Par Cédric Pietralunga, Olivier Faye - Le Monde
Voici plusieurs annonces que le chef de l’Etat devait faire, selon nos informations, dans son allocution annulée lundi soir à cause de l’incendie de Notre-Dame.
Tout était prêt. Enregistrée en fin d’après-midi, lundi 15 avril, sous la direction du réalisateur Jérôme Revon, l’allocution d’Emmanuel Macron devait être diffusée à 20 heures, sur les principales chaînes de télévision et de radio. Au total, vingt-six minutes d’annonces préparées dans le plus grand secret. Un moment charnière du quinquennat et pour le chef de l’Etat, confronté depuis le 17 novembre à l’une des plus graves crises sociales que la France a connues ces trente dernières années.
Mais l’incendie de Notre-Dame en a décidé autrement. Face à l’ampleur du désastre et à l’émotion suscitée dans le pays, Emmanuel Macron a choisi de reporter la diffusion de son intervention. « Notre-Dame de Paris en proie aux flammes. Emotion de toute une nation. Pensée pour tous les catholiques et pour tous les Français. Comme tous nos compatriotes, je suis triste ce soir de voir brûler cette part de nous », a tweeté le président de la République à 20 h 5, lundi soir, au moment où il devait apparaître sur les écrans. Les annonces attendront.
Selon nos informations, confirmant celles de RTL, les pistes envisagées par le chef de l’Etat s’apparentent à un véritable big bang institutionnel et, dans une moindre mesure, économique et social. Une ambition rendue nécessaire, selon l’Elysée, par le succès du grand débat, auquel quelque 1,5 million de Français ont participé. « Nous ne reprendrons pas le cours de nos vies », avait promis M. Macron dès le 10 décembre, lors de l’annonce d’un premier plan destiné à répondre aux revendications des « gilets jaunes ».
Dimanche, lors d’une réunion à l’Elysée avec les principaux membres du gouvernement et de la majorité, le président a dit vouloir répondre à ce qu’il appelle une triple crise, « de la représentation », « de l’efficacité » et « de la justice ». Pas en multipliant les mesures « catégorielles ou individuelles », une impasse, selon le chef de l’Etat. Mais en redéfinissant le « projet national ». « Le temps dans lequel nous entrons est celui de la redéfinition du projet national et européen », avait lui-même défloré Emmanuel Macron, le 3 avril, à Saint-Brieuc, lors de son avant-dernier déplacement lié au grand débat.
Réduire le nombre de parlementaires, introduire une dose de proportionnelle
Pour y parvenir, l’exécutif devrait lancer plusieurs chantiers institutionnels. Selon nos informations, M. Macron pourrait d’abord s’engager à réduire le nombre de parlementaires et à introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives dans le cadre d’une réforme constitutionnelle engagée dès cet été.
C’était l’une des demandes de François Bayrou, qui milite depuis plusieurs mois en coulisse pour un quota de 25 % à 30 % de députés élus au scrutin proportionnel et non plus majoritaire. « L’idée que la proportionnelle ne concerne que 15 % des sièges, moins d’un député sur six, paraît désormais parfaitement déplacée. Si proportionnelle il y a, il faut qu’elle soit conséquente », avait encore prévenu le patron du MoDem dans Le Monde, le 18 mars.
Simplification des règles du RIP, RIC envisagé
Le chef de l’Etat devrait également annoncer une simplification des règles permettant de lancer un référendum d’initiative partagée (RIP). Pour le moment, il faut la signature d’un cinquième des parlementaires et d’un dixième des électeurs, soit 185 députés et sénateurs et environ 4,7 millions de citoyens, pour qu’il soit enclenché.
Surtout, M. Macron pourrait permettre l’organisation de référendums d’initiative citoyenne (RIC), l’une des principales revendications des « gilets jaunes ». « Mais ils seront circonscrits aux sujets locaux », nuance une source.
Une « assemblée citoyenne » de 300 personnes tirées au sort est également envisagée, afin de réfléchir aux mesures à prendre, notamment dans le cadre de la réforme constitutionnelle.
