Le socialiste Jean-Pierre Bel a été facilement élu samedi président du Sénat dès le premier tour de scrutin. Il a obtenu 179 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés (172) plus sept voix. Le président sortant, l'UMP Gérard Larcher, a recueilli 134 voix. La candidate centriste, Valérie Létard, a réuni 29 suffrages. Cinq sénateurs de l'ancienne majorité sénatoriale ont voté blanc ou nul. L'accession de Bel à la présidence de la Haute Assemblée parachève le basculement du Sénat à gauche. Pour la première fois depuis l'après-guerre, le PS et ses alliés ont obtenu la majorité absolue plus deux sièges aux élections sénatoriales du 25 septembre.

Tous les 3 ans, après chaque renouvellement, le Sénat procède à l’élection de son Président. Mais quels sont les pouvoirs du Président du Sénat ?

Le Président assure l’organisation et la direction des débats. Il veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat qu’il est chargé de représenter.

Garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement la fonction de Président de la République en cas de vacance ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel. Tel a été le cas en 1969 après la démission de Charles de Gaulle et en 1974 à la mort de Georges Pompidou. C’est alors Alain Poher qui, par deux fois, a incarné la continuité de l’État.

Gardien de la Constitution, il nomme trois des neufs membres du Conseil constitutionnel. Il peut aussi le saisir si des dispositions des lois votées ou des traités à ratifier lui semblent non conformes à la Constitution.

Autre pouvoir important du Président du Sénat, il nomme notamment certains membres du Conseil supérieur de la magistrature, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, et de l’Autorité des marchés financiers.

Dans le fonctionnement des institutions, il est un interlocuteur incontournable. Le Président de la République doit obligatoirement le consulter, en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ou en cas de recours à l’article 16 de la Constitution qui peut s’appliquer « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ».

Samedi 1er Octobre à 15h, suivez l’élection du Président du Sénat en direct et sur le compte Twitter du Sénat @Senat_info.

En savoir plus : Les pouvoirs du Président du Sénat — vidéo

AFP - L'avocat de Dominique Strauss-Kahn a demandé lundi le classement de la plainte au civil déposée à New York par la femme de chambre guinéenne l'accusant d'agression sexuelle, au motif que DSK bénéficiait à l'époque d'une immunité judiciaire en tant que patron du FMI.

En vertu du droit international, M. Strauss-Kahn bénéficiait en tant que directeur général du Fonds monétaire international d'une "totale immunité judiciaire concernant une procédure civile" au moment où la plainte a été déposée le 8 août, a fait valoir William Taylor dans un document de 25 pages.

Cette immunité civile a perduré même après sa démission du FMI le 18 mai, "jusqu'à ce qu'il puisse quitter les Etats-Unis", a-t-il ajouté, évoquant là aussi le droit international.

Le tribunal du Bronx qui a reçu la plainte "n'est donc pas compétent et doit la classer", a-t-il ajouté, en affirmant par ailleurs que la plaignante avait été "discréditée" durant la procédure pénale.

"En raison de ses fausses accusations d'agression sexuelle, la capacité du FMI de jouer son rôle critique dans l'économie internationale a été affaiblie de manière significative à une époque de crise financière et d'instabilité mondiale", a poursuivi l'avocat.

Le juge Douglas McKeon, en charge du dossier au tribunal du Bronx, quartier new-yorkais où vivait la femme de chambre, va devoir maintenant se prononcer sur cette demande à laquelle s'attendaient les experts.

Cela pourrait prendre "deux à trois mois", a précisé à l'AFP une source proche du dossier.

Interrogé par l'AFP sur la question de l'immunité, un porte-parole du FMI, William Murray, a indiqué qu'il n'avait "aucun commentaire" à faire "dans l'immédiat".

Les avocats de Nafissatou Diallo ont vivement réagi lundi, dénonçant une "tentative désespérée" de DSK "pour éviter d'avoir à répondre des actes déplorables qu'il a commis contre Mme Diallo".

Kenneth Thompson et Douglas Wigdor ont estimé que sa requête allait échouer. "Il n'est pas diplomate. Il était à New York pour des raisons personnelles, comme il l'a dit lui même. Il a lui même payé sa chambre au Sofitel, et il agissait évidemment pour lui même quand il a attaqué sauvagement Mme Diallo", ont-ils indiqué dans un communiqué.

Certains experts étaient également dubitatifs.

"Même s'ils peuvent persuader le tribunal qu'il bénéficiait d'une immunité lorsqu'il dirigeait le FMI, je ne pense pas qu'ils pourront persuader le juge que l'immunité a continué après sa démission", a déclaré à l'AFP l'ancien procureur fédéral Robert Mintz.

"Ses chances de faire classer l'affaire sur la base de l'immunité diplomatique sont faibles", a estimé aussi Marcellus McRae, ex-procureur fédéral. Car "le fait de savoir s'il était là à titre officiel ou pour affaire personnelle sont des éléments factuels que la Cour ne peut pas déterminer à ce stade" et "il est plus probable qu'on aille devant un jury", a-t-il dit à l'AFP.

La plainte au civil est indépendante de la procédure pénale, qui a été abandonnée le 23 août, en raison notamment de doutes sur la crédibilité de Nafissatou Diallo, 32 ans, qui avait menti à plusieurs reprises aux enquêteurs.

