FRANCE : Le Conseil constitutionel invalide la loi sur la négation des génocides
Voir mes précédents billets : 25 avril 2010, 22 décembre 2011, 23 décembre 2011, 21 janvier 2012, 23 janvier 2012, 24 janvier 2012.
Le Conseil Constitutionnel a retoqué mardi la loi interdisant la négation du génocide arménien par la Turquie, jugeant qu'elle entravait la liberté d'expression. Nicolas Sarkozy a immédiatement chargé le gouvernement de mettre au point une nouvelle loi *. Nicolas Sarkozy n'a pas tardé à réagir à la censure de la loi sur la négation du génocide arménien par le Conseil constitutionnel, puisqu'un communiqué de l'Elysée en fin d'après-midi mardi indique qu'il vient de charger le gouvernement de préparer un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression, a annoncé la juridiction dans un communiqué. "Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication", selon ce communiqué.
La Turquie s'en félicite
Une "grave crise" a été évitée, s'est immédiatement félicité le vice-Premier ministre turc. C'est bien le seul à réagir en des termes aussi enthousiastes de cette censure. Nicolas Sarkozy, lui, craignait une telle décision en janvier dernier. Devant les parlementaires de la majorité, le chef de l'Etat avait affirmé que cette saisine ne "lui rendait pas service". Il craignait, comme d'autres cadres de son parti, qu'il faille, en cas de censure, revoir également la loi sur le génocide juif.
Cette décision va également rouvrir un débat difficile pour la plupart des partis politiques. Droite, comme gauche, sont divisés sur cette question. Source : l'Express
* C'est une erreur du Président Candidat que de s'entêter. C'est une grave erreur tactique dans le cadre de cette campagne présidentielle. C'est ce que je pense. JS