Par Anne Michel - Le Monde

Avec l’accord de 127 pays, l’OCDE veut obliger les GAFA, des multinationales adeptes de l’optimisation fiscale, à payer des impôts là où elles font des bénéfices.

De nouvelles règles fiscales mondiales dès 2020, pour taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), ces rois de l’optimisation fiscale, dont le modèle économique bouscule les codes. C’est l’objectif concret, et daté, que se fixe désormais l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forte d’un nouvel accord de principe à 127 pays, dévoilé mardi 29 janvier, quelques jours après qu’il a été conclu au sein du Cadre inclusif – cet organe rattaché à l’institution où se décident les règles fiscales internationales.

Accouché dans la douleur après plusieurs années de blocage, cet accord politique constitue une avancée en soi : ces 127 Etats s’engagent à réformer les règles fiscales actuelles, pour en supprimer failles et angles morts, particulièrement bénéfiques au secteur du numérique. Or, ces pays représentent ensemble 90 % de l’économie mondiale.

L’idée générale, poussée par l’OCDE, est d’aboutir à une juste taxation de ces mastodontes du Web, dans les pays où ils réalisent leurs activités et leurs bénéfices… mais où ils ne paient pas d’impôts, ou très peu, faute d’y détenir leur siège ou de grosses implantations.

De fait, si l’évasion fiscale est largement pratiquée par les multinationales, ces entreprises parviennent d’autant mieux à délocaliser leurs profits dans les paradis fiscaux qu’elles exercent des activités immatérielles, difficilement appréhendables. Des dizaines de milliards d’euros d’impôts échappent ainsi tous les ans à de nombreux Etats.

Pression de l’opinion publique

Pour redessiner cette cote mal taillée et associer à l’effort fiscal un secteur en plein essor, les signataires de l’accord ambitionnent d’élaborer de nouveaux critères objectifs, comme le recensement des consommateurs de ces groupes et leur localisation, et non plus seulement le lieu de leur siège social… Leurs profits pourraient alors être « captés » de manière rationnelle et équitable, dans tous les pays de « marchés » de ces géants, du nord au sud, d’est en ouest.

LES RÈGLES POUSSÉES PAR L’OMC SUPPRIMERAIENT FAILLES ET ANGLES MORTS DE LA FISCALITÉ ACTUELLE.

Si les nouvelles règles fiscales de l’OCDE étaient adoptées par les dirigeants du G20 (les dix-neuf pays les plus riches et l’Union européenne) en 2020, elles devraient alors logiquement se substituer aux taxes GAFA qui ont déjà été adoptées par certains pays de manière unilatérale – soit à ce jour, par exemple, par le Royaume-Uni et Singapour, ou dans les mois qui viennent, par la France. Pour répondre à la pression de l’opinion publique en faveur d’une fiscalité mieux équilibrée, ces gouvernements ont souhaité lancer leur propre dispositif, sans attendre que soit établi un consensus international.

« On avait abouti sur la planification fiscale agressive des grandes entreprises, avec le plan anti-abus BEPS, largement déployé. Mais on avait échoué jusqu’ici sur la taxation des entreprises du numérique. Aujourd’hui, on y est, déclare au Monde Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. On a un accord d’envergure mondial qui inclut les Etats-Unis, la Chine ou encore l’Inde, pour travailler sur un programme précis et présenter des solutions techniques d’ici à 2020. » « Au passage, précise-t-il, ces mesures innovantes vont bousculer les règles de fiscalité actuelles. »

C’est avant tout le revirement des Etats-Unis qui a levé les blocages. Occupés à finaliser leur propre réforme fiscale, ceux-ci refusaient d’avancer sur le sujet au niveau international. Mais les choses ont changé : la réforme votée par le Congrès fin 2017 ayant entériné une baisse de 35 % à 21 % du taux de l’impôt sur les sociétés, il leur faut désormais la compenser, en élargissant leur base fiscale.

