Macron sera-t-il le fossoyeur de la V° République?
Par Denis Jeambar
Si le pays a pu traverser l'épreuve de mai 68, c'est parce que la constitution de 1958 a offert au pays une république moderne, démocratique et efficace qu'il ne faut pas trop triturer.
La révision de la Constitution permettra-t-elle à la Ve de gagner en modernité et en démocratie ? La réponse n'est pas évidenteNICOLAS MESSYASZ/SIPA
Depuis des semaines les acteurs désormais septuagénaires de mai 68 occupent le devant de la scène médiatique pour évoquer, raconter, célébrer ou commémorer mai 68. Tout se passe comme si la France d'aujourd'hui était née il y a cinquante ans et vivait encore sous l'emprise de la génération qui descendit alors dans la rue.
La révolte étudiante fut de fait un événement considérable mais elle ne doit pas occulter l'énorme mouvement ouvrier qui souleva alors le pays, le début de la grève générale le 13 mai avec des centaines de milliers de manifestants dans les rues de Paris alors que la fièvre étudiante commençait, ce jour-là, à retomber avec la réouverture de la Sorbonne, les accords de Grenelle du 27 mai prévoyant une augmentation immédiate de 35% du Smig (le salaire minimum interprofessionnel garanti) et de 10% en moyenne pour tous les autres salaires, puis la décrue du mois de juin après l'éclipse du général De Gaulle à Baden Baden le 29 mai et son tonitruant retour avec un discours à la radio le 30 mai à 16 heures 30, suivi aussitôt d'un immense rassemblement sur les Champs Elysées. Le chef de l'Etat réaffirme alors son autorité, dénonce à nouveau "la chienlit", confirme son soutien au gouvernement Pompidou et annonce la dissolution de l'Assemblée nationale. L'enchaînement des trois crises, étudiante, sociale et politique, trouve son point final le 30 juin avec le triomphe législatif du parti gaulliste, l'Union pour la Défense de la république, avec 293 sièges sur 487.
Un héritage gaulliste à travers les tempêtes
La victoire, en vérité, est en trompe l'oeil pour De Gaulle. Le lien avec les Français est rompu. Un an plus tard, il met en jeu son mandat dans un référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation. Le 27 avril 1967, le "non" l'emporte avec 52,41% des suffrages exprimés. Juste après minuit, le 28 avril, un communiqué laconique signe le départ définitif du pouvoir du général de Gaulle : "Je cesse d'exercer mes fonctions de président de la République. Cette décision prend effet aujourd'hui à midi."
Ces événements sans cesse rappelés ont fini par occulter un autre mois de mai qui compte pourtant beaucoup plus encore dans l'histoire du pays. Il y a 60 ans, en effet, le 29 mai 1958, en pleine tempête algérienne, René Coty, alors président de la République, faisait appel au "plus illustre des Français". Le 1er juin, l'homme du 18 juin 1940, après une traversée du désert de 12 années, était investi président du Conseil par l'Assemblée nationale. De Gaulle sera le dernier chef de gouvernement de la IVe République agonisante. Quatre mois plus tard, le 4 octobre 1958, naît la Ve République après avoir été approuvée par référendum le 28 septembre par 79,25% des Français s'étant exprimés dans les urnes. Six décennies se sont donc écoulées depuis son instauration. Après avoir traversé de multiples tempêtes, connue des révisions qui n'en ont pas fondamentalement changé l'esprit, ces institutions demeurent et constituent sans douter le coeur de l'héritage légué par leur concepteur.
La Ve République, triomphe d'un esprit démocratique
Depuis septembre 1791, la France a connu une instabilité constitutionnelle qu'aucun autre pays n'a subi : n'a-t-elle pas changé 15 fois de loi fondamentale au cours des 227 dernières années ! Certes, cette instabilité a cessé en apparence en 1875. Les lois constitutionnelles de février et juillet de cette année-là ont offert un record de durée à la IIIe République (70 ans) mais l'instabilité gouvernementale en fut la règle. La IVe, née de la Seconde guerre mondiale, a souffert des mêmes maux et n'a pu relever tous les défis qu'elle devait affronter : la reconstruction du pays, son redressement économique, la décolonisation. Elle a fini par sombrer, incapable de dégager des majorités législatives stables et durables et donc d'offrir au pouvoir exécutif l'assise nécessaire quand survint la guerre d'Algérie. C'est au point que les fondements républicains sont ébranlés et menacés quand le général De Gaulle revient au pouvoir et impose la constitution de 1958 avec l'aide active de Michel Debré.