La procédure civile prendra des années, a précisé à l'AFP David Rankin, un avocat spécialiste des affaires civiles, qui travaille parfois dans le Bronx où les dossiers peuvent selon lui durer jusqu'à "6 ou 7 ans".

Dans leur plainte au civil, les avocats de Nafissatou Diallo demandent des dommages et intérêts d'un montant non précisé, pour l'agression "sadique et violente" de la femme de chambre dans la suite du Sofitel de New York occupée par Dominique Strauss-Kahn le 14 mai.

L'agression y est racontée en détail.

Dominique Strauss-Kahn a quitté les Etats-Unis après l'abandon des poursuites pénales et est rentré en France.

Lors d'une interview télévisée le 18 septembre, il a affirmé qu'il n'avait "pas l'intention de négocier" avec son accusatrice. Dans cette interview, il a reconnu une "faute morale", mais affirmé qu'il n'y avait pas eu de violence.

« Et un, et deux, et trois zéro… » Dans la salle du Palais des arts de Vannes, les cris sont proportionnels à la surprise. Dans un département classé à droite, qui n’a connu qu’une sénatrice socialiste de toute la Ve République, la gauche a réussi le grand chelem. Et l’exploit n’est pas mince car elle faisait face à trois poids lourds de la politique bretonne : le député maire de Plouay, Jacques Le Nay (UMP) ; le député et président du conseil général du Morbihan, François Goulard (UMP) ; le sénateur sortant, Joseph-François Kerguéris (UMP).

En présentant une liste commune, la droite pensait avoir la bonne stratégie. Mais, au contraire, cela a fait renaître l’union de gauche. Derrière la sénatrice sortante socialiste Odette Herviaux, on retrouvait un communiste, le maire d’Auray Michel Le Scouarnec, et un écologiste, le maire EELV de Saint-Nolff, Joël Labbé. Une prime à la nouveauté qui a payé.

A droite, il a fallu sacrifier un des trois entre les deux tours. Goulard et Kerguéris comptant exactement le même nombre de voix, derrière Le Nay, deux heures de discussions ont été nécessaires pour faire un choix. La prime au sortant n’ayant pas prévalu, Jo Kergueris accepta, la mort dans l’âme, de laisser les deux députés tenter d’inverser la tendance. « Une erreur stratégique », selon Jean-Yves Le Drian, président PS de la Région. Source : Ouest France

Historique ;depuis le début de la 5ème République c'est la première fois que le Sénat a une majorité de gauche. Le prochain Président du Sénat sera vraisemblablement M. Jean Pierre Bel.

Extraits sites d'actualités etc..

En direct. La gauche assure avoir remporté la majorité au Sénat, en remportant "24, 25 ou 26 sièges", selon Jean-Pierre Bel, candidat socialiste à la présidence du Palais du Luxembourg.

Ouest France :

Victoire de la gauche au Sénat

De premiers résultats partiels, en milieu d'après midi ce dimanche, laissent entrevoir une forte poussée à gauche. Voir le site Mediapart en cliquant ICI.

Le Morbihan est le seul département breton concerné par le scrutin. Avec son voisin de Loire-Atlantique, il se présente plutôt différemment du reste de la France. Dans le Morbihan, la gauche pourrait ainsi bien perdre son seul siège sur les trois remis en jeu. 1.757grands électeurs morbihannais sont appelés aux urnes selon un mode de scrutin (plurinominal à deux tours) qui vient de changer: les électeurs peuvent choisir librement leurs candidats et «panacher» entre les tendances. La droite, représentée par le sortant Joseph Kerguéris (Alliance centriste) et les députés UMP Jacques Le Nay, président des maires du département et François Goulard, président du conseil général, espère le grand chelem dès le premier tour. Ce serait au détriment de la sortante Odette Herviaux (PS), pénalisée notamment par l'UDB qui joue sa propre partition. La socialiste, très appréciée à droite comme à gauche, garderait toutefois toutes ses chances en cas de second tour.

"Je n'ai commis aucune faute, ni pénale, ni morale". Au dernier jour de son procès, Jacques Chirac a enfin pris la parole par la voix de son avocat Jean Veil. Après trois semaines de débats chaotiques, en l'absence du principal intéressé et de témoins importants, le procès Chirac arrivait à son terme, ce vendredi 23 septembre, avec les plaidoiries des avocats de l'ancien président. Premier à prendre la parole, Jean Veil a lu un courrier de trois pages, présenté comme la déclaration qu'avait préparée Jacques Chirac pour l'ouverture de son procès, en mars dernier - il avait ensuite été reporté à la faveur d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "Ce procès montrera que je n'ai rien fait qui soit contraire à la probité et l'honnêteté", y affirmait l'ex-président, soulignant "il n'y a eu ni enrichissement personnel, ni système". Dans cette déclaration, Jacques Chirac décrit son procès comme "un moment particulièrement cruel". George Kiejman s'est ensuite attaché à décrire l'ex-président comme un homme d'Etat, rappelant ces hauts faits : opposition à la guerre en Irak, discours du Vel d'Hiv et reconnaissance du génocide juif, et enfin création du Musée des Arts premiers. Le ministère public a requis la relaxe mardi : c'est le 15 décembre que le tribunal correctionnel prononcera sa décision.(Source : Nouvel Obs)