Jours tranquilles à Paris

Par Sylvain Kahn, historien et géographe

A l’issue d’un sommet historique, l’UE, sans se substituer aux vingt-sept Etats membres, les inclut en contractant une dette commune, analyse, dans une tribune au « Monde », l’historien et géographe, rappelant qu’il n’y a pas eu que des Etats-nations dans la longue histoire européenne.

Le sommet européen le plus long de l’histoire est-il historique ? La réponse est oui. En effet, l’Union européenne (UE) est maintenant un Etat. Non pas un super-Etat se substituant aux vingt-sept Etats-membres qui le composent, mais un Etat qui les inclut. On pourrait dire que l’UE, c’est toujours vingt-huit Etats : les vingt-sept pris séparément et les vingt-sept tous ensemble qui font un. Finalement, l’Etat européen se comprend avec la célèbre maxime des Trois Mousquetaires, d’Alexandre Dumas : « Un pour tous, tous pour un. » La nouveauté qui permet de reconnaître l’Europe comme un Etat est que l’UE va émettre des bons du trésor pour financer cette toute nouvelle partie de son budget qu’elle nomme « plan de relance », d’un montant de 750 milliards d’euros.

Cette évolution historique qu’est l’émission d’une dette européenne correspond à une demande sociale dont les signaux faibles existent depuis plusieurs années. Quand bien même le pouvoir européen et ses dirigeants font l’objet de défiance, comme souvent les pouvoirs et les dirigeants nationaux depuis quinze ans, les enquêtes Eurobaromètre indiquent que les Européens souhaitent une solution européenne aux défis économiques et géopolitiques qui nous menacent. Et si l’euro est un objet de débat permanent et légitime, les Européens sont spécifiquement attachés à leur monnaie : en vingt ans seulement, l’euro a acquis la confiance des épargnants comme des investisseurs petits et grands et s’est imposé comme deuxième monnaie de réserve mondiale. De fait, les plans de relance nationaux adoptés face au Covid-19, et dont la somme colossale atteint 2 300 milliards, ne sont possibles qu’en raison de la garantie de la Banque centrale européenne et de sa crédibilité mondiale.

Cet avènement de l’Etat européen s’inscrit dans l’histoire de l’Etat en Europe. Cette histoire est souvent réduite à celle des Etats-nations européens depuis la Révolution française. Or, l’histoire de l’Etat en Europe s’étend sur plus de dix siècles. Elle inclut de nombreuses formes prises par l’Etat, et une pluralité d’Etats dont chacun possède sa propre singularité, aussi spécifiques et différents que, par exemple, le Saint-Empire romain germanique, la République de Venise, le Royaume polono-lituanien, le Portugal ou les Provinces-Unies.

Mutualisation de la souveraineté

On pourrait qualifier d’« Etat baroque » la jeune UE. Le baroque, grand mouvement artistique européen, s’oppose au classicisme par le contournement des règles et la subversion des formes, le mélange des genres et le recours à l’exception. C’est le cas de l’UE, qui échappe à la classification traditionnelle des systèmes politiques comme des entités territoriales étatiques, et se distingue par sa stimulante singularité. A partir de cultures étatiques héritées d’une histoire longue et d’une géographie politique morcelée, les Européens contemporains inventent la mutualisation de la souveraineté.

Les négociations sur les modalités du plan ne sont ainsi pas limitées aux discussions entre chefs de gouvernement au Conseil européen. L’accord devra ensuite être voté par les vingt-sept Parlements nationaux – eux-mêmes en réseau avec le Parlement européen et les parlements d’Etats locaux, à l’image des communautés belges ou espagnoles et des Länder allemands. Cette mutualisation est démocratique : à rebours des empires et des conquêtes royales puis nationales des deux millénaires écoulés, elle est délibérée, volontaire et négociée. Les Européens ne forment pas une nation mais une société. Ils construisent depuis quelques décennies à peine un Etat qui correspond à celle-ci, pluraliste, inédit et tourné vers le futur.

