Primes en liquide : Claude Guéant définitivement condamné à un an de prison ferme
La Cour de cassation a validé, mercredi, la condamnation de l’ancien ministre de l’intérieur à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis.
L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, est définitivement condamné à un an de prison ferme dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur, après le rejet, mercredi 16 janvier, de son pourvoi en cassation.
Dans son arrêt, consulté par l’Agence France-presse (AFP), la Cour de cassation valide la condamnation à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l’épreuve, prononcée le 23 janvier 2017 par la cour d’appel de Paris à l’encontre de l’ancien grand commis de l’Etat.
Dans cette affaire de détournement de fonds publics, il avait aussi été condamné à 75 000 euros d’amende et à une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans. La partie ferme de la peine n’est pas synonyme de détention, les peines inférieures à deux ans de prison étant aménageables.
Primes utilisées pour financer des dépenses personnelles
Cette affaire de primes en liquide de la police porte sur un montant total de 210 000 euros, prélevés sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers – notamment pour rémunérer leurs indicateurs – qui ont été remis, entre 2002 et 2004, par l’ex-directeur général de la police nationale, Michel Gaudin, à Claude Guéant, et sur instruction de ce dernier. L’ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy en avait gardé la moitié – utilisée pour financer des dépenses personnelles – et reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin. Ces fonds, perçus en espèces, n’étaient, en outre, pas déclarés à l’administration fiscale.
En 2017, les juges d’appel avaient considéré que Claude Guéant, « haut fonctionnaire ayant une parfaite connaissance du fonctionnement de l’administration », a « délibérément rétabli des primes de cabinet en liquidités, qui avaient été abolies par le précédent gouvernement pour moraliser la vie publique ».
Devant la cour, Claude Guéant s’était défendu en parlant d’une « pratique qui faisait partie des usages du ministère » et dont il n’estimait toujours pas qu’elle ait été « irrégulière ». « Je n’ai pas trouvé dans l’arrêt de la Cour de cassation la réponse aux questions qui lui étaient posées », a déploré son avocat, Philippe Bouchez El-Ghozi.
La Cour de cassation a également rejeté les pourvois de Michel Gaudin et de Daniel Canepa. Ils avaient été condamnés à de la prison avec sursis assortie d’une mise à l’épreuve et, pour M. Canepa, à une amende.
Renault : l’Etat français lâche Carlos Ghosn et cherche son successeur
Alors que la détention du PDG au Japon pourrait durer plusieurs mois, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’est prononcé sur LCI pour une « nouvelle gouvernance ».
L’Etat français a officiellement lâché le PDG de Renault, Carlos Ghosn, mercredi 16 janvier, deux mois après son arrestation, et demandé la nomination d’un successeur dans les prochains jours pour prendre la tête du constructeur automobile.
Détenu au Japon depuis le 19 novembre 2018, Carlos Ghosn va ainsi perdre son dernier titre, celui de PDG de Renault, Nissan et Mitsubishi l’ayant déjà révoqué du poste de président de leur conseil d’administration dès la fin novembre.
« J’ai toujours indiqué, en rappelant la présomption d’innocence de Carlos Ghosn, que s’il devait être durablement empêché, nous devrions passer à une nouvelle étape. Nous y sommes », a déclaré le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur LCI.
Le conseil d’administration convoqué prochainement
« Dans cette nouvelle étape, nous avons besoin maintenant d’une nouvelle gouvernance pérenne pour Renault », a-t-il ajouté. « J’ai demandé explicitement, comme actionnaire de référence, que le conseil d’administration [de l’entreprise] soit convoqué dans les prochains jours », a-t-il aussi indiqué.
« Nous souhaitons que ce conseil d’administration désigne une nouvelle gouvernance pérenne pour Renault », a souligné M. Le Maire. Alors qu’on lui demandait si cela signifiait que M. Ghosn allait être remplacé, il a répondu : « Tout à fait. »
Interrogé sur l’éventuelle candidature de Jean-Dominique Sénard, le président sortant de Michelin dont le nom circule comme possible président non exécutif de Renault, M. Le Maire en a loué les qualités sans se prononcer pour autant.
« C’est un grand industriel, un homme qui a une conception sociale de l’entreprise et qui l’a démontré à plusieurs reprises », a-t-il déclaré, soulignant qu’il était aussi « un spécialiste du secteur automobile ».
Il a toutefois souligné que « l’Etat se prononcera sur la base des candidats qui lui seront soumis comme actionnaire de référence ».
Une direction bicéphale ?
Scénario le plus souvent évoqué – la direction de Renault pourrait être scindée en deux, avec un président du conseil d’administration d’un côté et un directeur général exécutif de l’autre –, le nom de Thierry Bolloré, nommé il y a un an adjoint de Carlos Ghosn, revient le plus souvent pour ce dernier poste.
L’Etat français est le premier actionnaire de Renault, avec 15,01 % du capital. Nissan en détient 15 %, mais sans droits de vote en assemblée générale. Renault contrôle pour sa part 43 % de Nissan, une société que le groupe a sauvé de la faillite il y a près de vingt ans.
Nissan possède par ailleurs 34 % de Mitsubishi Motors, dernier venu dans l’alliance née en 1999.
Dans ce contexte chahuté, plusieurs émissaires du gouvernement français dépêchés à Tokyo se sont entretenus mercredi avec des protagonistes du dossier Renault-Nissan.
Carlos Ghosn, mis en examen notamment pour « abus de confiance », a vu sa demande de libération sous caution de nouveau rejetée mardi. Son avocat a fait appel de ce refus mais M. Ghosn pourrait rester des mois en prison, ce qui rendait difficile son maintien à la tête de Renault dont il est toujours PDG.
