Jours tranquilles à Paris

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Selon l'AFP, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi la nomination du président de France Télévisions par le chef de l'Etat. La dépêche (1) précise que c'est "un des articles centraux, et parmi les plus controversés, du projet de loi audiovisuel, âprement combattu par l'opposition".

Interrogée dans le dernier numéro en date de l'Express, Michèle Cotta, ex présidente de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, réagit sur la réforme de l'audiovisuel public. Pour elle, c'est un recul immense. "C'est méconnaître tout ce qui a été fait depuis la création de la Haute Autorité (2). Nous retournons à une pratique surrannée, de type régalien, à des réflexes que l'on croyait disparus à jamais." Il n'est pas un seul pays démocratique, selon elle, qui se soit risqué à un tel retour en arrière.

(1) http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/12/04/01011-20081204FILWWW00553-france-tv-la-nomination-du-pdg-adoptee.php .

(2) Suivi de la CNCL puis du CSA.

Michèle Cotta le 30 novembre 2008 - Livres en Fête - Photo : JS

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La rencontre entre Nicolas Sarkozy et le dalaï lama pourrait avoir des conséquences commerciales entre la Chine et la France, a averti jeudi Pékin. "Nous attachons une grande importance à notre partenariat stratégique avec la France aussi bien qu'avec nos liens commerciaux, ces deux points sont liés. C'est seulement s'il y a de bonnes relations bilatérales que nous pouvons créer une bonne atmosphère pour nos relations commerciales", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

Pékin avait décidé de reporter le sommet Union européenne-Chine, qui était prévu lundi dernier à Lyon, pour protester contre la rencontre prévue samedi. "En raison de la position erronée de la France, le peuple chinois est mécontent. Nous espérons que la France prendra une position correcte et fera le bon choix", a poursuivi la Chine. "Par ailleurs, nous espérons que le public chinois restera calme", a déclaré le porte-parole, alors que des appels au boycottage de produits français et des pétitions anti-Sarkozy ont commencé à circuler sur l'internet chinois.

Sarkozy avait évité le dalaï lama en août

Le dalaï lama entre aujourd'hui dans le vif du sujet de sa tournée européenne. Le leader tibétain doit en effet s'adresser solennellement devant le Parlement européen de Bruxelles. Cette intervention, prévue de longue date, a lieu dans le cadre de l'"Année européenne du dialogue interculturel". La rencontre entre le chef bouddhiste et Nicolas Sarkozy aura elle lieu à Gdansk, en Pologne pour les cérémonies du 25e anniversaire de l'attribution du Prix Nobel de la Paix à Lech Walesa.

Les relations entre Paris et Pékin avaient déjà connu un coup de froid en mars après les émeutes au Tibet et le distributeur français Carrefour, très présent en Chine, avait été la cible d'une campagne de boycottage de plusieurs semaines. Puis, la situation s'était apaisée, car Nicolas Sarkozy avait finalement décidé de se rendre à Pékin pour la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques, à la suite de la reprise du dialogue entre les Chinois et les représentants du dalaï lama, finalement qualifiée par ces derniers d'"échec". Lors du passage en France du dalaï lama, cet été, le chef de l'état avait préféré ne pas mettre en péril ses bonnes relations retrouvées avec Pékin en renonçant à rencontrer à cette occasion le chef spirituel tibétain.

Cette tâche avait finalement incombé à son épouse. Carla Bruni-Sarkozy, accompagnée du ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, avait rencontré le dalaï lama dans l'Hérault pour l'inauguration d'un temple. Fin novembre 2007, lors du premier voyage de Nicolas Sarkozy en Chine, Pékin et Paris avaient signé pour environ 20 milliards d'euros de contrats commerciaux. Le président français était retourné en Chine, pour la troisième fois depuis son élection, fin octobre pour le sommet Europe/Asie. (D'après agence)

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Photos prises aujourd'hui

La cour d'appel de Dijon a ordonné, mercredi 3 décembre, la réouverture de l'enquête sur le meurtre du petit Grégory Villemin, dont le corps a été retrouvé dans la Vologne (Vosges) en 1984. La justice veut découvrir des traces d'ADN sur les scellés. (AFP)

Photos JS

http://www.prudhommes.gouv.fr/

Près de 20 millions d'employeurs, salariés et chômeurs votent le 3 décembre. Les conseillers qu'ils éliront jugent les litiges nés du contrat de travail.

• Qui sont les prud'hommes ?

Le terme prud'homme est apparu au XIe siècle. Dans le sens « d'homme de valeur, prudent, de bon conseil ». Le premier conseil est installé à Lyon par la loi du 18 mars 1806. Plusieurs autres textes vont organiser la juridiction. Dont la réforme de 1848, qui institue le paritarisme entre employeurs et salariés.

• Que jugent-ils ?

Tous les désaccords concernant le contrat de travail des salariés du privé, qu'il soit à durée indéterminée ou déterminée, d'apprentissage... Le plus souvent, ils opposent un employeur à un salarié. Cela peut aussi être entre deux salariés. Leur compétence ne concerne que les litiges individuels. Ainsi, l'interprétation d'une convention collective ou d'un accord syndicat-employeur leur échappe.

Mais ils jugent de l'existence ou de la validité du contrat de travail d'un salarié, les différends sur le salaire, la formation les congés, la discrimination, les conflits lors de la rupture du contrat (licenciement, clause de non-concurrence...). Quatre fois sur dix, il s'agit d'un problème de rémunération.

• Qui juge ?

Les conseillers prud'homaux, élus généralement sur les listes présentées par les organisations syndicales et patronales. Ils sont 14 512, pour 210 conseils. Les élections ont normalement lieu tous les cinq ans : six ans, cette fois, le précédent scrutin datant de 2002.

• Quels sont les délais ?

En moyenne, il faut compter un peu plus d'un an pour obtenir un jugement. Mais sept décisions des prud'hommes sur dix font l'objet d'un appel, ce qui allonge le délai. Ceci dit, dans près de sept cas sur dix, l'appel confirme la décision des prud'hommes.

• Quelle est la procédure ?

Le litige est examiné dans la section correspondant au domaine d'activité de l'employeur et du salarié en conflit. Ces sections sont au nombre de cinq : industrie, commerce, agriculture, activités diverses (professions libérales, artistiques, enseignement...), encadrement.

La première étape, obligatoire, est celle de la conciliation. Le débat se déroule à huis clos. Si cette conciliation échoue, c'est le bureau de jugement qui tranche, composé de deux conseillers salariés et de deux conseillers employeurs. La décision, prise à la majorité, est rendue après un débat oral et public. S'il n'y a pas de majorité, l'affaire revient devant le même bureau, mais présidé par un magistrat professionnel, le juge départiteur.

Pour les affaires urgentes, la procédure de référé peut être utilisée.

(Source Internet)