Covid-19 : les députés votent la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février

Olivier Véran a défendu, samedi devant l’Assemblée, la prolongation de ce régime d’exception, pour faire face à une « période qui sera longue et difficile ».

La vague monte, et l’exécutif prépare de possibles restrictions pour les Français jusqu’au printemps : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire était passée au crible, samedi 24 octobre, à l’Assemblée nationale, où les oppositions critiquent l’utilisation au long cours de cette « arme atomique ». Dans la soirée, les députés ont finalement adopté par 71 voix contre 35, en première lecture, la prorogation de ce régime d’exception jusqu’au 16 février.

Pour ce texte présenté mercredi en conseil des ministres et examiné au Palais-Bourbon au pas de charge, les députés étaient prêts à siéger jusqu’à dimanche soir, dans un hémicycle où leur présence est limitée à 50 % en raison de l’épidémie due au coronavirus. Le projet de loi sera au menu du Sénat dès mercredi et devrait être adopté définitivement début novembre.

Au coup d’envoi des débats, Olivier Véran a défendu la prolongation jusqu’au 16 février de l’état d’urgence sanitaire, pour faire face à une « période qui sera longue et difficile ». « Nous avons besoin de ce texte pour être efficace dans la période » de deuxième vague du coronavirus, a déclaré le ministre de la santé. Ce n’est « pas un texte de conviction », mais « un texte de responsabilité pour nous permettre de protéger activement les Français dans cette période qui sera longue et difficile », a-t-il ajouté.

Des restrictions possibles jusqu’au 1er avril

M. Véran a rappelé les derniers chiffres : 42 000 Français diagnostiqués en vingt-quatre heures, 2 000 patients hospitalisés, 300 admis en réanimation, près de 300 morts à l’hôpital et dans les Ehpad. La situation va « s’alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions », a-t-il pronostiqué, du fait de la dynamique du virus.

Le gouvernement vient d’étendre le couvre-feu à 54 départements et à la Polynésie, soit 46 millions de Français concernés. Pour appliquer cette mesure, il se fonde sur l’état d’urgence sanitaire, rétabli par décret depuis une semaine sur l’ensemble du territoire. Ce régime d’exception avait été appliqué déjà entre mars et le début de juillet pour la première vague de contaminations, et avait permis le confinement de la population ou des limitations drastiques des déplacements.

Or, au-delà d’un mois, la prorogation de ce régime doit être autorisée par la loi. D’où ce texte, qui prévoit un terme au 16 février au soir prochain, mais aussi des restrictions encore possibles jusqu’au 1er avril.

Pas de « blanc-seing » au gouvernement

Le projet de loi doit permettre entre autres d’habiliter très largement le gouvernement à prendre des ordonnances dans les domaines du droit du travail, du fonctionnement des administrations et encore des collectivités, comme au printemps. En commission, les députés ont cependant réduit la période d’habilitation.

Car si la plupart des groupes politiques soutiennent la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, ils déplorent qu’elle soit si longue et refusent de donner un « blanc-seing » au gouvernement. « Nous sommes prêts à nous ranger derrière l’unité nationale », mais « elle se fabrique par le débat régulier », souligne le communiste Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis). Mais, répond-on chez La République en marche, la durée est « adaptée et proportionnée », alors que l’hiver s’annonce « difficile », dans l’attente d’un vaccin contre le coronavirus.

Les députés Les Républicains mettent en doute la nécessité à ce stade de l’état d’urgence sanitaire, qui est « l’arme atomique », selon les mots de Philippe Gosselin. L’objectif est-il « le confinement généralisé ? ». « Le gouvernement doit mettre cet élément sur la table », réclame le député de la Manche.

La « crainte d’une érosion de l’acceptabilité sociale »

Même au sein de la majorité, des interrogations se font jour, comme chez Agir, où Dimitri Houbron a évoqué en commission la « crainte d’une érosion de l’acceptabilité sociale » des mesures prises par le gouvernement, du couvre-feu aux fermetures de certains établissements.

Les « insoumis » n’ont pas « confiance dans la gestion du gouvernement » au vu de la première vague et pourraient voter contre la prorogation. Entre les « retards » au démarrage et « la pénurie des masques, les stratégies de dépistages », il y a eu « plus que des cafouillages », selon Danièle Obono (Paris), qui en appelle à « plus de rigueur, de cohérence, d’anticipation pour les prochains mois ».

Jeudi, le premier ministre, Jean Castex, a semblé préparer les esprits à des temps plus difficiles encore : si l’épidémie n’est pas jugulée, le gouvernement devra « envisager des mesures beaucoup plus dures », a-t-il dit, alors que plusieurs pays, tel l’Irlande, viennent de décider des reconfinements.