A cette aune, les débats de quatre jours et quatre nuits sont la manifestation que les gouvernements nationaux se sont formidablement civilisés en bâtissant cet Etat européen : ils sont devenus, avec le Parlement européen, qui est l’émanation directe de la société européenne, des acteurs d’une démocratie délibérative avec sa majorité, son opposition (les pays dits frugaux) et ses compromis. A partir de maintenant, les Européens vont pouvoir sortir du débat idéologique hors-sol sur le point de savoir si l’existence de l’UE est pertinente, et entrer dans le débat citoyen qui se confronte au réel sur la question : sommes-nous satisfaits des choix politiques et des politiques publiques effectués par le « gouvernement » européen ?

Sylvain Kahn, historien et géographe, professeur à Sciences Po. Il a notamment publié « Histoire de la construction de l’Europe depuis 1945 » (PUF, 2018), prix du livre « Mieux comprendre l’Europe ».

Par Claire Gatinois, Audrey Tonnelier - Le Monde

« Ce n’est pas le contribuable français » qui remboursera la dette européenne émise en commun par les vingt-sept pays de l’Union, a assuré le chef de l’Etat mardi sur TF1.

Après les crises inédites accumulées depuis le début de son quinquennat, Emmanuel Macron pense, enfin, tenir « sa » victoire. Une victoire « historique » et européenne arrachée avec la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président du Conseil, Charles Michel, au terme de plus de 90 heures d’âpres négociations à Bruxelles pour s’accorder à vingt-sept sur un plan de relance de quelque 750 milliards d’euros, afin de relever l’économie de l’Union européenne (UE) après la pandémie de Covid-19. « C’est le moment le plus important de la vie de notre Europe depuis la création de l’euro, a assuré le chef d’Etat lors d’une courte interview au JT de 20 heures sur TF1, mardi 21 juillet. Je veux que nos concitoyens [en] mesurent l’importance. »

En intervenant de nouveau à la télévision, en pleine trêve estivale et seulement une semaine après son entretien du 14-Juillet, le président s’est attaché à inscrire cette annonce dans la continuité de son action européenne depuis le début du quinquennat. L’accord entre les Vingt-Sept est le fruit d’un « travail de trois ans entre la France et l’Allemagne » a vanté le locataire de l’Elysée, évoquant son discours de la Sorbonne, le 26 septembre 2017. Quelques mois après son élection, au sein de la prestigieuse université parisienne, « Macron l’Européen » avait affiché son ambition de bâtir une Europe « souveraine, unie, démocratique ». Il était temps, affirmait-il de penser l’Union, non plus seulement en termes économiques, mais aussi en termes de défense et de stratégie politique.

Une dette commune

« Nous nous sommes battus, mais nous l’avons », a insisté le président sur TF1, mardi. De fait, l’Europe, qui avait affiché ses divisions lors de la crise des dettes souveraines en 2010 menaçant la survie de la monnaie unique, et qui n’avait su faire montre de solidarité lors de la crise des migrants, s’accorde aujourd’hui sur un plan de relance d’une ampleur jamais vue, financé par une dette commune. Les Vingt-Sept, emmenés par le président français et la chancelière allemande, ont réussi à convaincre les pays « frugaux » pour ne pas dire « avares » (Pays-Bas, Autriche, Suède et Danemark) de s’engager dans le projet d’une Europe plus fédérale et plus intégrée.

Dans ce schéma, la France est le troisième pays bénéficiaire, derrière l’Italie et l’Espagne. « Nous toucherons 40 milliards d’euros », a précisé le chef de l’Etat. De quoi financer 40 % du plan de relance national. D’un montant total de 100 milliards d’euros sur deux ans, ce dernier doit être présenté en conseil des ministres le 24 août, a précisé Bruno Le Maire, le ministre de l’économie mardi matin, sur France info. Il financera des mesures pour « créer des emplois dans les secteurs industriels et écologiques », a précisé M. Macron, énumérant pêle-mêle « le soutien à nos entreprises, la relance des secteurs stratégiques, les politiques de santé » ou encore « la culture et la politique de l’éducation ».

