Par Sylvain Mouillard et Philippine Kauffmann 

Le Défenseur des droits, qui quitte bientôt ses fonctions, présente ce mercredi le bilan unanimement salué de six ans d’action contre les discriminations. Si sa nomination avait été reçue avec scepticisme, ce chiraquien a su convaincre par sa rigueur et son obstination.

Sa nomination avait fait ruer dans les brancards. Quand, en juin 2014, François Hollande sort de son chapeau le nom de Jacques Toubon pour occuper le poste de Défenseur des droits, après le décès en fonction de son prédécesseur Dominique Baudis, une bonne partie de la gauche et du monde associatif n’en revient pas. Comment Toubon, chiraquien de 73 ans, qui a voté contre l’abolition de la peine de mort en 1981 et s’est plus tard opposé au pacs, pourrait-il être l’homme de la situation ? Une pétition contre sa nomination recueille alors plus de 95 000 signatures.

Six ans plus tard, Jacques Toubon quitte ses fonctions auréolé d’un bilan inattaqué (et inattaquable) et d’une image impeccable, idole des jeunes et de tout ce que la France compte de défenseurs des libertés publiques. «Exigence», «autorité», «rigueur», les observateurs redoublent de compliments pour décrire le travail du quasi-octogénaire, qui dresse un ultime bilan de son action lors d’une conférence de presse ce mercredi, avant de quitter ses bureaux de la place de Fontenoy, à Paris, le 17 juillet. Il souhaite voir une femme lui succéder.

«Mister Allgood»

A Libé, François Hollande confie n’avoir pas hésité longtemps avant de nommer Toubon. «Je voulais une personne issue de l’opposition pour montrer que cette question des droits ne devait être l’apanage ni de la gauche ni de la droite, mais de la République.» Il dit avoir à l’époque remarqué chez lui des prises de position «courageuses» allant «dans le sens de la liberté». «Je savais qu’il aurait à cœur de se débarrasser de l’image qui avait pu lui être accolée.»

Le poste façonne-t-il l’homme ? Ou Jacques Toubon portait-il déjà en lui l’ADN d’un grand Défenseur des droits, autorité administrative indépendante née en 2011 et fusionnant notamment la Halde (1), le Défenseur des enfants ou encore le médiateur de la République ? Toubon se défend d’avoir changé. Interrogé il y a quelques jours par la Croix, il dit n’avoir «jamais été conservateur». Tout en reconnaissant que la fonction lui a offert «une liberté et une indépendance nouvelles» : «J’ai trouvé, ou retrouvé, une indépendance d’esprit qui était la mienne mais que je n’avais pas eu la liberté de mettre en œuvre.»

Entouré de 250 collaborateurs au siège parisien et de plus de 500 délégués répartis en France métropolitaine et en outre-mer, Jacques Toubon dirige un gros paquebot chargé de deux principales missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous dans l’accès aux droits. Pas une mince affaire. Le mandat de l’ex-ministre de la Culture, défenseur zélé de la francophonie (sa loi de 1994 pour lutter contre le franglais lui vaudra le surnom de «Mister AllGood»), a été marqué par une actualité des plus chargées : deux états d’urgence (terroriste puis sanitaire), afflux de réfugiés à partir de 2015 et multiplication des campements indignes partout en France, violences policières récurrentes lors de manifestations, dématérialisation à marche forcée d’un certain nombre de services publics…

A coups de rapports, d’avis au Parlement, d’études et de recherches, lui et ses équipes interpellent les pouvoirs publics. Machine à fabriquer du droit, Toubon, licencié en droit public et diplômé de l’ENA, se caractérise par son travail charpenté et documenté. «Les juridictions suivent très souvent son avis, ce qui signifie que les juges considèrent que sa position est inattaquable», relève l’avocat Slim Ben Achour, spécialiste des questions de discrimination.

