« Grand fraudeur fiscal », « cynique », « menteur » : le réquisitoire sévère du parquet contre Patrick Balkany
Sous le regard fixe de Patrick Balkany, le procureur a dénoncé un "acharnement à frauder"
— Agence France-Presse (@afpfr) 17 mai 2019
Le Parquet national financier a requis hier de la prison ferme contre le maire LR de Levallois-Perret et son épouse
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Par Henri Seckel - Le Monde
Quatre ans ferme ont été requis jeudi, au dernier jour du procès pour « fraude fiscale ». Celui pour « corruption » et « blanchiment », dans lequel le maire de Levallois et sa femme encourent dix ans de prison, débutera lundi.
Le procureur Arnaud de Laguiche a commencé par rappeler cette phrase qu’avait prononcée Patrick Balkany, un jour de 2013, sur un plateau de télévision : « Je suis l’homme le plus honnête du monde. » Il a conclu, une heure plus tard, en estimant que « ce personnage que Balzac n’aurait pas renié » avait surtout fait sienne « la leçon de vie scandaleuse de Vautrin à Rastignac, dans Le Père Goriot : “L’honnêteté ne sert à rien.” »
Entre les deux, le représentant du Parquet national financier (PNF) a requis, jeudi 16 mai, quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt contre le maire (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Si le tribunal suit ses réquisitions, Patrick Balkany sera incarcéré dès le jugement rendu. Contre Isabelle Balkany, hospitalisée depuis le 1er mai et absente à l’audience, le procureur a requis quatre ans de prison dont deux avec sursis – une peine aménageable. Dix ans d’inéligibilité ont aussi été demandés contre les deux époux âgés de 70 et 71 ans.
Le premier procès Balkany, celui pour fraude fiscale, est terminé. Tout au long du second, qui débute lundi 20 mai et dans lequel le couple encourt dix ans de prison pour des faits de corruption et de blanchiment, résonneront les mots sévères mais jamais outranciers d’Arnaud de Laguiche : « Vous êtes un grand fraudeur fiscal, monsieur. Vous avez fait dire par votre avocat que vous n’étiez ni au-dessus, ni en dessous des lois. Mais ce procès est la preuve que vous mentez. » Incandescent à la barre la veille, Patrick Balkany semblait cette fois éteint sur son strapontin, d’où il a encaissé le réquisitoire en disant parfois non de la tête.
Flots d’argent liquide
De 2009 à 2014, alors qu’ils menaient grand train, lui et sa femme n’ont pas versé un euro au fisc. Au contraire, c’est le fisc qui leur en a versé 7 130, souligne le procureur : le total des impôts sur le revenu qu’ils payaient était inférieur à celui des crédits d’impôt dont ils bénéficiaient sur les salaires versés à leurs employés de maison. « C’est de l’argent que le contribuable français a remis dans la poche de Patrick et Isabelle Balkany. »
Par ailleurs, dans ces mêmes années, le duo « n’a pas versé un centime au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune, alors que ses actifs oscillaient entre 16 et 18 millions d’euros ». Le seuil pour payer l’ISF était de 1,3 million d’euros. Montant total de l’impôt (sur le revenu et sur la fortune) éludé selon le fisc : 4,3 millions d’euros. « Et ce n’est qu’une toute petite partie de l’œuvre fiscale des Balkany qui vous est soumise », prescription oblige.
Le procureur énumère alors les désormais célèbres objets du délit, dissimulés ou sous-évalués, y compris ceux que les Balkany contestent avoir possédés ou reçus : le moulin de Giverny, dans l’Eure, la villa Pamplemousse, aux Antilles, la villa Dar Gyucy, au Maroc, et les flots d’argent liquide. Puis il clarifie les choses : peu importe d’où viennent les millions, « ce n’est pas l’origine des fonds qui est jugée ici, c’est la fraude ».
Les explications fournies la veille par Patrick Balkany – notamment les lingots d’or paternels, une nouveauté – ne l’ont manifestement pas convaincu, mais c’est secondaire : « Je ne dis pas qu’il vous ment. Je dis que je ne sais pas. Et je dis que ça doit être taxé. » De même, « il n’est pas interdit d’avoir de l’argent à l’étranger, mais il faut le déclarer ».
La fraude de Cahuzac, « infiniment moindre »
Arnaud de Laguiche prend soin de ne pas trop en faire, mais ne ménage pas pour autant le prévenu. « De tels comportements, notamment de la part d’un élu, ne sont pas tolérables », gronde-t-il, convoquant le souvenir de l’ancien ministre Jérôme Cahuzac, condamné à deux ans ferme en 2018 pour fraude fiscale et blanchiment, coupable d’une fraude « infiniment moindre », et coopératif après ses aveux. Avec les Balkany, « on a rarement vu des élus de la République batailler avec autant de vigueur contre l’administration fiscale de leur pays ».
« C’est pas un chien, Balkany », avait dit son avocat Me Eric Dupond-Moretti, à l’ouverture du procès. « Vous n’êtes pas un chien, mais vous êtes un cynique », a lancé Arnaud de Laguiche, rappelant un épisode dévastateur pour l’image du prévenu : le 11 juin 2013 à l’Assemblée nationale, le député Balkany interrogeait le gouvernement (socialiste) sur ses intentions en matière de fraude fiscale. Quelques semaines plus tard, il créait Unicorn Business, une société-écran aux Seychelles, pour y dissimuler des fonds.
Face à tout cela, dans ce qui ressemble à une défense impossible, les avocats font ce qu’ils peuvent. Me Pierre-Olivier Sur, conseil d’Isabelle Balkany, tente de démontrer que les biens du couple sont surévalués par le fisc – qui oublie la crise des subprimes, la tempête Irma qui a détruit la villa de Saint-Martin, ou bien ce parking géant à côté de la résidence de Giverny qui la rend « invendable ».
Me Dupond-Moretti, lui, ne cherche même pas à contester les estimations « qui ne sont pas définitives », et n’a plus l’énergie pour batailler sur le strict plan de la procédure – ces « deux procès en un » où l’accusation va piocher dans le dossier de blanchiment des éléments pour nourrir celui de la fraude. Lui qui fut l’avocat de Georges Tron ou de Jérôme Cahuzac concentre ses coups contre « les nouveaux moralisateurs », le « poujadisme judiciaire », « l’époque de la transparence absolue », et des « procès symboles ».
« J’ai fait des fautes »
Il cite une étude démontrant que la fraude fiscale serait une passion française dans toutes les professions : « Chez les déménageurs, il y a 30 % de fraudeurs, 30 % qui n’aiment pas le fisc plus que lui ! Chez les dentistes, 20 %. Les chirurgiens, 50 %. Les boulangers, 25 %. Les taxis, 50 %, etc. Un Français sur cinq se dit prêt à pratiquer la fraude fiscale, et Patrick Balkany serait l’exemple ? Celui qu’il faudrait envoyer en prison pour que le peuple se régale ? La justice de classe, c’est scandaleux. La justice de classe à rebours, aussi », conclut-il, dénonçant « l’humiliation » du mandat de dépôt.
Les derniers mots reviennent à Patrick Balkany qui, pour la première fois, concède : « J’ai fait des fautes. » Puis, se tournant vers le procureur : « Je l’ai trouvé excessif. J’espère que le tribunal en tiendra compte. » Le jugement sera rendu le 13 septembre.



















































































