Cet acte, en vérité, est fondateur et domine tous les événements politiques depuis 60 ans, à commencer par mai 68. Il fait entrer la France dans le club des démocraties modernes. Cette donnée est essentielle et éclaire la résistance du pays à toutes les crises qu'il a traversées par la suite, notamment la fin de la guerre d'Algérie et les révoltes de 1968. La Ve remplit les trois conditions recensées par le regretté Guy Carcassonne, grand constitutionnaliste, pour définir une démocratie moderne : "1) que les gouvernés choisissent effectivement les gouvernants ; 2) que les gouvernants aient effectivement les moyens de gouverner ; 3) que les gouvernants soient effectivement responsables devant les gouvernés." La combinaison du dispositif institutionnel et du scrutin majoritaire à deux tours offre de fait un choix clair aux électeurs. Les gouvernants ont les moyens d'agir car l'exécutif a le soutien du législatif et peut le faire plier s'il devient rétif. L'arsenal de l'exécutif est fait de moyens puissants, jusqu'à pouvoir le libérer par des votes contraints des états d'âme de sa majorité. Enfin, dans toute démocratie "moderne", l'alternance est une donnée de fond. Elle s'est imposée au fil des ans dans l'histoire de la Ve République. C'est la preuve du triomphe d'un esprit démocratique qui nécessite toujours des soupapes à travers des contre-pouvoirs et l'existence constante d'une solution politique alternative.
Cette conjugaison institutionnelle harmonieuse est la clé la plus importante de l'histoire de la France depuis six décennies et de sa navigation à travers les épreuves. La marque de la Ve République est à la fois la stabilité, l'efficacité du système de gouvernement mis en place si on sait s'en servir et l'alternance. Certes, des révisions ont été adoptées mais, toutes, jusque-là, ont visé à faire encore gagner le pays en démocratie et en modernité : par exemple, le droit de saisine du Conseil constitutionnel ouvert à l'opposition par Valéry Giscard d'Estaing ou la question prioritaire de constitutionnalité voulue par Nicolas Sarkozy.
La centralité du pouvoir favorise les extrêmes
Aujourd'hui, une nouvelle révision se profile qui concerne à la fois la constitution mais aussi les lois organiques, ou ordinaires, régissant le Parlement et le système électoral. Va-t-elle permettre à la Ve de gagner encore en modernité et en démocratie ? La réponse n'est pas évidente tant le projet présenté soulève de questions et de débats. Certes, la petite dose de proportionnelle envisagée peut nuancer la brutalité du système majoritaire mais ne devrait pas en détruire l'efficacité. En revanche, la volonté affichée de réduire le droit d'amendement des parlementaires au nom de l'efficacité et de la rapidité est contestable. D'autant que le Conseil constitutionnel a renforcé son contrôle des amendements et élaboré une théorie nouvelle sur les limites de ce droit en visant les abus manifestes. En outre, l'exécutif a déjà le pouvoir de soumettre le parlement par le vote bloqué (article 44 de la Constitution), d'engager sa responsabilité sans courir de grands risques pour imposer un texte (article 49.3) ou de recourir aux ordonnances (article 38). Aucun gouvernement ne s'est privé depuis 1958 d'utiliser ces moyens pour sortir d'une impasse, d'un blocage ou pour accélérer le tempo de ses réformes.
Question : est-il vraiment nécessaire de renforcer encore l'emprise de l'exécutif ? La question mérite d'autant plus d'être posée que l'alternance n'est pas, de toute évidence, dans les gènes du pouvoir tant il développe avec méthode une stratégie pour la rendre impossible sauf à risquer le pire avec les extrêmes. Une situation que, de manière prémonitoire, Guy Carcassonne décrivait ainsi : "Si le pouvoir a été exercé par un vaste magma politique, auquel ne sont étrangers que des formations extrémistes, les électeurs n'ont pas de véritable choix, et les sortants se trouvent reconduits, dans des proportions, qui varient faiblement, par résignation plus que par désir".
C'est bien la situation actuelle du pays. La centralité du pouvoir, cherchant sans cesse à conquérir des renforts sur ses ailes de droite et de gauche, favorise la seule opposition des extrêmes. Ses postures radicales dans la conduite des réformes contribue aussi à un combat bloc à bloc qui ne laisse guère de place aux autres formations républicaines et démocratiques très affaiblies. Scénario inédit et préoccupant car si, par malheur, la résignation succède un jour ou l'autre à la ferveur macronienne, que le désir d'alternance n'existe plus, il est probable que la solide Ve République doive alors affronter des soubresauts jusque là inconnus.




