Par Martine Valo - Le Monde

Les corps de nombreux dauphins retrouvés sur la côte atlantique durant l’été portent la trace d’engins de pêche. La Commission européenne a demandé au gouvernement de prendre des mesures adaptées.

Après les hécatombes hivernales de dauphins, voilà que l’été se révèle, lui aussi, meurtrier. Alerté, Sea Shepherd est parti patrouiller au sud de la Bretagne depuis le 1er août à bord de son navire, le Clémentine. « On n’avait jamais connu une saison comme celle-ci, assure Lamya Essemlali, présidente de l’ONG pour la France. Il ne se passe pas un jour sans qu’on nous signale une capture de cétacé par des pêcheurs. Il y a énormément de fileyeurs et de chalutiers actifs dans la zone en ce moment, peut-être parce que le poisson s’est un peu rétabli pendant le confinement. En tout cas, on constate beaucoup d’échouages de dauphins. »

Cette campagne de Sea Shepherd est exceptionnelle : ces dernières années, ses militants surveillaient le golfe de Gascogne l’hiver, lorsque les chalutiers affluent pour la saison du merlu et du cabillaud, entre décembre et avril, générant des dégâts sur les populations de cétacés, qui s’échouent en masse sur les côtes atlantiques.

Exceptionnelle, l’hécatombe en cours met d’autant plus le gouvernement français sous pression que la Commission européenne lui a demandé officiellement de prendre des mesures adaptées, afin de réduire les dégâts prévisibles de l’hiver prochain. Le 2 juillet, Bruxelles a fait savoir que Paris avait trois mois pour fournir une réponse à la hauteur du dossier. Le même jour, à la suite d’une plainte de Sea Shepherd, le tribunal administratif de Paris condamnait l’Etat français pour « carence » dans la gestion de ce dossier.

1 200 dauphins échoués durant l’hiver 2018-2019

Comme l’ont rappelé six associations de défense de la nature, dans un courrier envoyé samedi 15 août au gouvernement, plus de 1 200 dauphins se sont échoués sur les côtes atlantiques françaises durant l’hiver 2018-2019, la majorité portant des traces d’engins de pêche, selon le bilan établi par l’Observatoire Pelagis (université de La Rochelle) avec d’autres partenaires. Or, les experts estiment qu’environ 90 % des animaux tués sombrent au fond de l’océan sans atteindre le littoral : ce sont au total plus de 11 000 dauphins qui ont été tués cette année-là. Le massacre s’est reproduit lors de la saison 2019-2020, malgré la baisse des activités de pêche due au confinement en mars.

« Les captures accessoires de baleines, dauphins et marsouins dans les filets de pêche représentent à l’échelle européenne la menace la plus importante pour leur conservation, écrivent les six associations — France Nature Environnement (FNE), Whale and Dolphin Conservation, Seas at Risk, Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), WWF et ClientEarth —, dans la lettre qu’elles adressent aux ministres de la mer, Annick Girardin, de la transition écologique, Barbara Pompili, et de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie. Il apparaît clairement aujourd’hui que la notion de captures accidentelles qualifiant la mortalité des dauphins par la pêche est inappropriée. » Ce point est important : en France, baleines, rorquals, delphinidés, marsouins, cachalots et autres mammifères marins sont protégés par un arrêté de 2011 (ils le sont aussi par des traités internationaux), qui interdit toute forme de destruction sauf… en cas de « captures accidentelles dans des engins de pêche ».

« Nous écrivons à ces trois ministres pour les alerter, précise Elodie Martinie-Cousty, qui pilote le réseau Océans, mers et littoraux pour FNE. Ils viennent d’être nommés et nous voulons leur éviter de se mettre en danger en ne prenant pas la mesure de la situation : s’ils laissent l’administration de la Direction des pêches marines et de l’aquaculture (DPMA) répondre de façon insuffisante à la Commission européenne, la France risque une grosse amende. »

Prises « accessoires »

En 2019, la fédération FNE s’était jointe à vingt-cinq autres ONG pour se plaindre auprès de la Commission européenne du peu d’empressement de la part de quinze Etats pêcheurs à réduire ces prises dites « accessoires ». Les pêcheurs français ne sont, en effet, pas les seuls à opérer au large des côtes atlantiques. Le message a été entendu. Bruxelles a commandé un rapport au Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), l’organisme chargé de la conseiller qui regroupe de nombreux scientifiques internationaux.

Les experts ont rendu leur avis, le 26 mai. Comme les ONG, ils préconisent une solution simple pour mettre fin aux hécatombes des dauphins communs dans le golfe de Gascogne et des marsouins en mer Baltique : une fermeture hivernale de la pêche dans les zones concernées. Jusqu’à présent, en effet, la question de l’été ne s’est pas posée, puisque cette saison semblait échapper aux échouages massifs.

