Conseil Constitutionnel

Les comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 rejetés par le Conseil Constitutionnel

Coup dur financier pour Nicolas Sarkozy et l'UMP. Les comptes de la dernière campagne de l'ancien président de la République ont été rejetés par le Conseil Constiutionnel, jeudi 4 juillet. En décembre, la Commission nationale des comptes de campagne avait jugé que des dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat. Parmi les autres points litigieux figurait la prise en charge par l'UMP de 50% des quelque 3 millions d'euros d'un grand meeting du candidat, le 11 mars 2012, à Villepinte, où s'était également tenu le même jour un conseil national du parti.

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Nicolas Sarkozy démissionne "immédiatement" du Conseil Constitutionnel

Nicolas Sarkozy démissionne du Conseil Constitutionnel. L'ancien président de la République a annoncé jeudi 4 juillet à l'AFP qu'il démissionnait "immédiatement" de son siège au Conseil. Cette annonce intervient après le rejet de ses comptes de campagne 2012 par ce même Conseil.

Nicolas Sarkozy peut-il vraiment démissionner du Conseil constitutionnel ? "Bien sûr que non", selon Olivier Dord, professeur de droit constitutionnel à Paris-X, contacté par francetv info : "L'article 56 de la Constitution qui codéfinit la composition du Conseil constitutionnel, prévoit que les anciens présidents en sont membres de droit. Or cette qualité de membre à vie ne peut pas changer. Le président Nicolas Sarkozy peut seulement s'abstenir de siéger, ce qu'il fait déjà depuis un certain temps. C'est donc de la pure communication. S'il le veut, le président pourra y retourner."