Contrer la planification fiscale agressive

Ayant de surcroît trouvé la parade, sur leur territoire, aux stratégies de planification fiscale agressive des Google et autres, grâce au plan BEPS et à l’instauration d’un taux minimum d’imposition de 13 % sur les revenus mondiaux de ces groupes, les Etats-Unis sont désormais prêts à reconnaître de nouveaux « droits à taxer » pour des pays tiers – les pays de « marchés » de ces entreprises. Un pas de géant. « Voir les Etats-Unis soutenir le multilatéralisme en matière de fiscalité, voilà qui mérite d’être souligné », observe M. Saint-Amans.

LES EUROPÉENS DEVRONT EUX RECONNAÎTRE LES DROITS À TAXER DES PAYS D’ASIE, DONT L’INDE

De leur côté, mus par la volonté de récupérer des recettes fiscales, les Européens devront aussi reconnaître les droits à taxer des pays d’Asie, dont l’Inde. Là encore, il s’agira d’une évolution importante.

En plus de sa dimension politique, le texte présenté mardi engage aussi les 127 signataires à étudier une série de mesures concrètes, des pistes de travail organisées autour de deux piliers. Le premier porte sur la réallocation des droits à imposer, une petite révolution visant à adapter la fiscalité internationale à la nouvelle donne numérique. En clair, il va s’agir de décider quel pays peut taxer quoi et selon quelles règles. Alors qu’aujourd’hui, le droit de taxer va au pays dans lequel se trouvent le siège d’une entreprise ou bien ses droits de propriété intellectuelle, ce droit à taxer pourrait être demain partagé entre le pays du siège et le (ou les pays) où se trouvent les consommateurs de cette entreprise (ou ses utilisateurs).

D’autres groupes pourraient être concernés

De fait, si une entreprise peut transférer des flux financiers pour réduire sa facture fiscale, elle ne saurait faire de même avec ses consommateurs, une donnée difficilement manipulable. Un tel changement de paradigme modifierait la donne et compromettrait, par exemple, les stratégies de transferts des profits, réalisés par des groupes comme Google ou Facebook grâce à leurs utilisateurs, vers des pays à la fiscalité avantageuse comme l’Irlande.

LES NOUVELLES RÈGLES POURRAIENT S’APPLIQUER À STARBUCKS OU MCDONALD’S, MAIS AUSSI À DES ENTREPRISES DE LA VIEILLE ÉCONOMIE, POUR LEURS ACTIVITÉS IMMATÉRIELLES

Les GAFA pourraient d’ailleurs ne pas être les seuls concernés par une telle réforme. Celle-ci pourrait s’appliquer aussi à d’autres groupes tels que, par exemple, Starbucks ou McDonald’s, mais aussi par des entreprises de la vieille économie, pour leurs activités immatérielles. L’économie tout entière se numérisant, la portée du chantier ouvert par l’OCDE pourrait bien être plus large qu’affiché.

Le second pilier de la réforme va de pair avec le premier. Notamment soutenu par la France et l’Allemagne, il vise à profiter de ces travaux sur la taxation du numérique, pour mettre en place un système d’imposition minimum ciblant les entreprises réalisant des profits à l’étranger, dans des pays à fiscalité faible. Ce système autoriserait ainsi un Etat à récupérer la différence entre l’impôt acquitté à l’étranger et l’impôt qui aurait été payé sur son territoire.

Au total, toutes ces mesures devraient nourrir les débats tout au long de l’année. Un projet pourrait être finalisé fin 2019, pour être présenté au G20 en 2020, puis mis en œuvre dans la foulée par les pays signataires.

Par Corentin Lamy - Le Monde

Capable de lire n’importe quelle vidéo sur n’importe quel support, le petit logiciel gratuit VLC s’est imposé en vingt ans comme un indispensable. Il est développé par des Français.

Quatre cents millions d’utilisateurs, plus de trois milliards de téléchargements… En vingt ans, le logiciel gratuit VLC a su se rendre indispensable et a envahi ordinateurs et smartphones partout dans le monde. Ses forces : il permet de lire à peu près toutes les vidéos, quel qu’en soit le format, sur n’importe quel support et ce sans collecte de données ou publicité cachée.

