Jours tranquilles à Paris

Par Amir Akef, Alger, correspondance

Le général Ahmed Gaïd Salah propose d’engager la procédure de l’article 102 de la Constitution, prévue dans le cas où le président de la République « se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions ».

La crise algérienne a connu, mardi 26 mars, un rebondissement au plus haut niveau de l’Etat : la direction de l’armée a décidé de défier la présidence d’Abdelaziz Bouteflika. Le chef de l’Armée nationale populaire (ANP), le général de corps d’armée Ahmed Gaïd Salah, a en effet appelé à recourir à l’article 102 de la Constitution, qui prévoit l’« empêchement » du chef de l’Etat. Le message, diffusé en boucle sur la télévision publique depuis la quatrième région militaire de Ouargla, scelle la rupture entre l’armée et le clan présidentiel. Ce geste d’Ahmed Gaïd Salah marque une nouvelle étape dans la crise qui secoue l’Algérie depuis plus d’un mois alors que des millions d’Algériens défilent chaque vendredi contre le maintien au pouvoir de M. Bouteflika aux cris de « dégagez le système ».

« Il faut adopter une solution qui garantisse la satisfaction de toutes les revendications légitimes du peuple algérien et le respect des dispositions de la Constitution ainsi que la continuité de la souveraineté de l’Etat, une solution de nature à être acceptée de tous », a déclaré le général Salah, nommé à la tête de l’armée en 2004 par M. Bouteflika lui-même.

Pour justifier cette intervention qui bouscule les formes, le chef de l’armée a mis l’accent sur les risques sécuritaires. Les manifestations contre la prolongation du quatrième mandat de Bouteflika sont restées pacifiques jusqu’à présent, a-t-il dit, mais la « situation peut être retournée ». Les manifestations « peuvent être instrumentalisées par des forces ennemies internes ou externes », a-t-il mis en garde.

Une « suggestion » qui équivaut à une quasi-injonction

Ahmed Gaïd Salah qui, dit-on à Alger, était tenu par une « parole donnée » à M. Bouteflika au sujet de sa candidature à un cinquième mandat – auquel le chef de l’Etat a finalement renoncé le 11 mars en annulant l’élection présidentielle prévue le 18 avril – a graduellement pris ses distances à l’égard du clan présidentiel. Tout en rendant hommage au pacifisme des manifestants, il n’évoquait plus, au fil des semaines, le nom du président et s’est abstenu de soutenir la feuille de route du 11 mars prévoyant une prolongation du quatrième mandat jusqu’à une nouvelle élection présidentielle selon un calendrier non précisé. Son appel à la mise en œuvre de l’article 102 de la Constitution constitue une rupture franche entre les deux grands pôles du pouvoir en Algérie.

POUR LE CAMP PRÉSIDENTIEL QUI ŒUVRAIT LABORIEUSEMENT À LA FORMATION D’UN GOUVERNEMENT, LA SORTIE DU CHEF DE L’ARMÉE EST UN COUP DUR

Formellement, le chef de l’armée ne fait que « suggérer » cette option constitutionnelle qui prévoit de faire le constat de l’« empêchement » du président de la République et la mise en œuvre d’un intérim de quarante-cinq jours exercé par le président du Conseil de la nation (Sénat) jusqu’à la tenue d’une élection présidentielle. Mais cette suggestion, dans un contexte de contestation générale du régime de Bouteflika, équivaut une quasi-injonction adressée au Conseil constitutionnel de recourir à l’article 102.

Pour le camp présidentiel qui œuvrait encore laborieusement à la formation d’un gouvernement, la sortie du chef de l’armée est un coup dur. Vingt-quatre heures plus tôt, l’ancien secrétaire général du Front de libération nationale (FLN), Amar Saadani, suppliait pratiquement, dans un entretien surréaliste au site Tout sur l’Algérie (TSA), de laisser au moins M. Bouteflika terminer son mandat jusqu’au 28 avril. Le message n’a pas été entendu, l’armée ne souhaitant pas, à l’évidence, se retrouver à cette date devant un vide institutionnel, celui d’un mandat se concluant par une vacance du pouvoir présidentiel.