Dans cette affaire, Paris n’est pas seulement en première ligne à cause de ses eaux territoriales, mais aussi pour avoir pris la tête du « groupe des Etats membres des eaux occidentales sud visant à réduire les prises accessoires de dauphins dans le Golfe de Gascogne ». C’est à ce titre que Charlina Vitcheva, directrice générale des affaires maritimes et de la pêche à la Commission européenne, la DG Mare, a écrit au début de l’été au directeur de la DPMA, Frédéric Gueudar-Delahaye.

« Les fermetures saisonnières sont inévitables »

Soulignant à son tour que « trop de dauphins ont été retrouvés morts sur les plages portant les marques provenant des filets de pêche », la directrice de la DG Mare insiste sur la nécessité de « prendre des mesures décisives pour réduire de manière draconienne les captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries des eaux occidentales sud. » Elle note elle aussi que « dans la période sensible de janvier et de février les fermetures saisonnières sont inévitables ». Les propositions formulées par l’administration française dans un courrier précédent, notamment d’accroître la collecte et le contrôle des données et d’utiliser des pingers, ne lui apparaissent donc « pas encore suffisantes ».

Les pingers sont des répulsifs acoustiques que les pêcheurs français, bretons notamment, ont commencé à installer sur leurs filets. Les ONG estiment que, depuis le temps qu’ils sont testés, ces équipements n’ont pas réduit significativement le nombre de captures. Sea Shepherd a d’ailleurs saisi le Conseil d’Etat, le 21 juin, pour faire annuler le recours à ce dispositif. La DG Mare les recommande, cependant, tout en évoquant quelques autres suggestions susceptibles d’améliorer les propositions de M. Gueudar-Delahaye, en une « nouvelle version [plus] convaincante ».

Entre autres initiatives forcément « immédiates » si l’on veut éviter un nouvel hiver catastrophique, Mme Vitcheva suggère que d’ici là soit instaurée une surveillance obligatoire des campagnes de pêche par des observateurs embarqués – ce que refusent la majorité des pêcheurs français aujourd’hui – ou par le biais d’une installation de vidéosurveillance. Et conclut sur une légère pression : « Si la Commission peut introduire des mesures d’urgence – et nous examinerons cette possibilité si nécessaire –, il est préférable d’élaborer des solutions à long terme au niveau local et régional entre les défenseurs de la conservation du milieu marin, les pêcheurs et les administrations. »

Eva Galperin, membre de l’association Electronic Frontier Foundation, revient sur les actions entreprises par Donald Trump en vue d’interdire l’application chinoise sur le territoire américain.

Propos recueillis par Grégor Brandy 

La situation se complique encore pour TikTok aux Etats-Unis. Après avoir annoncé qu’il comptait interdire la populaire application sur le territoire américain, Donald Trump est passé à l’acte et a signé, jeudi 6 août, un décret présidentiel ouvrant la voie à la limitation de l’usage du réseau social dans le pays, évoquant une « urgence nationale » – TikTok étant détenu par l’entreprise chinoise ByteDance.

Comme le note le Washington Post, un tel décret peut servir de base pour forcer Apple et Google à retirer TikTok de leurs magasins d’applications pour smartphones – App Store ou Google Play – aux Etats-Unis. L’« executive order » de Donald Trump ordonne que dans quarante-cinq jours, une entreprise américaine n’aura plus le droit de procéder à des opérations commerciales avec TikTok. Ceci dans le cas où cette application serait toujours détenue par sa maison mère, ByteDance : Microsoft est en effet encore en train de négocier un rachat de TikTok, devant aboutir avant le 15 septembre, ce qu’un tel décret n’empêche pas en fixant une période de quarante-cinq jours.

Eva Galperin est directrice de la cybersécurité à l’Electronic Frontier Foundation (EFF), une importante association de défense des libertés sur Internet. Dans un article publié le 4 août, elle expliquait ses doutes sur le fait que Donald Trump puisse avoir l’autorité légale pour décider unilatéralement de bannir TikTok sur le territoire américain, et relevait qu’une telle décision soulèverait de nombreuses questions liées à la liberté d’expression.

Elle a répondu aux questions du Monde sur le sujet, le 5 août, la veille de la signature du décret par Donald Trump.

Le Monde : Pourquoi est-il, selon vous, inquiétant que le président des Etats-Unis menace d’interdire TikTok, une application et un réseau social ?

Eva Galperin : Parce que c’est anticonstitutionnel. Il peut effectivement interdire l’application – le fait que c’est anticonstitutionnel ne veut pas dire que c’est impossible – mais le code informatique est protégé par la liberté d’expression sous le premier amendement aux Etats-Unis.

