conseil constitutionnel

12 mai 2020

En France, des dispositions sur le traçage et l’isolement des malades censurées par le Conseil Constitutionnel. Les Sages ont validé lundi la loi prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et organisant le déconfinement. Le gouvernement...

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Tags: Conseil Constitutionnel

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10 mars 2019

A propos d'Alain Juppé au Conseil Constitutionnel

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Tags: Conseil Constitutionnel, Alain Juppé

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14 février 2019

Alain Juppé quitte la mairie de Bordeaux pour rejoindre le Conseil Constitutionnel

Par Jean-Baptiste Jacquin, Cédric Pietralunga - Le Monde L’ex-premier ministre a été proposé par le président de l’Assemblée nationale. L’ancien ministre Jacques Mézard a été désigné par Emmanuel Macron et le sénateur (LR) du Cher François Pillet par...

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Tags: Conseil Constitutionnel

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4 octobre 2018

Constitution de la Vème République : 4 octobre 1958

La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France et régit ainsi la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est, bien qu'ayant fait l'objet de 24 révisions, l'une des constitutions les plus stables...

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Tags: Conseil Constitutionnel, constitution

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5 mars 2016

Jean Louis Debré

Au Conseil constitutionnel, l'après-Debré a commencé Le 8 mars, Laurent Fabius succèdera à Jean-Louis Debré à la tête des Sages. Une nouvelle ère s'ouvrira Rue de Montpensier pour neuf ans. Le président sortant quitte le Palais Royal auréolé du succès...

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Tags: Politique, Conseil Constitutionnel

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11 février 2016

Laurent Fabius présidera le Conseil constitutionnel

Le ministre des Affaires étrangères quittera le Quai d’Orsay pour succéder à Jean-Louis Debré. Une nomination qui annonce un remaniement gouvernemental imminent. La nomination de Laurent Fabius au Conseil constitutionnel n’est pas une surprise. Le chef...

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Tags: Politique, Conseil Constitutionnel, Laurent Fabius

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7 janvier 2015

Un petit nouveau au Conseil Constitutionnel : Lionel Jospin

Voir mes précédents billets sur le Conseil Constitutionnel : 03/01/2015, 10/12/2014, 04/07/2013, 12/02/2013, 07/01/2013, 18/09/2012, 19/03/2012, 28/02/2012. Pour y accéder (après avoir noté les différentes dates) voir l'historique en cliquant sur le lien...

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Tags: Politique, Conseil Constitutionnel, Lionel Jospin

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3 janvier 2015