Deux cas de figure prévus par l’article 102

L’article 102 prévoit deux cas de figure, celle d’une démission, ce qui n’est pas le cas, où celui d’un « empêchement » pour raison de santé, soit la procédure désormais envisagée pour pousser Abdelaziz Bouteflika vers la sortie avant l’expiration de son mandat le 28 avril. Il reste à savoir si le Conseil constitutionnel, seule institution formellement habilité à enclencher la procédure d’empêchement « suggérée » par le chef de l’armée, s’y résoudra.

Le Conseil constitutionnel est dirigé par l’ancien ministre de la justice, Tayeb Belaïz, un homme du premier cercle du président de la République. S’il répond positivement à la « suggestion » du chef de l’armée, le Conseil constitutionnel devra constater l’empêchement « par tous moyens appropriés » avant de proposer, à l’unanimité de ses membres, au Parlement de « déclarer l’état d’empêchement ». Les deux chambres du Parlement devront se prononcer « à la majorité des deux tiers ». Dans un tel scénario, le président du Conseil de la nation, en l’occurrence, Abdelkader Bensalah, assurerait l’intérim pendant quarante-cinq jours au plus. Le gouvernement resterait en place durant cette période.

En choisissant de faire pression pour l’application de l’article 102, l’armée cherche à éviter la mise en place d’une transition dirigée par des personnalités indépendantes, soit l’option réclamée par une bonne partie des acteurs de la contestation.

Par Cécile Ducourtieux, Bruxelles, bureau européen

Tandis que la sortie du Royaume-Uni de l’UE a été reportée du 29 mars au 12 avril, l’hypothèse d’un échec des négociations sur le traité de divorce fait plus que jamais planer la menace d’un « no deal ».

C’est à ce type de publications qu’on mesure à quel point le « no deal » est désormais tangible. « De plus en plus probable », a même estimé la Commission européenne, lundi 25 mars, à dix-neuf jours du nouveau D-Day : le 12 avril prochain. L’institution européenne a tenu, dans ce contexte anxiogène, et alors que l’impasse politique se prolonge à Londres, à insister sur l’état de préparation des Vingt-Sept. A l’en croire, il serait excellent : « Les pays membres sont prêts », assure un officiel européen.

Le 13 avril au matin, si les députés britanniques n’ont toujours pas validé l’accord de retrait déjà rejeté à deux reprises par Westminster, ou si le gouvernement n’a pas sollicité de nouveau report du divorce, plus aucune loi de l’Union européenne (UE) ne s’appliquera au Royaume-Uni, qui deviendra brutalement un « pays tiers ». Il n’aura en outre droit à aucune période de transition, censée encadrer un quasi-maintien du Royaume-Uni dans l’UE, puisque cette phase est conditionnée à l’adoption du traité du divorce.

La Commission a déjà proposé 19 législations afin d’éviter des blocages chaotiques (dans l’aérien, le transport routier, la pêche, etc.). Dix-sept d’entre elles ont d’ores et déjà été définitivement adoptées par le Parlement de Strasbourg et le Conseil (les Etats membres). Ces textes, complexes, assurent une forme de continuité (accès aux zones de pêche maintenues, licences de transport toujours valides pour certains trajets, etc.), mais ne répondent pas aux questions du quotidien, pour les presque 5 millions de citoyens, britanniques et européens, à court terme directement affectés par le Brexit, surtout s’il est « dur ».

C’est la raison pour laquelle, une fois n’est pas coutume, la commission a fait œuvre de pédagogie, lundi, en publiant, dans toutes les langues de l’Union, une série de notes, très pratiques, à l’intention de tous ceux que la perspective d’un no deal commence à paniquer. Ainsi qu’un numéro vert, le 00 800 6789 10 11, pour des questions plus spécifiques de la part des particuliers.

Citoyens européens vivant au Royaume-Uni

Ceux qui ont l’intention de prolonger leur séjour au-delà du 31 décembre 2020 doivent faire une demande de « settled status », statut de résident permanent, auprès de l’administration britannique. Pour ceux qui arriveront après le Brexit, ils devront demander une autorisation d’entrée ou de séjour au Royaume-Uni.