Outre les volets formation des salariés, investissement industriel – d’une quarantaine de milliards d’euros – et transition écologique, ce plan français comprendra un volet solidarité qui représentera « près d’un quart des dépenses », avec notamment la hausse de l’allocation de rentrée pour un budget total de 500 millions d’euros, avait indiqué quelques heures plus tôt Bruno Le Maire.

Les 40 milliards issus des négociations européennes ne seront financés « ni par notre endettement ni par nos impôts », a promis Emmanuel Macron. « Ce n’est pas le contribuable français qui paiera », a-t-il pris soin de préciser. « L’Etat paiera en 2020, et dès 2021, l’Europe nous remboursera », a aussi assuré Bruno Le Maire.

Un impôt sur les grandes entreprises internationales

En revanche, l’UE va « lever un impôt sur les grandes entreprises internationales, parfois européennes, qui aujourd’hui ne sont pas assez sollicitées et qui vont payer progressivement cette dette par la fiscalité européenne que nous allons bâtir », a expliqué M. Macron. Pour rembourser la dette européenne, les Vingt-Sept comptent « créer des taxes sur le numérique », mais aussi mettre en place un « mécanisme européen de taxe carbone aux frontières » pour « éviter une concurrence déloyale ». Deux allusions à des projets fiscaux en cours de discussion au sein de la Commission, mais qui ne sont pas encore sur les rails à ce jour.

« Les 40 milliards d’euros [alloués à la France] sont des subventions, dont le remboursement sera intégré dans le budget européen à partir de 2027-2028, à travers la contribution nationale de chaque pays », précise-t-on à Bercy. Pour financer le reste du plan de relance français, « environ 35 milliards d’euros seront empruntés sur les marchés, et le reste financé par des opérateurs publics comme la Bpifrance ou la Caisse des dépôts », ajoute-t-on.

Emmanuel Macron peut, ainsi, se vanter d’avoir contribué à soulager la France mais aussi d’avoir redonné aux Français l’image d’une Europe protectrice. Il reste que ses ambitions déclinées lors du discours de la Sorbonne, sur la défense, la sécurité, la régulation d’une économie mondialisée, sont loin d’être atteintes. Pis, ce que le plan de relance offre d’un côté, il le reprend de l’autre. « Les “euphoriques” du jour se feront à coup sûr bien plus discrets lorsqu’il faudra expliquer les coupes substantielles dans la politique agricole, Erasmus ou encore les programmes de recherche et le quasi-abandon des ambitions en sécurité et défense », a affirmé sur Twitter l’eurodéputé (Les Républicains) Arnaud Danjean, coordinateur de la sécurité et la défense pour le Parti populaire européen (PPE), évoquant les « ambitions mortes-nées d’une autonomie stratégique européenne ».

Ainsi, le fonds de défense, réclamé par Paris, passe de 13 à 7 milliards d’euros. Et si Emmanuel Macron a pris soin de déminer, mardi soir, le sujet de la politique agricole commune, assurant que « les négociations ont permis de protéger le revenu de nos agriculteurs pendant sept ans », les sommes dédiées au programme Erasmus, à la recherche à l’espace et même à la santé seront, elles, bel et bien rognées.

