Confinement : tour de vis...
France-Coronavirus: Violer les règles de confinement « à plus de 3 reprises » est désormais un délit, la sanction sera désormais beaucoup plus sévère
L’Assemblée nationale a adopté hier soir un amendement proposé par le gouvernement visant à punir plus sévèrement le non-respect « répété » des règles de confinement.
La première violation reste punie de l'amende de 135 euros. S'il y a récidive dans les 15 jours, l’amende passe à 1.500 euros. En cas de violation des règles « à plus de trois reprises dans les 30 jours », vous commettrez un délit, désormais puni de 6 mois de prison et de 3.750 euros d'amende.
On notera le délai de « 30 jours » qui laisse présager d’un allongement de la durée du confinement.
Les récalcitrants seront jugés en comparution immédiate. Le juge pourra prononcer des peines complémentaires : travail d'intérêt général, suspension de 3 ans du permis de conduire.