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Jours tranquilles à Paris
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celibat
9 septembre 2019

Chronique - Un testament peut-il imposer le célibat ?

Par Rafaële Rivais Bien qu’elles entravent la liberté de se marier, les clauses de « non-convol » des testaments ne sont pas, par principe, illicites. Elles ne sont annulées que si les juges considèrent qu’elles sont « inspirées par des motifs répréhensibles...
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