Selon une note confidentielle dévoilée par le « Canard enchaîné », la future réforme de l’assurance-chômage pourrait comporter, notamment, un durcissement des sanctions.

Le gouvernement entend-il durcir le contrôle des chômeurs ? Alors que la négociation sur la réforme de l’assurance-chômage doit débuter le 11 janvier, Le Canard enchaîné, qui cite une note confidentielle du ministère du travail, écrit que le gouvernement envisage de durcir certaines sanctions dans le cadre de cette réforme.

Selon la note citée par l’hebdomadaire satirique, une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d’emploi jugées raisonnables, entraînerait une réduction des allocations de 50 % pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée égale.

« Rapport mensuel d’activité »

Actuellement, l’allocation d’un chômeur peut être réduite de 20 % durant une période de deux à six mois, si la recherche d’emploi est jugée insuffisante ou dans le cas d’un refus de formation. En cas de refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, l’allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.

Le journal fait également état d’un « rapport d’activité mensuel » qui listerait l’ensemble des démarches accomplies par chaque demandeur d’emploi pour favoriser son retour à l’emploi et que l’intéressé devrait remplir. La note est rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef.

Les partenaires sociaux prévoient de négocier, entre autres, le contrôle des chômeurs, un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait initialement garder la main. Pierre Gattaz, président du Medef, avait suggéré en octobre un contrôle « journalier », « hebdomadaire » ou « mensuel » des demandeurs d’emploi, suscitant un tollé.

14 % de sanctions

Dans le document d’orientation envoyé à la mi-décembre aux syndicats et au patronat pour cadrer la négociation, le ministère du travail explique qu’il « proposera » une réforme « du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent ».

« Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d’une offre raisonnable d’emploi. Elle sera génératrice d’une meilleure application des règles et d’un accompagnement plus efficace des demandeurs d’emploi », avance la note.

Le 22 novembre, Pôle emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, commencé à la fin de 2015 : 269 000 contrôles ont abouti à 14 % de sanctions.

L'édito de Henri Vernet - Le Parisien

Quand Emmanuel Macron a quelque chose d’important - ou de saignant - à dire, il s’adresse… à la presse étrangère. Après ses prestations balisées comme une haie d’honneur chez Delahousse sur France 2 ou Hanouna sur C8, c’est au quotidien espagnol El Mundo qu’il a réservé ce mercredi la primeur de ses déclarations sur un thème aussi important que les réformes du code du travail et de l’assurance chômage - dévoilée pour cette dernière par le Canard enchaîné. Certes pas « une réforme facile », admet-il auprès des confrères espagnols. Mais au moins, lui a annoncé la couleur. Pas comme certains… « Nous avons une grande tradition française : celle de l’agenda caché, ou des trahisons successives ». Visés, ses prédécesseurs qui ont annoncé de mirifiques promesses électorales avant de faire le contraire une fois élus. Et bing sur Hollande, notamment. « Cette méthode a brisé la confiance des Français », achève Macron. C’est même en partie pour cela que François Hollande a renoncé à se présenter. Sur le fond, le jeune président n’a pas tort. Ce mal électoral français existe bel et bien. Mais sur la forme, son entêtement à dénigrer ses prédécesseurs, depuis l’étranger de surcroît, n’est ni très élégant ni forcément payant. Car c’est un refrain que les Français ont déjà, et beaucoup, entendu. Ce qu’ils attendent désormais, ce sont des résultats. Rendez-vous dans deux ans… comme il l’a promis.