Consultation citoyenne : comprendre les enjeux du changement d’heure

Par Anne-Aël Durand

Selon ce questionnaire, beaucoup veulent l’abandon du système actuel, mais sans être d’accord sur l’heure à adopter.

Etes-vous pour ou contre le changement d’heure ? Préférez-vous l’heure d’été, l’heure d’hiver ou le retour à l’heure GMT ? Une consultation citoyenne permet de donner son avis, jusqu’au dimanche 3 mars, sur le site de l’Assemblée nationale.

Le changement d’heure, fin octobre et fin mars, est devenu un rituel bien établi chaque année. Pourtant, le principe est controversé, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé, en août 2018, que le changement d’heure devait « être aboli ». Mais chaque pays doit encore donner son avis, et le dossier est complexe.

D’où vient l’idée du changement d’heure ?

Décaler les horaires de la journée pour s’adapter à la luminosité en hiver et en été est une mesure initialement destinée à économiser de l’énergie. Elle a été d’abord adoptée dans plusieurs pays (Allemagne, Royaume-Uni, France, Etats-Unis…) au cours de la première guerre mondiale, avant d’être abandonnée dans certains.

C’est à la suite du choc pétrolier de 1973 que le changement d’heure a été remis en place, notamment en France en 1976, puis dans d’autres pays d’Europe. Mais ce n’est qu’en 2001 qu’une directive de l’Union européenne a harmonisé les dates de passage à l’heure d’été ou à l’heure d’hiver, fixées aux derniers week-ends d’octobre et de mars. Actuellement, une soixantaine de pays appliquent le changement d’heure dans le monde.

Pourquoi décider de l’« abolir » ?

Le changement d’heure est controversé : d’abord, les économies d’énergie sont finalement assez limitées : selon une étude de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les gains sont réels en ce qui concerne l’éclairage, mais moins nets pour le chauffage et la climatisation. Un rapport allemand déplore aussi des économies « marginales ». Les opposants au changement d’heure évoquent aussi une hausse des accidents de la route, et une perturbation des rythmes de sommeil, néfaste pour la santé.

84 % DES EUROPÉENS POUR LA FIN DU CHANGEMENT D’HEURE

Au cours des dernières années, plusieurs grands pays ont fait machine arrière à propos du changement d’heure : la Chine, dès 1991 ; la Russie et la Biélorussie, en 2011 ; et la Turquie, en 2016.

La Commission européenne s’est emparée du sujet en lançant une consultation durant l’été. Elle a engendré plus de 4,6 millions de réponses (dont une forte proportion d’Allemands) et a abouti à un résultat sans appel : 84 % des Européens interrogés se sont prononcés pour l’abolition du changement d’heure. Seuls les Grecs et les Chypriotes étaient majoritairement contre. Une proposition de directive européenne a rapidement été publiée à la suite de cette consultation.

Quand la mesure doit-elle s’appliquer ?

Le projet de directive présenté en septembre 2018 indiquait qu’« à partir du 1er avril 2019, les Etats membres ne changeront plus leur heure légale » et que chaque Etat devrait avoir notifié son choix « au plus tard le 27 avril 2019, sur la base d’éventuelles consultations et évaluations au niveau national et en concertation avec d’autres Etats membres ».

REPOUSSÉ À 2021

Mais entre-temps, des discussions se sont concentrées sur les difficultés techniques de cette mise en œuvre. Les ministres des transports de l’Union européenne se sont retrouvés à la fin d’octobre 2018 à Graz, en Autriche. Le projet est en cours d’examen au Parlement européen et plusieurs commissions doivent donner leur avis (agriculture, énergie, consommation, juridique…).

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement ont présenté à la fin novembre une modification de la directive pour décaler la fin du changement d’heure à l’année 2021.

Heure d’été ou heure d’hiver, que vont choisir les pays européens ?

C’est la grande difficulté, car les avis sont partagés. La Commission laisse la liberté aux Etats de choisir, mais leur recommande de se concerter, surtout entre pays frontaliers, afin d’éviter un patchwork d’heures différentes.

Selon la consultation européenne, 56 % des citoyens étaient plutôt favorables à l’heure d’été, contre 36 % pour l’heure d’hiver. Certains pays ont déjà indiqué leur préférence : le Portugal, Chypre et la Pologne pour l’heure d’été, la Finlande ou le Danemark pour l’heure d’hiver, a indiqué en septembre la commissaire aux transports, Violeta Bulc. Pour l’Espagne, ce pourrait aussi être l’occasion de changer de fuseau horaire, une revendication ancienne, et de revenir à l’heure de Greenwich, comme le Portugal voisin.

En Irlande, le Brexit complique encore la donne, puisque le Royaume-Uni n’a pas l’intention d’abandonner le changement d’heure, ce qui introduirait des décalages durant une partie de l’année entre l’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord.

Que va-t-il se passer en France ?

Lors de la consultation européenne de 2018, l’opinion française était plus favorable que la moyenne à l’abandon du changement d’heure, mais partagée sur le choix final, avec 52 % de partisans de l’heure d’été (soit moins que la moyenne européenne), contre 38 % favorables à l’heure d’hiver et 10 % sans opinion.

FORTE INDÉCISION SUR L’HEURE À ADOPTER

La consultation citoyenne qui a été lancée le 4 février confirme la volonté des Français de maintenir la même heure toute l’année (à plus de 80 %), mais aussi la difficulté de choisir quelle serait la meilleure solution à conserver. Lors d’un point d’étape le 18 février, l’heure d’hiver (GMT+1) semblait avoir la préférence des 90 000 Français interrogés, mais une semaine plus tard, c’est l’heure d’été (GMT+2) qui prenait l’avantage, alors que la participation avait bondi, avec 370 000 réponses.

Organisée par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, cette consultation n’a qu’une valeur consultative, mais les résultats devraient être pris en compte dans le choix que la France communiquera à la Commission européenne.