Droit Constitutionnel

Ils sont treize, comme le révèle Le Monde daté de mercredi. Ils viennent d'horizons divers mais ils ont tous une même passion, le droit constitutionnel, autrement dit les règles édictées pour faire fonctionner la démocratie. Nicolas Sarkozy leur a donné un peu plus de trois mois pour rendre leur travail sur "la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République", selon les mots employés par l'Elysée. Le 1er novembre, le chef de l'Etat aura sur son bureau les pistes de réflexion du comité et pourra s'en inspirer pour concocter la réforme qu'il soumettra au vote des parlementaires début 2008. Dans son discours d'Epinal le 12 juillet, il a déjà assumé la présidentialisation du régime qui correspond à la fois au rythme du quinquennat et à sa vision de l'action.

Composition du comité des 13

- Edouard Balladur (78 ans)

L'ancien Premier ministre devrait présider le comité. Proche de Nicolas Sarkozy, il est favorable depuis longtemps à l'instauration d'un régime présidentiel : le pouvoir exécutif au chef de l'Etat, le parlement renforcé et "maître de son ordre du jour".

- Jean-Louis Bourlanges (61 ans)

Député européen, très fin connaisseur de la pratique politique française et européenne, il a longtemps soutenu François Bayrou avant de rejeter sa stratégie d'entre-deux-tours.

- Guy Carcassonne (56 ans)

Rocardien, il connaît très bien les arcanes du parlement et souhaite renforcer avant tout la présence des députés dans l'hémicycle, éventuellement avec des pénalités financières.

- Jean-Claude Casanova (73 ans)

Président de la Fondation nationale des sciences politiques, ce proche de François Bayrou dirige la revue Commentaire et décrypte avec profondeur la vie politique française depuis des décennies.

- Dominique Chagnollaud (51 ans)

Ce professeur de droit constitutionnel à Paris-II-Panthéon-Assas est membre de nombreuses instances dont la Commission pour la démocratie du Conseil de l'Europe.

- Olivier Duhamel (57 ans)

Habitué des médias, cet ancien député européen et prof de droit n'est pas réputé pour son sarkozysme. Homme de gauche, il n'apprécie pas la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul homme et plaide pour une revalorisation des droits du parlement.

- Denys de Béchillon (46 ans)

Professeur de droit institutionnel à Pau.

- Luc Ferry (56 ans)

Philosophe et ancien ministre de l'Education nationale, Luc Ferry appartient aussi au Conseil d'analyse de la société placé sous l'autorité du Premier ministre.

- Jack Lang (67 ans)

On le connaît plus comme ancien ministre et figure du PS que comme professeur de droit mais Jack Lang est passionné par les institutions et n'a pas hésité à quitter la direction de la rue de Solférino pour travailler sur la réforme des institutions.

- Anne Levade (37 ans)

La benjamine du Comité est professeure de droit public.

- Bertrand Mathieu (51 ans)

Président de l'Association française de droit constitutionnel, il fut membre de la commission chargée de réfléchir sur le statut pénal du chef de l'Etat.

- Pierre Mazeaud (78 ans)

L'ancien président du Conseil constitutionnel est un gaulliste classique et gardien du temple de la Ve République.

- Olivier Schrameck (56 ans)

L'ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon de 1997 à 2002 pourra faire partager sa réflexion sur la cohabitation dont il fut un acteur privilégié.

La Constitution de la République française en cliquant ICI

Comit__de_r_flexion_CONSTITUTION

Discours_d_Epinal_12_juillet_2007