement, qui veut réformer profondément l’audiovisuel public », avancent ses partisans.
M. Gallet n’a pas encore fait savoir s’il contestait la décision du CSA devant le Conseil d’Etat.
Pourquoi le CSA a-t-il dû se saisir du « cas Gallet » ?
Une procédure inédite avait été ouverte à l’encontre de M. Gallet le 17 janvier après sa condamnation, le 15 janvier, à un an d’emprisonnement avec sursis et à 20 000 euros d’amende pour favoritisme lorsqu’il était à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), entre 2010 et 2014. L’intéressé, qui avait « exclu de démissionner », a fait appel du jugement.
C’est la première fois de son histoire que le CSA, créé en janvier 1989, utilise son pouvoir de démettre l’un des présidents de l’audiovisuel public, un pouvoir qui lui est conféré par l’article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986. Celui-ci exige que la décision de révocation d’un mandat soit fondée « sur des critères de compétence et d’expérience ».
C’est aussi probablement la dernière fois que le CSA utilise ce pouvoir de révocation, puisque le gouvernement souhaite donner aux conseils d’administration des groupes concernés le droit de nommer et de démettre leur président. La mesure devrait figurer dans un projet de loi qui sera présenté d’ici à la fin de l’année.
Etait-ce au CSA de prendre une telle décision ?
En révoquant Mathieu Gallet, le CSA évite de se voir reprocher d’être trop indulgent avec un dirigeant qu’il a lui-même nommé, en 2014, à l’unanimité. Mais il risque d’être accusé de se plier à la volonté du gouvernement.
En effet, l’intervention de la ministre de la culture, Françoise Nyssen, qui a jugé la situation de M. Gallet « inacceptable », a politisé le dossier. L’exécutif n’a pas ensuite réitéré sa demande adressée au PDG de Radio France et au CSA de « tirer les conséquences » de la condamnation.
Mais le dimanche précédant l’audition du dirigeant devant le Conseil, la ministre de la justice l’a de nouveau appelé à se poser la question d’une démission. « Mathieu Gallet a la réponse à cette question et c’est à lui de mesurer à quel point, ou à quel moment, les questions éthiques doivent l’emporter, ou pas, sur les questions juridiques », a déclaré Nicole Belloubet sur RTL.
Pour éviter que le successeur de M. Gallet ne soit désigné selon « l’ancien » système, certains dans l’exécutif plaidaient ces dernières semaines pour le vote rapide d’une « petite loi » qui règle ces questions de gouvernance, dès le printemps idéalement.
Mais, plus récemment, cette option a été battue en brèche. Lors de ses vœux, le 23 janvier, la ministre de la culture ne l’a pas évoquée, parlant uniquement de la « refonte » à venir de la loi de 1986 qui régit tout l’audiovisuel.
Comment l’éviction de M. Gallet est-elle accueillie ?
Les avocats de M. Gallet, Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, ont dénoncé la « pression de l’Etat », « plus forte que la présomption d’innocence ». Ils devraient rapidement rendre public leur décision sur un éventuel recours devant le Conseil d’Etat.
Françoise Nyssen, qui avait demandé au CSA de « tirer toutes les conséquences » de la condamnation de M. Gallet, « prend acte » de la décision du Conseil et « remercie Mathieu Gallet de son engagement à la tête de Radio France », tout en rappelant la nécessité de « l’exemplarité des dirigeants des entreprises », « condition absolue de bonne gouvernance ».
Pour les syndicats et le personnel de Radio France, le coup est rude et il y a un sentiment d’injustice. « Dans tous les cas, la décision du CSA était très mauvaise pour nous. Dans le cas de la révocation, vous imaginez une boîte sans PDG ? Nous n’aurons plus personne pour nous protéger, explique un salarié syndiqué. Or, il y a des discussions très importantes à mener avec le gouvernement, qui veut une réforme très profonde de l’audiovisuel public. Le problème, c’est le timing de son départ. Il y a un an, cela aurait été différent. Ce n’est pas le moment. »
« On dit que Radio France, ce sont ses directeurs, mais un nouveau PDG en remplacerait forcément certains, commente un autre salarié syndiqué. Que le nouveau PDG soit bon ou mauvais, on repart de zéro alors que les choses allaient plutôt bien à Radio France. Le changement, l’instabilité, c’est le problème de l’audiovisuel public. »
« Quand la nouvelle est tombée, un coup de grisou fou a traversé le couloir, on est complètement sonnés, confie un journaliste de France Inter. Pourtant, tout le monde ici s’attendait à cette possibilité… Ça reste un choc. Une incertitude horrible sur l’avenir. »
Le Front national, par la voie de son porte-parole Sébastien Chenu, a concentré sa réaction sur Françoise Nyssen, l’accusant d’un « autoritarisme qu’on avait jamais connu ». Eric Coquerel, député (La France insoumise) de la Seine-Saint-Denis, a lui aussi visé les propos que la ministre avait eus, estimant qu’il aurait « mieux valu [qu’elle] ne s’exprime pas avant parce que ça peut aussi ressembler à une reprise en main du secteur public de l’audiovisuel ».
Le SNJ (Syndicat national des journalistes) de Radio France a lui fait part de la « forte inquiétude » des personnels et demande « l’interruption des discussions sur l’avenir de l’audiovisuel public jusqu’à ce que Radio France ait retrouvé un dirigeant légitime ».
Qui succédera à M. Gallet à la tête de Radio France ?
Le CSA doit désormais nommer un successeur, un processus qui prendra au moins six mois. En 2014, pour M. Gallet, il avait fallu environ deux mois et demi au Conseil pour susciter et pour examiner les candidatures, plus « trois à quatre mois » de « tuilage » prévus par la loi avant l’entrée en fonctions.
En attendant, c’est le doyen des administrateurs de Radio France nommés par le CSA qui devrait assurer l’intérim à la tête du groupe public.
Jean-Luc Vergne, 69 ans, ancien directeur des ressources humaines de PSA Peugeot Citroën, pourrait donc être désigné. L’administrateur, nommé en décembre 2016, devra d’abord dire s’il accepte cette mission.
Après le départ de M. Gallet, quel scénario pour Radio France ? Le président intérimaire pourra-t-il diriger l’entreprise de façon satisfaisante, dans un moment de dialogue important avec l’exécutif ?
Certains au sein de celui-ci espèrent que l’équipe de direction en place, stable et soudée jusqu’ici, reste en poste pour épauler M. Vergne. Ils imaginent même que cet intérim puisse éventuellement se prolonger jusqu’à la fin théorique du mandat de M. Gallet, en mai 2019. Mais on ne sait pas si les directeurs actuels souhaiteront rester après le départ de ce dernier.
Mathieu Gallet