Catherine Deneuve : "On ne s'abandonne plus ainsi"
Le photographe a pris l'actrice chez elle en 1976, pour le magazine Esquire.
"J'aime bien cette photo, je trouve que c'est vraiment moi, je me reconnais. Il y a ce regard et cette cigarette... j'ai beaucoup fumé à une époque. Ce sont mes vêtements et mes bijoux : je me souviens de ce pendentif avec un petit oeuf Fabergé. Nous étions chez moi... Aujourd'hui, je ne laisserais personne me prendre en photo chez moi, on ne s'abandonne plus ainsi. La pose est assez inhabituelle, ce n'est pas courant d'être photographiée comme ça, les mains dans le déshabillé ! Mais ça s'est fait tout naturellement avec lui, c'est étrange, alors qu'il y a des photographes auxquels on ne veut même pas montrer le poignet. Helmut Newton ne cherchait pas du tout à vous charmer pour obtenir quelque chose. Il allait vite.
Il y a l'idée de la nudité dans cette photo, mais je ne suis pas nue, aux Oscars il y a des femmes bien moins habillées que ça ! Et ça ne me gêne pas. Je connaissais l'univers de Newton, je savais vers quoi il voulait aller. Ses femmes, même offertes, ne le sont jamais complètement. Elles ont une retenue.
De façon générale, je n'aime pas tellement poser pour la photographie. Cela me coûte, j'ai l'impression qu'on me prend quelque chose... C'est très différent du cinéma, où on est un personnage : en photographie, on s'expose."
L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy est condamné à un an de prison ferme.
L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy est condamné à un an de prison ferme. https://t.co/xAMvdWSaw2 #Guéant pic.twitter.com/2ApyDzFF2m
— 20 Minutes (@20Minutes) 16 janvier 2019
Charlie Hebdo
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— Charlie Hebdo (@Charlie_Hebdo_) 16 janvier 2019
🔪#GrandDebatNational : «Gillette !» «Non, Wilkinson !»
🗳️#Démocratie : Les élites mal représentées par les #GiletsJaunes
✍️Exclusif : Une nouvelle inédite de @MagydCherfi
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La performance éblouissante de cette gymnaste américaine nous a tous impressionnés.
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— Loopsider (@Loopsidernews) 16 janvier 2019
Mais connaissez-vous l'histoire encore plus forte que cache cette prouesse ? pic.twitter.com/HVhSS4lMN4
Affaire Benalla
Le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron soupçonne Alexandre Benalla d'avoir falsifié un document pour obtenir un passeport de service
CE QU'IL FAUT SAVOIR
L'affaire Benalla est de retour au Sénat. Mercredi 16 janvier, la commission d'enquête sénatoriale entend de nouveau Patrick Strzoda, directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, et Christophe Castaner, ainsi que pour la première fois Jean-Yves Le Drian, après de nouvelles révélations sur l'utilisation par Alexandre Benalla de passeports diplomatiques.
Des passeports diplomatiques utilisés "une vingtaine de fois". Alexandre Benalla a utilisé "presque une vingtaine de fois" ses passeports diplomatiques entre le 1er août 2018 et le 31 décembre 2018, a indiqué Patrick Strzoda, directeur de cabinet de la présidence de la République, devant la commission sénatoriale.
Benalla aurait obtenu un passeport de service "grâce à un faux". Toujours selon Patrick Strzoda, l'ancien chargé de mission de l'Élysée a obtenu un passeport de service qu'il avait sollicité par "une note dactylographiée à en-tête du chef de cabinet" de l'Elysée non signée. Le directeur de cabinet du président de la République a affirmé qu'il "soupçonnait une falsification" et que la justice avait été saisie.
Première audition pour Jean-Yves Le Drian. Patrick Strzoda, directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, et Christophe Castaner, alors délégué général du parti présidentiel LREM, ont déjà été auditionnés ar la commission en juillet. Ce dernier sera cette fois entendu en sa qualité de ministre de l'Intérieur. Pour le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, il s'agit en revanche de sa première audition.
L'affaire des passeports au centre des interrogations. Alors qu'on pensait le point d'orgue atteint avec l'audition polémique d'Alexandre Benalla le 19 septembre, l'affaire a rebondi fin décembre avec la révélation de l'utilisation par l'ex-chargé de mission de l'Elysée de deux passeports diplomatiques, après son licenciement en juillet. Pour le président de la commission sénatoriale Philippe Bas (LR) et ses rapporteurs Jean-Pierre Sueur (PS) et Muriel Jourda (LR), il s'agit d'aller jusqu'au bout du travail, avec l'objectif de déterminer s'il y a eu des dysfonctionnements dans les rouages de l'Etat.
D'autres auditions prévues lundi. Sont également programmées pour lundi de nouvelles auditions d'Alexandre Benalla, l'ex-chargé de mission de l'Elysée, et de son acolyte Vincent Crase, ex-employé de LREM et chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie.
L'affaire se poursuit sur le terrain judiciaire. Outre l'enquête ouverte cet été sur les violences du 1er mai, le parquet a ouvert le 29 décembre une seconde enquête, cette fois sur les passeports diplomatiques, pour "abus de confiance", et "usage sans droit d'un document justificatif d'une qualité professionnelle". Patrick Strzoda a été interrogé la semaine dernière par la police judiciaire dans le cadre de cette nouvelle enquête.


















