Le président français François Hollande s'est efforcé, lundi 27 janvier, de désamorcer les craintes que pourrait susciter l'éventualité d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne, en assurant que les Français seraient consultés par référendum sur la question. "Inutile d'ajouter quelque peur que ce soit, le peuple français sera de toute façon consulté", a déclaré le chef de l'Etat depuis Ankara, lors d'une conférence de presse avec son homologue turc Abdullah Gül, au premier jour de sa visite d'Etat en Turquie.
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En France existent notamment parmi divers types de référendum :
- au plan national, un référendum législatif à l'initiative du président de la République française, sur proposition, soit du gouvernement, soit du Parlement (depuis 1958) ;
- au plan local, un référendum d'initiative locale (depuis 2003).
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit un référendum d’initiative partagée (organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits), mais la loi organique nécessaire à sa mise en oeuvre n’est pas encore adoptée.
Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »N 1, et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive.
Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît quasiment pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation » ou « appel au peuple ». Seul l'article 3 de la constitution du 27 octobre 1946 reconnaît au peuple le droit au référendum. Au XXIe siècle, il semble qu'il faille distinguer le référendum qui a un caractère décisionnel, de la consultation qui n'émet qu'un avis, mais dans la littérature juridique on utilise aussi sans formalisme les expressions « référendum consultatif » et « consultation référendaire », suivant que l'on s'attache à la technique ou à ses conséquences et tous ces termes répondent à la définition générique énoncée précédemment. Toutefois, la jurisprudence du Conseil d'État distingue clairement les référendums nationaux par lesquels le peuple français exerce sa souveraineté (articles 11, 89 et 88-5), soumis au seul contrôle du Conseil constitutionnel, des autres consultations référendaires1.
La technique du référendum est conforme au principe démocratique dont se réclame le régime républicain mis en place par la Constitution de 1958 :
Art. 2 al. 5. - « (Le) principe (de la République) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »
Le recours au référendum au niveau national tempère la souveraineté nationale prévue par la dite constitution, qui mélange donc ici des procédés de démocratie directe et de démocratie représentative :
Art. 3 al. 1. - « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum… »
Cependant, les modalités de mise en œuvre des différents référendums et consultations prévus par la constitution actuelle en font, en France comme dans beaucoup de pays, un procédé de démocratie semi-directe.
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François Hollande en visite en Turquie.
Parlera-t-il des 60 journalistes qui croupissent en prison ?
http://bit.ly/1jXnKxK