Les forces de l’ordre ont utilisé mardi du gaz au poivre pour disperser des groupes de manifestants venus commémorer un rassemblement pro-démocratie attaqué par des groupes pro-gouvernementaux il y a un an. Les forces de l’ordre ont aussi déployé une banderole avertissant les manifestants qu’ils violaient la nouvelle loi chinoise sur la sécurité nationale. Des centaines de personnes ont été interpellées tout au long de la nuit. Selon le South China Morning Post, la police a aussi fait sortir “des dizaines de journalistes du centre commercial, en exigeant qu’ils éteignent leurs caméras pendant qu’ils étaient fouillés et que leurs statuts de reporters étaient vérifiés”. L’attaque du 21 juillet 2019, perpétrée il y a un an à la station de métro de Yuen Long, avait marqué un tournant dans le mouvement de protestation qui a secoué Hong Kong l’an dernier. Des gangs d’hommes armés de bâtons, de tringles métalliques et de battes avaient fondu sur des manifestants qui rentraient chez eux, faisant presque 50 blessés. De nombreuses voix s’étaient alors élevées pour critiquer la police, accusée d’avoir tardé à réagir.

Un an après une manifestation prodémocratie marquée par de violentes attaques, des centaines de personnes ont été interpellées.

La police antiémeute a mené une vaste opération, mardi 21 juillet, dans une localité du territoire de Hongkong pour empêcher des militants de commémorer une manifestation prodémocratie qui avait été attaquée par des groupes pro-gouvernementaux il y a un an.

Les policiers ont utilisé du gaz au poivre pour disperser de petits groupes de manifestants et des journalistes dans un centre commercial à Yuen Long, près de la frontière avec la Chine.

Des centaines de personnes ont été interpellées et fouillées tout au long de la nuit et la police a indiqué avoir procédé à au moins cinq arrestations.

Les policiers ont lancé des avertissements par haut-parleur mettant en garde contre les « rassemblements illégaux ». Répondant à un manifestant qui brandissait une banderole proclamant « Libérez Hongkong », la police a déployé sa propre banderole avertissant les manifestants qu’ils violaient la nouvelle loi sur la sécurité.

L’attaque, il y a un an, avait marqué un tournant

Le 30 juin, Pékin a imposé au territoire une loi sur la sécurité nationale destinée à mettre fin au mouvement de contestation du pouvoir central. Elle vise à réprimer la subversion, la sécession, le terrorisme et la collusion avec les forces étrangères, et prévoit des peines d’emprisonnement à perpétuité.

La police a dressé 79 contraventions pour infraction aux mesures anti-coronavirus qui interdisent les rassemblements de plus de quatre personnes.

L’attaque perpétrée il y a un an à la station de métro de Yuen Long avait marqué un tournant dans le mouvement de protestation qui a secoué le territoire l’an dernier. Des gangs d’hommes armés de bâtons, de tringles métalliques et de battes, portant pour la plupart des t-shirts blancs, avaient fondu sur des manifestants qui rentraient chez eux après une nouvelle manifestation monstre.

L’attaque du 21 juillet 2019 avait fait presque 50 blessés, dont des passants, certains grièvement touchés. De nombreuses voix s’étaient alors élevées pour critiquer la police, accusée d’avoir tardé à réagir.

Le projet franco-allemand d’emprunt commun a été adopté. Une petite révolution qui permettra d’aider les Etats les plus durement touchés par la crise liée à l’épidémie due au coronavirus.

Par Jean-Pierre Stroobants et Virginie Malingre Publié aujourd’hui à 06h00

Il aura fallu, pour y parvenir, un sommet qui restera « historique », également par sa durée exceptionnelle, mais les chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont finalement mis d’accord, mardi 21 juillet, sur le plan de relance qui doit les aider à affronter les conséquences ravageuses de la pandémie de Covid-19. Face à l’ampleur des dégâts provoqués par le virus, qui a fait plus de 200 000 morts sur le Vieux Continent et plongé l’économie européenne dans une récession sans précédent, les Vingt-Sept ont adopté un dispositif inédit, qui ébauche les contours d’une Europe plus fédérale, plus solidaire et plus intégrée.

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Certes, le mécanisme est temporaire, mais ses partisans espèrent qu’il fera ses preuves et s’installera ainsi dans le paysage des possibles pour la suite. « L’histoire montre que, quand un pas politique est franchi, on ne revient pas en arrière », juge un diplomate français.