A priori, rien ne destinait ce fils d’un fonctionnaire au Crédit municipal devenu croupier à Monaco à incarner une vigie des libertés publiques. Me Ben Achour : «C’est un ovni pour beaucoup . Quand on sait d’où il vient, son parcours est d’autant plus intéressant et pertinent.» Au commencement était Jacques Chirac. Jeune trentenaire, Jacques Toubon intègre le cabinet du futur président de la République, qu’il suit du ministère de l’Agriculture à Matignon, au cœur des années 70. Il participe à la fondation du RPR et se fait élire député de Paris sans discontinuer de 1981 à 1993. Il occupera aussi pendant près de vingt ans la mairie du XIIIe arrondissement de Paris. Dans l’opposition durant le premier septennat de François Mitterrand, il vote contre le projet de loi abolissant la peine de mort, comme la majorité du groupe RPR. Interrogé sur le sujet à l’heure de prendre ses fonctions, Toubon se défend, se décrivant comme un «abolitionniste de cœur et de raison». S’il a validé l’article 1 mettant un terme à la peine capitale, il dit ne pas avoir voté «pour l’ensemble du texte, car notre proposition d’une peine de remplacement avait été rejetée par Robert Badinter». Mêmes tergiversations face à des mesures élargissant les droits des personnes homosexuelles : «J’ai opté, comme la totalité de l’opposition, pour un vote négatif à caractère politique, où toutes les convictions étaient confondues.»

«Aplomb»

Les années 90 sont celles de ses sommets politiques : ministre de la Culture puis garde des Sceaux. Il s’illustre lors de la rocambolesque affaire Davenas en 1996, lorsqu’il affrète un hélicoptère au Népal pour mettre la main sur le procureur de la République d’Evry, parti en randonnée dans le massif himalayen, pour éviter l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de Xavière Tiberi, mise en cause dans une affaire de salaire fictif. En 1998, il rate sa tentative de renverser Jean Tiberi à la mairie de Paris. «Le putsch des pieds nickelés», titre Libération. L’épisode marque le début de la fin de cette première vie de soldat de la chiraquie. Son virage «humaniste» date-t-il de là ? Toubon pilote dans les années 2000 le projet aboutissant à l’ouverture du musée de l’histoire de l’immigration, Porte Dorée à Paris, passe cinq ans au Parlement européen avant le coup de théâtre de 2014 et sa nomination par Hollande.

L’accueil est frais. Les députés signataires de la pétition s’opposant à son arrivée lui remettent un Que sais-je sur les droits fondamentaux, avant de le passer sur le gril lors de son audition devant la commission des lois. Toubon veut porter un effort particulier durant son mandat à la lutte contre «les discriminations ressenties et subies», dit-il, ainsi qu’à la «protection des enfants». Aux attaques sur son passé, il répond : «Je ne suis pas l’homme que certains disent […]. Si certains m’accordent leur confiance, je tenterai de la mériter. Si d’autres me la refusent, je m’efforcerai, pendant toute la période où je serai en exercice, de leur montrer qu’ils avaient tort.»

La journaliste et réalisatrice Rokhaya Diallo faisait partie des sceptiques. Aujourd’hui, elle reconnaît s’être «trompée», «victime de [ses] préjugés». «Jacques Toubon a interpellé l’Etat sans relâche, avec beaucoup d’aplomb et une réelle indépendance.» Parmi ses grands dossiers, elle cite celui sur les discriminations. Dans un rapport publié début juin, Toubon alerte sur leur «dimension systémique», notion contestée par les pouvoirs publics. «Là où beaucoup de gens font de l’idéologie et se contentent de voir dans les discriminations une question individuelle et morale, lui est dans l’observation du terrain et de l’évidence : on ne peut pas ne pas parler d’un système», analyse Diallo. Slim Ben Achour complète : «Son dernier rapport fera date car il vient légitimer la parole des discriminés.»

«Démineur»

Que ce soit sur la question des violences policières (en 2019, après la crise des gilets jaunes, le Défenseur des droits redemande la suspension de l’usage des lanceurs de balles de défense), des mineurs étrangers isolés ou des droits des personnes exilées, Toubon n’a pas relâché la pression. A Calais, il déambule dans le sable et la boue de la «jungle» en costard, tchatche en anglais avec les exilés et dégaine la sulfateuse pour interpeller Hollande et son gouvernement. Ce qui lui vaut d’ailleurs en 2015 un échange d’amabilités avec le ministre de l’Intérieur d’alors, Bernard Cazeneuve, qui fustige ses «caricatures» et «simplismes». En juin 2017, sous le quinquennat Macron, il parle d’un «déni d’humanité» et dénonce «des atteintes aux droits d’une exceptionnelle et inédite gravité», réclamant la fin de la «traque» policière. Les militants associatifs sourient en regardant ce Défenseur des droits virer «no border»… A Médecins du monde, Jean-François Corty se souvient : «Toubon hallucinait de voir une telle violence institutionnelle.»

