Le Parlement adopte la réforme des institutions à une voix près ! Celle de Jack Lang ?...
Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, a adopté, lundi 21 juillet, la réforme des institutions avec 539 voix, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5 des suffrages exprimés. 357 parlementaires ont voté contre. (AFP)
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Le socialiste Jack Lang votera la
révision constitutionnelle au Congrès de Versailles
PARIS - Le socialiste Jack Lang,
qui a participé au comité Balladur sur la réforme des institutions, confirme
qu'il votera ce lundi en faveur du projet de loi sur la révision de la Constitution, soumis
aux députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles.
"Je voterai le texte",
confirme Jack Lang dans un entretien accordé à "Libération". "En
mon âme et conscience, je ne peux m'opposer à des mesures dont je suis l'un des
coauteurs".
L'ancien ministre de la culture et de l'Education
cite plusieurs points qui, selon lui, auraient dû susciter les faveurs de la
gauche, comme "la saisine du Conseil constitutionnel par les
citoyens", "la création d'un défenseur des droits du citoyen",
"le renforcement des droits de l'opposition", "l'égalité du
temps de parole entre opposition et majorité", etc.
Le député du Pas-de-Calais,
vice-président du comité Balladur, reconnaît que le texte comporte plusieurs
"lacunes", comme "l'absence du droit de vote des étrangers aux
élections locales", le "refus de changer le mode de scrutin du
Sénat", le "cumul des mandats" ou "l'irresponsabilité
illimitée du chef de l'Etat".
M. Lang, qui s'était souvent
prononcé en faveur du texte tout en demandant au président Nicolas Sarkozy de
donner des concessions supplémentaires à la gauche, souligne lundi qu'il est
toujours "un opposant déterminé".
"Ne mélangeons pas le circonstanciel et le durable", avertit-il cependant: "Nicolas Sarkozy aura depuis longtemps quitté l'Elysée que cette Constitution continuera à s'appliquer. Léguons à nos successeurs des institutions un peu plus démocratiques". AP
Photo J.S. - Jack Lang le 13 octobre 2007.
Constitution : les points clés de la réforme
Droit d'expression du président
de la République. Le chef de l'État pourra s'exprimer devant les deux chambres réunies en Congrès :
le projet de loi prévoyait que le président pourrait également prendre la
parole devant l'Assemblée ou le Sénat, mais les députés ont supprimé cette
possibilité.
Les pouvoirs du président mieux
encadrés. Il ne pourra pas exercer plus de deux mandats consécutifs. Les
nominations les plus importantes seront soumises à l'avis des commissions
compétentes des deux chambres. Les députés ont adopté un amendement UMP
accordant à ces commissions un pouvoir de veto sur les nominations si une
majorité des trois cinquièmes est réunie. Le droit de grâce collective du
président sera supprimé.
Un «droit au retour» au Parlement
pour les ministres. Les ministres qui quittent le gouvernement et qui étaient
parlementaires au moment de leur nomination retrouveront automatiquement leur
siège sans avoir à affronter une élection législative partielle.
De nouvelles obligations pour le
gouvernement. Le premier ministre ne pourra recourir au 49-3, qui permet
l'adoption d'un texte sans vote, que deux fois lors d'une session de neuf mois.
Le gouvernement sera tenu d'informer le Parlement des interventions des forces
armées à l'étranger «dans les trois jours», et non «dans les plus brefs délais»
comme le prévoyait le projet de loi. Les députés ont souhaité que l'Assemblée
se prononce par un vote sur la prolongation de cette intervention après quatre
mois, alors que le projet de loi prévoyait un vote après six mois.