L’excuse de la menace contre la sécurité nationale ne permet pas un pouvoir illimité. Le président Trump ne peut pas simplement décider que quelque chose constitue une menace à la sécurité nationale américaine et le faire bannir du pays. Il doit venir à bout du droit au premier amendement de TikTok de distribuer son code en vertu de la liberté d’expression, mais aussi du droit d’Apple et Google de distribuer TikTok dans leurs magasins d’applications.

Le président pourrait quand même le faire, mais il y aurait ensuite des poursuites en justice : il serait finalement déterminé que cette action est anticonstitutionnelle et on y mettrait fin. Ce scénario est assez proche de ce qui s’est passé avec le « Muslim Ban », le décret anti-immigration pris en janvier 2017 [dont les deux premières versions avaient dû être remaniées].

Quelles seraient les conséquences si Donald Trump venait à interdire TikTok ?

La plus probable serait plusieurs actions en justice. Mais la vraie question est : comment l’interdirait-il ? Avec un décret présidentiel [« executive order »], le problème le plus pressant serait de déterminer la nature exacte de l’argumentaire pour l’attaquer en justice. Ou alors est-ce qu’il essaie de faire pression pour forcer la vente de TikTok à Microsoft ? Cette option semble être la direction vers laquelle on se dirige plutôt qu’une interdiction pure et simple.

Même si vendre TikTok à Microsoft répond au problème des données qui pourraient être fournies au gouvernement chinois, elle ne répond pas à la question de la collecte des données en premier lieu, qui est un vrai sujet d’inquiétude. Ça ne ferait que déplacer ce sujet d’inquiétude de TikTok à Microsoft, et je ne suis pas sûre que l’un soit meilleur que l’autre.

L’Internet chinois a interdit de nombreuses applications, sites et services occidentaux. En cas d’interdiction de TikTok, l’Internet américain prendrait-il la même direction ?

Ce serait un bon début. Je ne pense pas que les Etats-Unis devraient prendre des « leçons de premier amendement » chez les Chinois. Ce n’est pas vraiment un bastion de la liberté d’expression.

Les Etats-Unis ne sont pas les seuls à s’attaquer aux applications chinoises. L’Inde a récemment interdit TikTok, ainsi que 58 autres applications pour des raisons de « sécurité ». C’est une mauvaise réponse également selon vous ?

Cela ne veut pas dire que les Etats-Unis doivent faire de même. Je ne pense pas que notre Internet devrait être façonné à la manière des Indiens non plus. Je pense que l’on renonce à notre leadership si on laisse l’Inde et la Chine décider de ce à quoi Internet doit ressembler.

Si les Etats-Unis venaient à interdire TikTok, je pense que ce ne serait que le début d’une plus sérieuse balkanisation d’Internet. La force d’Internet, aujourd’hui, est son degré de décentralisation et sa résistance à la censure. Mais ce n’est pas toujours le cas et il devient de plus en plus centralisé et de moins en moins résistant à la censure dans certains cas.

Poussée à son bout, la balkanisation d’Internet signifierait que chaque pays aurait son propre Internet avec ses propres applications… Ils ne pourraient pas tous se parler entre eux, cela dépendrait de la situation entre les différents pays.

Pensez-vous qu’Internet a pris cette direction ces dernières années ?

Je pense que l’exemple chinois est très tentant pour d’autres dirigeants autoritaires. Par exemple, Vladimir Poutine a cité explicitement l’Internet chinois comme exemple de ce qu’il aimerait voir pour la Russie.

Ceci étant dit, différents pays ont découvert à quel point c’était compliqué à mettre en place. Un Internet tel que l’ont les Chinois requiert beaucoup d’infrastructures physiques et légales, qui n’existent pas dans la plupart des pays. Le meilleur exemple qui me vient en tête à ce sujet est l’Iran. L’Iran essaie de construire un « Internet halal » depuis plusieurs années déjà, sans trop de succès.

Dans un article, vous vous retrouvez à défendre TikTok face à Donald Trump, pour pouvoir continuer à attaquer cette application sur d’autres questions. Est-ce que ce n’est pas étrange ?

Travailler dans le milieu des libertés civiles est souvent synonyme de défendre des gens attaqués pour les mauvaises raisons. Cela ne veut pas dire que ce sont de bonnes personnes ou que vous n’avez pas vos propres critiques à leur encontre. J’aime penser que l’Electronic Frontier Foundation est une organisation qui fait dans la nuance. C’est très important si l’on veut pouvoir critiquer une entreprise, un pays ou une politique. Nous devons être dans notre bon droit et être cohérents.

Grégor Brandy