Première révolution : pour se procurer les 750 milliards d’euros qu’elle prévoit d’affecter à la relance, la Commission (à qui le classement triple A par les agences de notation financière assure des conditions de financement très intéressantes) va s’endetter au nom de tous les pays membres. L’exécutif communautaire a déjà émis de la dette, mais ses incursions sur les marchés sont toujours restées limitées. En effet, les traités obligent l’Union à présenter un budget à l’équilibre. Cela dit, si les Vingt-Sept le souhaitent, et si leurs Parlements les suivent, elle peut se soustraire à cette règle et acquérir donc une certaine autonomie budgétaire.

Dette commune

Deuxième révolution, cette dette commune sera d’abord un outil de solidarité, qui fait franchir à l’Europe un nouveau pas vers une Union de transferts, dont le principe a longtemps été rejeté par l’Allemagne. En effet, sur les 750 milliards d’euros affectés au plan de relance, 360 milliards seront prêtés aux Etats membres qui le souhaitent – ceux-là y trouveront le moyen de s’endetter à de meilleures conditions qu’en allant seuls sur les marchés, mais ils devront rembourser ces sommes – et 390 milliards leur seront transférés d’ici à 2023, sous forme de subventions qui, elles, seront remboursées par les Vingt-Sept.

L’argent, qui viendra abonder le budget communautaire (de 1 074 milliards au total sur la période 2021-2027), doit aider en priorité les pays les plus touchés par la crise, comme l’Italie, l’Espagne, ou dans une moindre mesure la France, et il sera distribué selon une clé de répartition tenant compte d’éléments structurels de ces économies, ainsi que de l’ampleur de la récession qui sera constatée. La France pourra disposer de 40 milliards d’euros de subventions, a annoncé mardi le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Cette somme lui permettra de financer en partie son propre plan de relance à 100 milliards qui sera présenté le « 24 août », toujours selon M. Le Maire. L’Espagne aura droit à une soixantaine de milliards et l’Italie à quelque 70 milliards.

Afin de donner des gages aux pays du nord de l’Europe – Allemagne comprise – qui ne veulent pas que cet argent, qu’ils contribueront à rembourser, soit dilapidé, il est prévu que les pays bénéficiaires du plan présenteront au préalable un programme de réformes et d’investissements jusqu’en 2023. Celui-ci devra être compatible avec les priorités de l’Union (transitions climatique et numérique) et prévoir des réformes structurelles. Il devra aussi être validé par la Commission, ainsi que par les Etats membres, à la majorité qualifiée.

L’octroi des aides se fera par tranches et devra, à chaque fois, être agréé par la Commission. Les Vingt-Sept seront consultés, et si un pays juge que l’argent est utilisé à mauvais escient, il pourra porter le sujet devant le Conseil européen. Il ne pourra toutefois pas opposer son veto à un déboursement, comme le souhaitaient les Pays-Bas.

Remboursement en suspens

Qui dit emprunt dit remboursement. De ce point de vue, les Vingt-Sept ont laissé le chantier en suspens, sachant que l’échéance est lointaine. En l’état actuel, soit leur contribution nationale devra être augmentée, soit les dépenses européennes devront être réduites. A moins qu’ils décident d’affecter des « ressources propres » à l’Europe. En clair, la Commission lèverait des impôts – elle le fait déjà dans quelques rares cas, et pour de très faibles montants – et un pan du budget communautaire ne dépendrait donc plus des capitales.

Aujourd’hui, hormis l’instauration d’un prélèvement sur les plastiques non réutilisables à l’horizon 2021, rien n’est dans les tuyaux. Nombre de pays, à commencer par l’Allemagne, ne souhaitent pas aller beaucoup plus loin dans cette logique. Il est donc prévu que la Commission travaille sur deux hypothèses – l’introduction d’une taxe numérique et la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les biens importés de l’extérieur de l’Union, et dont l’empreinte carbone ne correspondrait pas aux standards communautaires.

Jean-Pierre Stroobants(Bruxelles, bureau européen) et Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)