Le célèbre cône de signalisation, qui lui sert d’icône, a vu le jour en région parisienne. Aujourd’hui encore, la plupart des développeurs responsables de ses mises à jour sont français.

Tout a commencé à l’Ecole centrale Paris. « C’est une histoire très simple et très française », raconte Jean-Baptiste Kempf, l’un des piliers du projet et président de l’association VideoLAN, qui développe et distribue VLC. En 1995, les étudiants réclament à la direction de l’école un meilleur réseau informatique. Officiellement, pour pouvoir travailler dans de meilleures conditions. Officieusement, il s’agit de pouvoir jouer à Doom, un jeu vidéo de tir, en réseau.

La direction de l’école, qui voit clair dans leur jeu, botte en touche et leur propose de trouver eux-mêmes leur financement. Bouygues fait une proposition : l’industriel est prêt à installer un nouveau réseau, à condition que les élèves développent un moyen d’y diffuser les programmes de TF1 et n’aient plus ainsi besoin d’installer une parabole par étudiant.

DES BOUTS DU CODE DE VIDEOLAN COULENT DANS LES VEINES DE NETFLIX

Le but n’est pas tant de faire l’économie de l’installation d’un parc complet de paraboles, mais de développer à moindres frais un projet qui pourra ensuite servir à l’industriel de vitrine technologique. « C’est la première fois que le streaming vidéo est utilisé », raconte M. Kempf à propos de cette technologie, qui préfigure Netflix ou YouTube. « C’était de la science-fiction », ajoute-t-il.

Et de fait, le développement patine, connaît quelques faux départs, mais, promotion après promotion, il occupe les élèves de deuxième année qui finissent par poser, en 1999, les bases du projet VideoLAN, qui vise à développer le streaming vidéo.

Celui-ci comprend plusieurs facettes : diffusion, lecture… C’est cette dernière fonction, baptisée VideoLAN Client, qui deviendra VLC. Reste à trouver le pictogramme. Ce sera le cône de signalisation de travaux. Omniprésent sur le campus, cet objet est détourné et utilisé dans de nombreuses soirées étudiantes. « Quand je suis arrivé il y en avait des centaines un peu partout. Mais on les a tous rendus à la DDE [direction départementale de l’équipement], promis ! », en rit encore aujourd’hui M. Kempf.

Le couteau suisse de la vidéo

Il faudra attendre 2001 avant que le projet ne devienne « open source », et même « libre », c’est-à-dire accessible gratuitement mais aussi librement diffusable, utilisable, modifiable, par tout un chacun. La technologie développée par les étudiants sort alors de l’école pour être bidouillée par les développeurs du monde entier. Aujourd’hui, des bouts de codes informatiques écrits à l’origine pour VideoLAN coulent dans les veines virtuelles de YouTube et Netflix.

« Au départ l’école espérait rentabiliser la technologie, mais elle se rend bien compte que le projet ne tourne qu’avec des étudiants. En 2001, la direction, un peu résignée, ne comprend pas très bien ce qu’est “l’open source”, mais trouve que c’est un projet sympa et innovant, alors elle l’accepte. Des mecs ont passé un an à faire que du VLC : ils ne sont pas allés en cours, ils ont redoublé… ».

Jean-Baptiste Kempf cite quelques-uns de ces pionniers, Christophe Massiot, Rémi Denis-Courmont, Laurent Aimar, ou encore Samuel Hocevar, un des pionniers de Wikipédia en France.

M. Kempf a vingt ans quand il intègre l’école, en 2003. Entre-temps, VideoLAN s’est étoffé. Au gré des mises à jour, VLC est devenu un formidable couteau suisse, capable de décrypter n’importe quel format vidéo ou audio. « A l’époque, VLC était le seul lecteur qui permettait de lire les DVD sur Mac », se souvient notamment M. Kempf.