Par ailleurs, à partir de la date du divorce, les droits liés au travail et à la sécurité sociale des ressortissants européens au Royaume-Uni seront régis par la législation britannique. Il ne sera plus possible d’importer les droits de son pays membre, contrairement à ce que prévoient en partie les règles européennes d’harmonisation des sécurités sociales.

Ressortissants britanniques vivant dans un Etat membre de l’UE

Ils devront réclamer des titres de séjour. S’ils séjournent depuis plus de cinq ans de manière ininterrompue dans un Etat membre, ils pourront demander le statut de résident de longue durée. Cela vaut pour les conjoints britanniques de ressortissants européens vivant dans leur Etat membre d’origine.

Contrôles aux frontières

Pour les ressortissants britanniques voyageant dans l’UE, ils devront se munir d’un passeport et pourront faire l’objet de contrôles approfondis à la douane : durée et but du séjour, moyens de subsistance sur place. Les bagages et marchandises feront aussi l’objet de contrôles poussés : des restrictions s’appliqueront aux produits d’origine animale (viande, lait, etc), aux produits végétaux, aux sommes en liquide (pas plus de 10 000 euros). Le Royaume-Uni a pour le moment fait savoir que les ressortissants de l’UE pourront se rendre dans le pays sans visa pour des séjours jusqu’à trois mois. La carte d’identité nationale n’y sera valable que jusqu’au 31 décembre 2021.

Animaux de compagnie

Les voyageurs accompagnés d’animaux de compagnie venant du Royaume-Uni devront faire la preuve qu’ils ont fait l’objet d’une vaccination antirabique et qu’ils disposent d’une identification par puce électronique. Le Royaume-Uni n’a pas encore précisé ses conditions, mais, à tout le moins, il est probable que les Européens devront disposer du certificat sanitaire de leur animal, pour toucher le sol britannique en sa compagnie.

Itinérance téléphonique

Attention, la suppression des frais d’itinérance télécom dans l’UE ne vaudra plus pour le Royaume-Uni. Ainsi, les opérateurs pourront facturer des frais supplémentaires aux Britanniques utilisant des services d’itinérance (appels vocaux, SMS, données) dans l’UE (appelant d’un pays de l’UE vers le Royaume-Uni) ou aux citoyens de l’UE utilisant ce type de services au Royaume-Uni.

Permis de conduire

Le Royaume-Uni a d’ores et déjà prévenu que les ressortissants européens pourront continuer de conduire au Royaume-Uni avec un permis européen. En revanche, la reconnaissance des permis délivrés dans des pays tiers étant définie au niveau national, les Britanniques, considérés comme des ressortissants d’un pays tiers, devront vérifier auprès de chacun des pays de l’UE où ils comptent conduire.

Droits des passagers

La carte européenne d’assurance maladie ne sera plus valable pour les Européens, au Royaume-Uni, pour y avoir accès à des soins de santé remboursés. Idem pour les Britanniques ayant besoin de soins dans l’UE. Si les frais médicaux d’urgence ne sont pas couverts dans les pays tiers par leur caisse d’assurance, ils devront envisager une assurance voyage privée.

Pour ce qui est des titres de transport (vol au départ ou à destination du Royaume-Uni), ils seront toujours valides au-delà de la date du « no deal », mais la Commission conseille aux voyageurs de vérifier les conditions d’annulation de leurs billets. Ils ne bénéficieront des lois très protectrices de l’UE en matière de remboursement qu’à condition que leur vol parte d’un pays de l’UE vers le Royaume-Uni.

Droits des consommateurs

Les Européens procédant à un achat en ligne sur le site d’un e-commerçant britannique devront s’acquitter de droits d’importation et de la TVA. En cas de litige, le citoyen européen pourra poursuivre un commerçant britannique devant une législation européenne dès lors que ce commerçant a vendu le bien dans son Etat de résidence.

Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

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Theresa May humiliée. La presse britannique était sévère après le vote lundi par les députés d’un amendement leur permettant d’influer sur le processus du Brexit, qui complique encore une affaire mal engagée. « La Première ministre humiliée par une rébellion chez les Tories, tandis que le gouvernement se prépare à des élections anticipées », écrivait le Times (conservateur). « Humiliation pour Theresa May qui perd le contrôle du Brexit au profit de députés Remainers » (qui veulent rester dans l’UE), estimait The Sun, quotidien populaire pro-Brexit. Cet amendement, adopté lundi soir par 329 voix contre 302, permet aux parlementaires d’organiser mercredi une série de votes indicatifs sur la forme que doit prendre le Brexit. Le maintien dans le marché unique, un nouveau référendum, voire l’annulation de la sortie de l’UE sont parmi les scénarios sur lesquels les élus pourraient donner leur avis.

Photo ci-dessus prise avec ma Nikon KeyMission 170.

Par Brice Pedroletti, Marc Semo - Le Monde

Le contexte des tensions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis donne à Bruxelles un levier pour mieux négocier face à Pékin.

Pour sa seconde rencontre à l’Elysée le 26 mars avec le président chinois Xi Jinping au dernier jour de sa visite d’Etat en France, Emmanuel Macron a convié la chancelière allemande Angela Merkel et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Par cette configuration surprise – elle fut annoncée vendredi à la presse – qui réunit les trois plus puissants personnages de l’Union européenne (UE) face au numéro un chinois, le président français entend impulser une approche plus « coordonnée » des Européens dans les relations avec Pékin.

Un front commun qui jusqu’à présent se dérobait au niveau suprême des décisions politiques : « Au-delà de la relation bilatérale, nous avons placé au centre de nos discussions la question du partenariat entre la Chine et l’Europe », a précisé M. Macron lors d’une allocution prononcée à l’Elysée, en fin d’après-midi lundi 25 mars au côté de son homologue chinois. Un partenariat qui « doit être défini sur des bases claires, exigeantes et ambitieuses », a-t-il précisé.

« On ne peut pas mieux symboliser l’idée d’une Europe coordonnée que cet effort d’engagement, au moins ponctuellement, du numéro un chinois, explique au Monde François Godement, conseiller Asie à l’Institut Montaigne. C’est un moyen de le faire sortir de son système de relation pays par pays : M. Xi peut bien se charger du détail des relations bilatérales jusqu’à Monaco [où il était en visite d’Etat après l’Italie le 24 mars], mais c’est le premier ministre Li Keqiang qui est chargé des relations avec Bruxelles. » Or, ce dernier est largement marginalisé au sein de l’Etat-parti dirigé par Xi Jinping.

C’est bien sûr le président chinois qui a signé en grande pompe, à Rome, à la veille de son arrivée en France, un protocole d’accord pour les « nouvelles routes de la soie » (ou la Belt and Road Initiative, BRI), avec l’Italie, troisième économie de l’Union européenne, dirigée par un gouvernement populiste eurosceptique. Emmanuel Macron n’a pas manqué de souligner que son hôte effectuait sa tournée européenne « à un moment ou l’UE est à l’heure des choix ». « Vous arrivez de Rome, nous étions hier dans un monument historique inspiré de la Grèce antique », a -t-il déclaré au sujet de la villa Kerylos à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) où le couple présidentiel a reçu dimanche M. Xi Jinping et son épouse, la chanteuse Peng Liyuan. M. Macron y a offert au président chinois une traduction de Confucius en latin et en français dans un grimoire datant du XVIIe siècle.

Durcissement de la stratégie

Le 21 mars, M. Macron s’était exprimé dans des termes plus directs à l’issue du sommet européen où les Vingt-Huit avaient discuté d’un durcissement de la stratégie de l’UE face à la Chine. « Le temps de la naïveté européenne est révolu », avait-il lancé. Véritable point d’orgue politique du séjour hexagonal de l’homme fort de Pékin, la rencontre dans « un format » pour le moins inédit du 26 mars coïncide avec un tournant dans la perception de la montée en puissance chinoise. Après l’adoption en février par le Parlement européen d’un outil de filtrage des investissements dans les secteurs stratégiques, les Etats membres se sont attelés à la mise au point d’un instrument capable d’assurer une réciprocité d’accès aux marchés publics. Car Bruxelles n’hésite plus à présenter la Chine comme « un rival systémique » et un « concurrent stratégique ».

