Conseil Constitutionnel

En France, des dispositions sur le traçage et l’isolement des malades censurées par le Conseil Constitutionnel. Les Sages ont validé lundi la loi prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et organisant le déconfinement. Le gouvernement attendait cette décision pour que le texte puisse entrer en vigueur. Ils ont en revanche estimé que les mesures d’isolement des personnes entrant sur le territoire national sans intervention d’un juge judiciaire étaient “privatives de liberté”. En matière de “traçage”, le Conseil Constitutionnel a aussi émis des restrictions sur le champ des personnes susceptibles d’avoir accès aux données de nature médicale, sans le consentement de l’intéressé. La France est loin d’être le seul pays en Europe où le traçage fait débat. En Belgique, “les informations fournies lors d’une interview réalisée par un agent de call center seront stockées dans une base de données sécurisée de l’institut de santé Sciensano. Mais comment s’assurer que ces données ne seront pas plus tard utilisées pour faire du profilage de citoyen ou encore pour gérer des enjeux de sécurité ?”, s’interroge la RTBF.