Des pouvoirs supplémentaires pour
le Parlement. L'Assemblée nationale et le Sénat auront la maîtrise d'une partie
de leur ordre du jour. La discussion en séance s'engagera sur le texte adopté
en commission et non sur le texte du gouvernement , ce qui modifiera le rapport
de forces entre les députés et les ministres. Le Parlement se verra reconnu un
rôle d'évaluation des politiques publiques. L'Assemblée a adopté un amendement
prévoyant que les députés ne pourront pas être plus de 577. Les Français vivant
à l'étranger seront représentés au Palais Bourbon. À l'initiative des députés,
un référendum d'initiative mi-parlementaire mi-populaire sera institué.
Des droits et libertés renforcés.
Les justiciables auront le droit de demander aux tribunaux de saisir le Conseil
constitutionnel pour statuer sur la conformité à la Constitution d'une
loi qu'on prétend leur opposer. Les justiciables pourront saisir le Conseil
supérieur de la magistrature, dont les membres seront désormais, en majorité,
des non-magistrats. Un «défenseur des citoyens» sera institué et pourra être
saisi par «toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service
public».
Un référendum obligatoire maintenu sur la Turquie. Les députés ont adopté un amendement UMP prévoyant qu'un référendum restera automatique sur l'adhésion d'un pays «lorsque la population de cet État représente plus de cinq pour cent de la population de l'Union européenne».
Source : Internet le Figaro
Assemblée Nationale (exposition juillet 2003). Photo J.S.
Le Sénat (septembre 2006). Photo J.S.
Paris Plage
21 juillet 1969 - Premier pas sur la Lune
Je m'en souviens comme si c'était hier. J'étais chez un camarade de classe à St Nazaire. Nous avions tous attendus (les parents de mon camarade, mon camarade et moi) longtemps devant la télévision. Vers minuit la mère de mon camarade nous a dit d'aller nous coucher. Elle nous réveillerait le moment venu. C'est peu avant l'alunissage que j'ai été réveillé. Les yeux encore endormis nous avons vu, comme des millions de personnes à cet instant précis, pour la première fois, un homme fouler le sol de la lune. C'est un des moments qui est gravé pour toujours dans ma mémoire. J'avais seize ans.
Concert pour la LIBERTE - Ingrid Betancourt au Trocadéro (Paris)
Merci à Faustine pour son reportage photographique. J.S.
Concert liberté Betancourt
envoyé par faust7556
Découvrir : Marc Wolff (photographe)
Voir le site de ce photographe en cliquant ICI.
A noter que Marc Wolff participait à la Première nuit de la photographie contemporaine (place St Sulpice) le 23 juin mais je n'ai pas eu l'occasion de le rencontrer puisqu'il était momentanément absent de son stand lorsque je suis passé (voir la vidéo réalisée à cette occasion)
Marc Wolff expose jusqu'au 30 août à "Fil O Fromage" 12, rue Neuve Tolbiac - Paris 13ème. Métro : Bibliothèque François Mitterrand.
Modernisation des institutions : une réforme nécessaire pour la démocratie ?
Debré: "se déterminer en son âme"
Le président du Conseil
constitutionnel, Jean-Louis Debré, a refusé d'exprimer directement son opinion
sur la réforme des institutions tout en soulignant que les parlementaires
devaient "se déterminer en leur âme et conscience", sur RTL.
"Je souhaite que les
parlementaires, qui doivent se déterminer en leur âme et conscience, n'oublient
jamais l'histoire politique et parlementaire de la France", a averti
l'ancien président UMP de l'Assemblée nationale, proche de Jacques Chirac.
"Comme citoyen, j'ai mon
opinion" sur cette réforme qui sera soumise au vote du Congrès (députés et
sénateurs) lundi à Versailles "mais, comme président du Conseil
constitutionnel, je la garderai pour moi", a-t-il souligné.
"Je n'ai ni à me prononcer sur le fond de la réforme, ni à me prononcer naturellement sur ce qui passe autour de cette réforme et dans la préparation du Congrès", a-t-il ajouté en allusion aux tractations et pressions de l'exécutif en direction des députés de la majorité récalcitrants.
Siège UMP Rue de la Boétie Paris
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