« Pour défendre le multilatéralisme, la discussion doit se passer au niveau de l’Europe et non pas de la France seule », fait valoir l’Elysée. Berlin est au diapason. Dans un entretien à l’édition dominicale du quotidien Die Welt, Welt am Sonntag, le ministre des affaires étrangères allemand Heiko Maas appelait aussi à l’unité de l’UE et soulignait que « si certains pays croient pouvoir faire de bonnes affaires avec les Chinois, ils seront surpris quand ils s’apercevront qu’ils sont devenus dépendants. »

Pékin a en outre démontré jusqu’alors son peu d’intérêt pour les propositions de collaboration de l’UE : « La Commission avait essayé de faire participer la Chine à des financements européens, mais celle-ci avait accepté des engagements extrêmement réduits, par crainte d’avoir à souscrire aux critères d’appels d’offres », poursuit François Godement. « Il y a une frustration concrète dans l’UE sur le caractère très limité des projets communs. »

Pourtant, Pékin ne cesse, comme l’a fait M. Xi lors de son allocution lundi, d’assurer chacun des pays européens qu’il visite, de « la grande importance que la Chine attache aux relations sino-européennes ». « Nous voulons que notre développement profite aux autres aussi », a-t-il assuré, reproduisant les éléments de langage distribués à l’envi dans des tribunes ou des publireportages par la diplomatie chinoise sur les « routes de la soie ».

Séduction et fermeté

Le contexte des tensions commerciales entre la Chine et les Etats-unis donne-t-il cette fois à l’Europe un certain levier ? Emmanuel Macron semble miser dessus, qui ne cesse, dans son rapport avec la Chine, d’alterner séduction et fermeté. « J’avais commencé ma visite en Chine à Xi’an [en janvier 2018] sur le chemin des anciennes routes de la soie que la Chine propose de retracer et que nous voulons double sens. Je crois qu’il existe là la possibilité d’une rencontre utile pour le monde » a-t-il argué lundi.

Pour la France, signer un protocole d’accord sur les routes de la soie comme l’a fait l’Italie n’a pas de sens – dans la mesure où, dit-on à l’Elysée, il s’agit d’un « projet chinois ». Mais Paris avait exprimé dès les débuts de l’initiative chinoise en 2013-2014 son souhait de collaborer sur des « projets concrets en pays tiers le long des routes de la soie » – sous condition, notamment en Afrique. Une collaboration qui serait près de se concrétiser « dans le respect des pays traversés, et des normes internationales que nous définissons au G20… », a assuré le président français. Son homologue chinois a précisé que « trois listes de projets pilotes ont été définies ».

Quant aux droits de l’homme, M. Macron a assuré lundi avoir transmis à son interlocuteur « les préoccupations qui sont les nôtres et celles de l’Europe sur la question du respect des droits fondamentaux en Chine et sur plusieurs cas individuels sur lesquels nous avons discuté ensemble ». Près d’un demi-millier de manifestants s’étaient rassemblés lundi après-midi sur le Parvis des droits de l’homme au Trocadéro pour protester contre le traitement par Pékin de ses minorités ethniques ouïgours et tibétaines.

Brice Pedroletti et Marc Semo

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Les principaux accords économiques annoncés entre France et Chine. Les présidents français Emmanuel Macron et chinois Xi Jinping ont annoncé lundi une série de contrats et d’investissements réciproques représentant une quarantaine de milliards d’euros. Parmi ces derniers, l’entreprise chinoise CASC (China Aviation Supplies Holding Company) va commander 300 Airbus, soit bien plus que les 184 appareils prévus par un accord préliminaire annoncé il y a plus d’un an. Airbus a, par ailleurs, signé un contrat avec l’exploitant chinois de satellites 21AT pour coopérer sur le développement de services d’imagerie à haute résolution. EDF va investir environ un milliard d’euros dans deux projets de parc éolien en mer de Chine au large de la province du Jiangsu, au nord de Shanghaï pour une capacité totale de production de plus de 500 mégawatts. EDF a en parallèle signé un contrat pour l’exploitation du réseau de chaleur et de climatisation d’un quartier de la ville de Wuhan (centre du pays). Selon l’Elysée, ce contrat s’élève à environ 100 millions d’euros.

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