Diesel. Un rapport parlementaire veut en finir avec ses avantages

Le rapport propose d'aller plus loin que l'objectif gouvernemental de resserrement de la fiscalité entre l'essence et le gazole. Suppression en cinq ans des avantages fiscaux du diesel, taxe carbone renforcée et voeu de normes européennes plus strictes : une mission parlementaire créée dans la foulée de l'affaire Volkswagen a préconisé, hier, un « pacte écologique » entre l'État et la filière automobile française. Le rapport est publié plus d'un an après le début du scandale aux moteurs truqués qui a ébranlé le constructeur allemand mais aussi mis en évidence d'importants dépassements des normes européennes d'émissions polluantes par les véhicules d'autres constructeurs en conditions réelles d'utilisation. Conséquences sur le marché de l'automobile neuve Ce travail dont la rapporteure est l'ancienne ministre de l'Écologie et actuelle députée des Deux-Sèvres, Delphine Batho, énonce 120 propositions avec comme credo la notion « d'organiser une rupture définitive avec l'automobile polluante et nocive ». Il insiste sur la nécessité d'obtenir une « refonte complète du cadre réglementaire européen intégrant tous les paramètres de pollution » et la mise en place de « contrôles drastiques » et aléatoires pour s'assurer que cette norme est respectée à la lettre. Ce travail veut, en outre, « interdire expressément les techniques dites d'" optimisation " des protocoles d'homologation, en établissant une liste formelle et complète des pratiques proscrites ». Si ses principes finissaient par être inscrits dans la loi, ce rapport pourrait porter un coup sévère au diesel dans les ventes d'automobiles neuves en France. Il souhaite, au nom de « la neutralité technologique et fiscale », une « suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d'entreprise ». Il veut ainsi aller plus loin que l'objectif gouvernemental de resserrer la fiscalité entre l'essence et le gazole, confirmé dans le projet de loi de finances 2017 récemment présenté, mais sans encore « graver dans le marbre » une convergence à terme. La part du diesel est déjà tombée à 52,7 % des immatriculations françaises de véhicules neufs depuis le début de l'année, contre 63,9 % en 2014. 18.000 emplois européens menacés, selon FO La « chasse au diesel » menace « d'impacter violemment l'emploi » dans l'industrie automobile et notamment chez PSA, où « 18.000 emplois européens dépendent » de ce type de moteur, s'est inquiété, hier, le syndicat FO du constructeur français. Source : Le Télégramme