Consommation : les nouveaux dispositifs de retrait-rappel se mettent en place

Par Cécile Prudhomme

L’expérimentation d’une plateforme numérique de signalement pour les consommateurs est étendue à la région Auvergne-Rhône Alpes, avant la mise en place d’un site unique listant les produits au rappel.

Un prix en caisse différent de celui affiché en rayon ? Un problème d’hygiène dans un restaurant ? Un produit dangereux rappelé par une marque et toujours présent en magasin ? Les premiers tests grandeur nature du futur dispositif gouvernemental d’alerte pour les consommateurs doivent être étendus, lundi 25 mars, à la région Auvergne-Rhône Alpes, après des débuts un peu confidentiels mi-décembre 2018 en région Centre-Val de Loire.

Grâce à un site internet et une application sur leur smartphone appelée SignalConso, les particuliers pourront avertir rapidement les pouvoirs publics que des produits périmés sont toujours en rayon dans un magasin, qu’un jouet a mis la santé de leur enfant en danger ou qu’ils ont été victimes d’une intoxication alimentaire, signe potentiellement précurseur d’un scandale sanitaire.

« Au 18 mars, nous avons déjà reçu 446 signalements sur SignalConso, dont 90 concernaient des entreprises ayant leur siège dans la région Centre-Val de Loire où portait la première expérimentation, indique Magali Marcel, en charge du projet à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Un tiers concernait des grandes et moyennes surfaces et un peu moins d’un tiers des restaurants. » Principales anomalies signalées : des problèmes de propreté et d’hygiène (rats, cafards…), des écarts de prix et des refus de moyens de paiements, des produits périmés en magasin, des problèmes de livraison ou des publicités trompeuses.

Transformer les consommateurs en lanceurs d’alerte pour détecter plus rapidement des produits dangereux est l’un des volets du chantier d’amélioration des procédures de retrait-rappel lancé à la suite de l’affaire du lait infantile Lactalis contaminé aux salmonelles de décembre 2017. Ce scandale sanitaire avait fait éclater au grand jour des dysfonctionnements sur toute la chaîne de procédures. Le gouvernement avait alors décidé, en concertation avec les associations de consommateurs, de mettre en place un système d’information avec un site internet unique et une application sur mobile.

Deux volets

Deux chantiers sont donc en cours. Le premier, géré sous forme de start-up d’Etat et piloté par la DGCCRF, concerne le site internet et son application mobile SignalConso, qui permettent d’effectuer des signalements auprès de l’administration. Ce dispositif doit être progressivement étendu à l’ensemble de la France d’ici la fin de l’année.

Le second volet doit, quant à lui, aboutir à la création d’un site internet unique répertoriant les produits faisant l’objet d’une procédure de rappel. Elaboré par plusieurs administrations dont le ministère de l’économie et celui de l’agriculture, il nécessite encore de nombreux arbitrages techniques en matière de sécurité de l’information car il sera alimenté notamment par les entreprises. Il ne sera donc pas prêt cette année.

Au fil des ans, les retraits des produits de la vente et les rappels de biens de consommation déjà achetés se sont faits plus nombreux. « En 1998, nous avons eu à gérer un retrait-rappel dans l’année, sur du saumon fumé contaminé à la listeria, indiquait Stéphane Dufort, directeur qualité de Carrefour, lors d’une table ronde sur la sécurité des produits en décembre 2018. Aujourd’hui, on gère entre 750 et 800 procédures de retrait par an, nous conduisant à retirer des rayons entre 1200 et 1400 produits. Elles débouchent sur 180 à 200 messages par an de rappels des produits auprès du consommateur. »

Depuis le début du mois mars, le compte Twitter du magazine 60 millions de consommateurs a recensé une trentaine de produits rappelés, parmi lesquels du reblochon contaminé par des salmonelles, du cabillaud ou des saucisses à la listeria, du chèvre par l’Escherichia coli ou encore des haricots verts par du datura, une plante toxique.

En 2018, la DGCCRF a géré 1 530 alertes, dont 706 sur l’alimentaire, qui ont abouti à plus de 200 rappels de produits signalés sur son site internet. « Nous aurons sans doute davantage de rappels à l’avenir, estime Loïc Tanguy, de la DGCCRF. Ce n’est pas parce que la situation se dégrade, mais plutôt parce que notre système de veille sanitaire est plus performant avec des méthodes de génotypage des souches plus perfectionnées permettant de relier des cas entre eux plus rapidement. » Comme en janvier, où seulement 4 cas d’intoxications ont déclenché le rappel de centaines de milliers de boîtes de lait en poudre Modilac.

Les consommateurs pourront servir de filet de sécurité

L’information des populations est un élément indispensable car il n’existe pas encore de dispositif fiable et sans intervention humaine qui permette de bloquer tous les produits incriminés. Le blocage systématique en caisse – comme utilisé au cours des dernières semaines de l’affaire Lactalis – « ne peut être mis en œuvre que sur 15 % des rappels, car aujourd’hui on peut bloquer un gencod [le code-barres] mais pas un numéro de lot. Or dans 85 % des cas, les retraits sont faits sur des numéros de lot », indiquait M. Dufort en décembre 2018.

Dans l’affaire Lactalis, des produits avaient aussi été remis en rayon par négligence. Et plus récemment, dans le cas de la farine de sarrasin contaminée par le datura, des produits qui étaient en pleine traversée de l’Atlantique pendant la procédure de rappel en décembre 2018 étaient parvenus jusqu’en Martinique. Vendus par inattention des circuits de distribution, ils y ont provoqué trente-cinq cas d’intoxications.

Dans le futur dispositif, les consommateurs pourront donc servir aussi de filet de sécurité en avertissant les autorités de la présence de produits rappelés dans les magasins plus rapidement qu’actuellement où ils ont à leur disposition le courrier, un numéro payant commun à plusieurs ministères ou un formulaire peu intuitif sur internet.

La plateforme SignalConso permettra aussi aux acteurs de s’autoréguler sans forcément déclencher une intervention des enquêteurs de la répression des fraudes. Car les professionnels pourront y avoir accès afin de corriger eux-mêmes leurs manquements à la réglementation.