Pas de fermeture d’écoles d’ici à 2022
Accusé de malmener les services publics, Emmanuel Macron pourrait aussi s’engager à ne plus fermer aucune école ni aucun hôpital d’ici à la fin de son quinquennat. Une mesure très symbolique destinée à répondre aux inquiétudes exprimées durant le grand débat. Lors de son tour de France des régions, le chef de l’Etat avait été régulièrement pris à partie sur ce thème, notamment le 15 janvier à Grand-Bourgtheroulde (Eure), où il avait passé un long moment à tenter de justifier la fermeture de la maternité de Bernay, sans convaincre les élus présents. Ce besoin d’un meilleur maillage de l’Etat sur les territoires pourrait faire l’objet d’un nouvel acte de décentralisation.
Baisse de l’impôt sur le revenu, possible retour de l’ISF
Pour répondre à l’« exaspération fiscale » des Français, dénoncée par le premier ministre, Edouard Philippe, lors de la restitution du grand débat, le 8 avril, l’ancien ministre de l’économie pourrait également annoncer une baisse de l’impôt sur le revenu pour tous les salariés et indépendants en activité. Son montant faisait encore l’objet d’ultimes arbitrages, mais la réduction sera « significative » et applicable dès le 1er janvier prochain, assure un proche.
En matière fiscale, M. Macron devrait également s’engager à évaluer les effets de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une mesure loin des revendications des « gilets jaunes », qui réclament son rétablissement. Mais, pour la première fois, le chef de l’Etat envisagerait le possible retour de cet impôt sur le patrimoine si les effets de sa suppression sur la croissance économique ne sont pas avérés. « Cela n’a pas l’air, mais c’est une vraie concession de sa part », affirme un proche de l’hôte de l’Elysée. M. Macron réfléchirait, par ailleurs, à supprimer certaines niches fiscales, conformément aux vœux exprimés par le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
Suppression de l’ENA envisagée
Sur le front de l’éducation, plusieurs mesures spectaculaires seraient également dans les tuyaux. Après avoir limité à douze élèves les effectifs en classes de CP et CE1 dans les zones d’éducation prioritaire, M. Macron envisagerait d’aller plus loin en plafonnant à vingt-quatre élèves le nombre d’enfants dans toutes les classes allant de la maternelle au CE1, même celles ne se trouvant pas en zone défavorisée. Un mouvement qui serait enclenché dès la prochaine rentrée scolaire. Plus disruptif encore, Emmanuel Macron pourrait annoncer la suppression de l’ENA. Une mesure destinée à répondre aux critiques contre les « technocrates » et à leur supposée déconnexion.
Les entreprises devraient également être mises à contribution. Selon nos informations, M. Macron envisagerait notamment de pérenniser l’exonération de charges sociales et de taxes pour les primes exceptionnelles de fin d’année, mise en place l’hiver dernier et destinée à inciter les entreprises à verser jusqu’à 1 000 euros à chaque salarié. Un moyen de renvoyer la question du pouvoir d’achat dans les négociations menées au sein des entreprises. Il pourrait aussi demander aux entreprises de verser des primes aux salariés qui utilisent un mode de transport alternatif pour aller au travail.
Réindexer les petites retraites
Même s’il refuse de parler de « mesures catégorielles », le chef de l’Etat aurait aussi été convaincu de faire un geste pour deux catégories de population. En bisbille avec les retraités, M. Macron pourrait ainsi réindexer les petites retraites sur l’inflation. Le plafond pourrait être fixé à 2 000 euros de pension, comme pour l’exonération de la hausse de la CSG. L’an dernier, le gouvernement avait annoncé que l’augmentation des pensions serait plafonnée à 0,3 % pour 2019 et 2020, ce qui avait provoqué une levée de boucliers des intéressés.
Enfin, initiative qui fait consensus à droite comme à gauche, l’Etat pourrait garantir le versement des pensions alimentaires aux mères isolées, avec la création d’un fonds dédié. Là encore, une mesure décidée après que M. Macron a été interpellé sur le sujet lors de ses déplacements.
Contacté par Le Monde, le palais de l’Elysée n’a pas souhaité apporter de commentaires. Dans un communiqué diffusé en début d’après-midi, la présidence de la République indique simplement qu’elle « ne confirme ni ne commente les fuites dans la presse au sujet de la sortie du grand débat national ». « Il faut respecter un temps de recueillement et avoir la responsabilité qui s’impose dans ce moment de grande émotion nationale. (…) Le président de la République s’exprimera en temps voulu sur le grand débat national », ajoute l’Elysée, indiquant notamment que « la conférence de presse prévue mercredi à ce sujet est annulée. »