CE N’EST PAS UN HASARD SI VLC A VU LE JOUR EN FRANCE

Pour réussir cet exploit, les étudiants et les développeurs extérieurs dissèquent chaque format vidéo du marché pour en comprendre le fonctionnement et ainsi programmer les bouts de code qui permettent de les décoder – on appelle ça des « codecs ». C’est la grande force de VLC : il est livré avec la plupart des codecs nécessaires pour lire les formats vidéo les plus pointus, de sorte que l’utilisateur n’ait pas à se soucier de trouver le bon programme, la bonne mise à jour. C’est une révolution.

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si VLC a vu le jour en France. Rien n’interdit aux développeurs de concevoir leurs propres outils pour lire un format vidéo inventé par Apple ou Microsoft. Ce n’est pas le cas partout, et notamment dans les pays où les lois de la protection intellectuelle sont beaucoup plus favorables aux géants de l’informatique. « La politique française est beaucoup plus saine qu’ailleurs. Je ne pense pas que ce soit menacé à court terme, mais il y a des attaques permanentes », explique M. Kempf, qui reste attentif à l’évolution de la législation européenne en la matière.

VLC à l’heure de la « start-up nation »

En 2004, VLC atteint son premier million de téléchargements. Mais tandis que la popularité du logiciel explose, la motivation des développeurs, elle, s’émousse. Forcément, il est plus grisant de poser les fondations que de corriger les bugs. M. Kempf fait les comptes : « le 1er janvier 2007, on n’est plus que deux sur le projet. L’école a resserré les boulons, il commençait à y avoir plus de boulot en cours » et moins de temps pour VLC.

M. Kempf décide alors de refonder le projet et lance l’association VideoLAN, dont il est toujours aujourd’hui président. « Je passe alors beaucoup de temps à recruter de nouveaux étudiants, à l’extérieur de Centrale, demande à des anciens de revenir. Je fais aussi beaucoup de conférences. »

L’initiative redonne un coup de fouet à VLC, qui dépasse, en 2009, les cent millions de téléchargements. Ce deuxième âge d’or n’a qu’un temps. Car, avec le tournant des années 2010, arrive la révolution des smartphones et surtout de leurs applications. « A mon époque, se souvient M. Kempf, les cadors, c’était les mecs qui faisaient de “l’open source” ou du jeu vidéo. A partir de 2012, tout le monde veut faire le prochain jeu smartphone à succès, ou lancer le nouveau Uber. »

« J’AI REFUSÉ BEAUCOUP D’ARGENT »

Développer une technologie utile, pratique, téléchargée en 2012 un milliard de fois, mais qui ne rapporte pas un centime ? Ringard, pour la nouvelle génération de développeurs qui veut monter le prochain gros coup, celui qui la rendra riche. Ou, a minima, qui lui permettra de payer ses factures. « J’ai compris qu’il fallait des employés à plein temps », explique M. Kempf. Il monte alors VideoLabs, dans le 13e arrondissement à Paris, forte aujourd’hui d’une vingtaine de salariés, qui adapte le logiciel au besoin des entreprises.

Pendant des années, les codeurs de VLC ont intégré – et continuent de le faire – des formats vidéo utiles au grand public. Mais désormais, les sociétés les sollicitent et les paient pour que VLC puisse lire leurs propres formats. « Nous avons eu un fabricant de caméras industrielles qui voulait pouvoir utiliser VLC. Ce n’est pas quelque chose que nous aurions intégré spontanément », explique M. Kempf.

L’entreprise développe aussi des versions spécifiques pour des clients, qui souhaitent implanter dans leurs produits un lecteur vidéo. Certains « baby phones » vidéo, par exemple, qui vous permettent de vérifier en image et depuis la pièce d’à côté que bébé va bien, utilisent une version modifiée de VLC.