Dans les ministères comme chez certains députés, on peste en revanche contre cette critique «trop facile» à laquelle se laisserait aller l’ancien du RPR. Hollande tempère : «Je ne me suis jamais offusqué de son travail, même s’il pouvait être sévère à l’égard des pouvoirs publics. On ne nomme pas quelqu’un pour qu’il soit complaisant, bien au contraire. Jacques Toubon a su trouver l’équilibre adéquat pour intervenir à bon escient dans des moments compliqués et sur des sujets sensibles, en particulier sur la question des réfugiés.» Toubon met aussi un point d’honneur à se présenter comme le «démineur des discriminations du quotidien», celui qui constate «l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers». En l’espace de six ans, le nombre de dossiers de réclamations a augmenté de 40 %, passant en 2019 à 103 000.

Mais que reste-t-il de ce travail ? «On a l’impression que les déclarations solennelles et symboliques n’ont aucune efficacité auprès des pouvoirs publics, regrette Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté. Comme si ces derniers recevaient poliment les rapports et recommandations, mais sans jamais nouer un dialogue constructif.»

(1) Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

1941 Naissance à Nice.

1981 Elu député de Paris, mandat qu’il garde jusqu’en 1993.

1983 Elu maire du XIIIe arrondissement de Paris, fonction qu’il assure jusqu’en 2001.

1993-1995 Ministre de la Culture et de la Francophonie, il propose notamment une liste de mots destinée à lutter contre les anglicismes.

1995-1997 Ministre de la Justice, il est défait lors des législatives de 1997 après la dissolution de l’Assemblée nationale.

2004-2009 Député européen pour l’UMP.

2007-2014 Président du conseil d’orientation du musée de l’Histoire de l’immigration.

2014 Nommé Défenseur des droits par François Hollande.

17 juillet 2020 Fin de son mandat de Défenseur des droits, à l’âge de 79 ans.

L’intercommunalité Auray Quiberon terre atlantique (Aqta) a décidé d’ouvrir davantage ses six déchèteries continentales. Jusqu’au samedi 29 août, elles seront accessibles « six jours sur sept » (hors fériés),indiquent les services de la collectivité locale. La raison de ce changement : « L’affluence très importante liée aux tonnes de déchets accumulées ces dernières semaines. »

Particuliers et professionnels

Il s’agit d’accueillir « les particuliers et les professionnels dans les meilleures conditions de sécurité », de « traiter et valoriser les 5 à 7 000 t de déchets toujours stockés dans les garages ». Les déchèteries de Belz, de Carnac, de Crac’h, de Pluvigner, de Quiberon et de Sainte-Anne-d’Auray seront ouvertes du lundi au samedi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Seuls les habitants d’Aqta et les entreprises munies d’une carte d’accès sont autorisés. À l’entrée, des agents vérifieront les justificatifs de domicile (carte grise de véhicule, facture EDF, etc.) et les cartes des professionnels.

Retour du textile

Le textile n’était plus ramassé et donc plus accepté pendant le confinement, ainsi que depuis sa fin. Il fait son retour. De fait, la filière relance progressivement son activité pour « désengorger rapidement les points de collecte de vêtements, linges et chaussures, notamment ceux situés en déchèteries ». Les textiles déposés sont réutilisés ou recyclés.

Mesures et conseils

Le port du masque est demandé. Le nombre de véhicules restera limité afin d’assurer la distanciation. « De l’attente est donc à prévoir à certains horaires. » Les services d’Aqta invitent « à privilégier l’après-midi, généralement plus calme, et d’éviter dans la mesure du possible le samedi, jour d’affluence importante ».

De même, avant de venir, il est souhaitable « de placer sesdéchets dans des contenants adaptés (sacs, seaux, etc.) et par type (bois, métaux, etc.), pour être plus efficace lors du déchargement. » Se munir aussi de son matériel (pelle, balai…) si nécessaire car aucun outil ne pourra être prêté.