L’option du 28 juin se précise pour le second tour des municipales
Par Patrick Roger - Le Monde
Lors de la réunion, mercredi soir, avec les représentants des principaux partis, le premier ministre a tenu à préciser que la décision n’était pas encore prise.
La visioconférence, mardi 19 mai, entre Emmanuel Macron et les principaux représentants des maires avait donné une idée très claire de la préférence de ces derniers en faveur de la tenue du second tour des élections municipales avant la fin du mois de juin. La rencontre, physique cette fois-ci, qui s’est tenue mercredi entre Edouard Philippe et les chefs de parti, à Matignon, semble conforter cette voie. Même si, pour l’instant, rien n’est encore définitivement arrêté. Aux termes de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars, le gouvernement devrait remettre un rapport aux présidents des deux assemblées, probablement vendredi 22 mai, et, si l’hypothèse d’un second tour au mois de juin était retenue, un décret de convocation des électeurs devrait être pris en conseil des ministres mercredi 27 mai.
Lors de cette réunion, mercredi soir, avec les représentants des principaux partis, le premier ministre a tenu à préciser que la décision n’était pas encore prise. Même si, pour la plupart des participants, la conviction semble acquise que le second tour devrait avoir lieu le 28 juin – « le 21 juin n’a même pas été évoqué », rapporte le président du parti Les Républicains (LR), Christian Jacob.
Deux options
En clair, deux options sont sur la table. Soit le gouvernement choisit de tenir le second tour en juin et, à ce moment-là, tout s’enchaîne, conformément à la loi du 23 mars. Le décret précise la date des élections, le dépôt des listes pour le second tour court jusqu’au mardi 2 juin à 18 heures. Le premier ministre a cependant apporté une précision importante. Dans ce cas-là, il n’y aura ni débat ni vote au Parlement, comme cela avait un temps été envisagé. Ce n’est que dans l’hypothèse où le scrutin serait reporté au-delà du mois de juin que le gouvernement serait amené à présenter un nouveau projet de loi et qu’il y aurait, alors, un débat au Parlement.
Si le second tour, là où le premier tour n’a pas permis de pourvoir intégralement les conseils municipaux, devait être reporté après le mois de juin – entraînant alors la reprise de l’intégralité des opérations électorales –, il sera nécessaire de revenir devant le Parlement pour présenter un nouveau projet de loi. Aussi, le premier ministre a-t-il transmis, par anticipation, un avant-projet de loi au Conseil d’Etat pour qu’il puisse être examiné dans les plus brefs délais mais qui ne préfigure en aucun cas la décision qui sera prise.
M. Philippe en a expliqué la teneur. Il s’agit d’ouvrir jusqu’à fin janvier la possibilité de tenue des élections municipales. Juillet, août, évidemment, cela semble peu concevable de convoquer les électeurs. Septembre, au moment de la rentrée scolaire et de la reprise des activités, difficilement envisageable. Octobre, novembre, décembre, ce sera la période de l’examen au Parlement des lois de finances, qui vont être, dans cette période de crise, d’un enjeu déterminant. Comment imaginer que des élections municipales se tiennent au même moment ? Le chef du gouvernement exclut, en revanche, l’hypothèse, défendue, notamment, par le Rassemblement national et La France insoumise, d’élections municipales couplées aux élections départementales et régionales de mars 2021, pour des raisons d’organisation matérielle.
Reporter les élections consulaires
Quel que soit le cas de figure, un retour devant le Parlement sera néanmoins nécessaire pour ce qui concerne les élections consulaires prévues en juin et qui déterminent le corps électoral pour les Français résidant à l’étranger en vue des élections sénatoriales. Le conseil scientifique a estimé qu’il était « opportun de les reporter », au vu de l’évolution des risques sanitaires. Un projet de loi organique devrait être prochainement déposé.
Pas de décision définitive, donc, à l’issue de cette réunion entre le premier ministre et les responsables de partis politiques, mais une tendance qui se dégage en faveur de la tenue du second tour des élections municipales le 28 juin. Chacun des participants, à commencer par M. Philippe lui-même, a tenu cependant à anticiper une éventuelle clause de revoyure si, en juin, les relevés sanitaires et épidémiologiques pouvaient faire peser une crainte sur la tenue du second tour.
« Nous sommes pour le déconfinement de la démocratie, sous conditions et avec une clause de revoyure, évidemment », indique le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure. « C’est à l’exécutif de prendre la décision », réaffirme M. Jacob, tout en soulignant que « tout le monde a été prudent ». S’il y a un consensus, du côté des oppositions, c’est de ne vouloir en aucun cas porter le chapeau.