Un savoir faire reconnu

« Le but est de pouvoir financer VLC, pour lui permettre de rester gratuit », résume M. Kempf. Et ça marche. En 2017, l’entreprise a réalisé un million d’euros de chiffre d’affaires. Suffisamment pour lui permettre de refuser des propositions éthiquement plus discutables. « J’ai refusé beaucoup d’argent, des contrats à 20 millions d’euros », annonce M. Kempf. Des sociétés comme l’américain Ask.com, par exemple, ont ainsi toqué à sa porte, lui proposant d’afficher sa très impopulaire et très envahissante barre de recherche à l’intérieur de VLC.

« Si Netflix nous propose la même chose, pourquoi pas, il y a plein d’utilisateurs à qui ça ferait plaisir. On n’est pas contre gagner de l’argent, mais on essaie de faire les choses bien. Cela ne doit pas être au détriment des utilisateurs. Je veux pouvoir me coucher le soir en étant fier de ce que j’ai fait de ma journée. Je pense que c’est la principale différence avec plein de gens de la start-up nation ».

En novembre 2018, M. Kempf, en qualité de président de l’association VideoLAN, a été élevé au rang de chevalier de l’ordre national du Mérite. A travers lui, c’est VLC et un certain savoir faire technologique français qui sont reconnus.

VLC, lui, en est à sa troisième itération. La quatrième, actuellement en développement, devrait notamment renforcer la sécurité du logiciel. « Des personnes malintentionnées essaient d’y mettre des virus », soulignait M. Kempf en 2017 sur le forum en ligne Reddit. En 2017, Wikileaks révélait, en effet, que la CIA s’était servie d’une ancienne version de VLC pour infiltrer des ordinateurs.

Les Etats-Unis ont menacé mardi de « sanctions supplémentaires » Caracas, qui a interdit à Juan Guaido de sortir du pays et a gelé ses comptes bancaires.

Le président Nicolas Maduro était confronté, mardi 29 janvier, à une pression croissante des Etats-Unis, qui ont brandi la menace de « sanctions supplémentaires » et donné de nouveaux gages à son opposant autoproclamé président Juan Guaido, auquel le régime vénézuélien veut interdire de quitter le pays. Le Tribunal suprême de justice (TSJ) du Venezuela a interdit mardi à l’opposant de quitter le pays et a gelé ses comptes bancaires.

Washington envisage des « sanctions supplémentaires »

« Nous recherchons toujours des sanctions supplémentaires (…) afin de s’assurer que nous protégeons les actifs du pays pour le peuple du Venezuela », a affirmé le secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin. « Il n’y a pas de doute que nous essayons de couper les fonds au régime », a-t-il reconnu. Lundi, les Etats-Unis avaient déjà serré la vis sur le pétrole vénézuélien en visant la compagnie pétrolière PDVSA, à laquelle ils ont interdit de faire du commerce avec des entités américaines et dont ils ont gelé les avoirs à l’étranger.

Le département d’Etat américain a en outre annoncé, mardi, que les Etats-Unis avaient formellement donné à Juan Guaido, dont ils ont reconnu l’autorité, le contrôle des comptes bancaires de son pays sur leur territoire.

Juan Guaido a affirmé avoir « discuté avec le président » Donald Trump, commencé à prendre le contrôle des actifs du Venezuela à l’étranger et débuté « le processus de nomination des comités de direction de PDVSA et Citgo », filiale de raffineries aux Etats-Unis. Caracas dispose des plus importantes réserves de brut au monde, même si sa production a fondu par manque d’entretien des installations.

Caracas vise Guaido

Furieux des sanctions américaines, Nicolas Maduro a réagi en lançant : « Le sang qui peut couler au Venezuela sera sur vos mains, Donald Trump. » Impuissant face au géant américain, le régime de Maduro a choisi de s’attaquer à Juan Guaido. Le procureur général, Tarek William Saab, avait ainsi annoncé l’ouverture d’« une enquête préliminaire » et demandé l’application de « mesures de précaution » contre M. Guaido, dont « l’interdiction de sortir du pays » et « le blocage de ses comptes ».

La Maison Blanche a mis en garde mardi le gouvernement de Nicolas Maduro contre la tentation de s’en prendre à Juan Guaido. « Ceux qui tentent de saboter la démocratie et de s’en prendre à Guaido en subiront les conséquences », a tweeté John Bolton, conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump.

Les Etats-Unis ont appelé mardi les ressortissants américains à « ne pas se rendre » au Venezuela en raison des risques pour leur sécurité en pleine crise politique et diplomatique.

Le Parlement nomme des « représentants diplomatiques »

Déterminé à provoquer le départ de M. Maduro, le Parlement vénézuélien, dirigé par Juan Guaido, 35 ans, se réunissait mardi pour débattre d’un « plan de sauvetage du pays » et de la possibilité d’« élections libres et transparentes ». Des tensions étaient perceptibles peu avant le début de la session, alors que des militants chavistes s’étaient réunis face au Parlement.

Le Parlement a nommé des « représentants diplomatiques » (ambassadeurs et chargés d’affaires) dans une dizaine de pays ayant reconnu son chef, en tant que président par intérim. Les pays concernés sont l’Argentine, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, l’Equateur, les Etats-Unis, le Honduras, le Panama et le Pérou, ainsi que le « Groupe de Lima », groupe d’une dizaine de pays du continent américain, qui ont tous décidé de ne plus reconnaître le socialiste Nicolas Maduro comme chef de l’Etat.

Juan Guaido, qui dirigeait la séance parlementaire au cours de laquelle ces nominations ont été approuvées, en a profité pour s’adresser aux 2,3 millions de Vénézuéliens qui, selon l’ONU, ont quitté le pays depuis 2015 en raison de la grave crise économique. « Vous nous manquez. Voici vos représentants, qui vont veiller à vos intérêts, mais aussi à votre retour rapide dans la patrie », a-t-il déclaré sous les applaudissements des députés.

Appel à de nouvelles manifestations

Juan Guaido appelle à manifester mercredi puis samedi, alors que tous les regards sont tournés vers son pays, en plein naufrage économique. Les manifestations d’opposants ont fait plus de quarante morts en une semaine, a affirmé l’ONU mardi. L’ONG vénézuélienne Provea a fait état d’au moins trente-cinq morts, mais a aussi évoqué huit « exécutions illégales » lors d’opérations policières.

La communauté internationale redoute une catastrophe humanitaire au Venezuela, qui se débat entre hyperinflation (10 000 000 % en 2019 selon le FMI) et graves pénuries de nourriture et de médicaments.

Bataille diplomatique

Dans le camp des partisans de Maduro, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a fustigé les sanctions « illégales » de Washington. La Russie a investi des milliards de dollars dans les hydrocarbures et les armes au Venezuela. Principal créancier de Caracas, la Chine s’est elle aussi dite « opposée » à ces sanctions qui « vont mener à une détérioration dans la vie de la population au Venezuela ». Outre Pékin et Moscou, Nicolas Maduro reste soutenu par la Corée du Nord, la Turquie ou encore Cuba.

Mais de plus en plus de voix se rallient à Juan Guaido, notamment en Europe où six pays (Espagne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Portugal, Pays-Bas) ont donné jusqu’à dimanche au président socialiste pour convoquer des élections, faute de quoi ils reconnaîtront son adversaire.

Des dissensions se font jour au sein de l’armée

Le deuxième angle d’attaque de l’opposition et de Washington est l’armée, l’autre pilier qui maintient au pouvoir le chef de l’Etat depuis 2013 mais où des dissensions ont commencé à apparaître. John Bolton, conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, a exhorté l’armée à accepter une transition « pacifique, démocratique et constitutionnelle » du pouvoir.

Juan Guaido a offert l’amnistie aux fonctionnaires et militaires acceptant de le soutenir. Mardi, il a lancé sur Twitter un appel aux fonctionnaires de la justice : « A ceux qui sont au siège du Tribunal suprême : le régime est dans sa phase finale, c’est inéluctable, et vous n’avez pas à vous sacrifier pour l’usurpateur [Maduro] et sa bande ! »