Les parquets multiplient les initiatives pour améliorer la lutte contre les violences conjugales
Par Julie Bienvenu, Jérémie Lamothe, Luc Leroux, Marseille, correspondant, Richard Schittly, Lyon, correspondant, Faustine Vincent
Le tribunal de grande instance de Créteil doit présenter lundi sa « filière d’urgence », qui doit servir de modèle à l’échelle nationale.
La mesure figure en tête du « plan d’action » du ministère de la justice établi en septembre pour lutter contre les violences conjugales. La mise en œuvre d’une « filière d’urgence », visant à accélérer le traitement de ces dossiers judiciaires à l’échelle nationale, doit être officiellement initiée lundi 23 septembre à l’occasion d’une conférence de presse au tribunal de grande instance (TGI) de Créteil, désigné par le gouvernement comme site pilote.
« L’idée est de mettre en place une procédure idéale, dès la comparution immédiate, pour traiter l’urgence et la spécificité des violences conjugales », détaille Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère de la justice. Le premier ministre, Edouard Philippe, l’avait reconnu lui-même lors de l’ouverture du Grenelle le 3 septembre : « Les délais de traitement des cas de violences conjugales sont souvent insupportables ».
Cette « filière d’urgence » prendra pour modèle ce que fait déjà le TGI de Créteil depuis quelques années. La juridiction fait figure de bon élève grâce à une coopération étroite entre le parquet, les magistrats du siège et le réseau associatif, notamment pour améliorer l’accompagnement des plaignantes. Résultat, les demandes d’ordonnance de protection sont traitées en seulement trois semaines, contre 31,5 jours en moyenne, selon les chiffres de la chancellerie, et l’aide juridictionnelle en moins de 48 heures.
Prise en charge accélérée
Après sa présentation lundi, cette prise en charge accélérée devra être modélisée afin d’être reproductible dans les 172 tribunaux de France. « Une façon de valoriser ce que l’on fait déjà, et d’améliorer ce qui peut l’être », explique Stéphane Noël, président du tribunal de Créteil.
Edouard Philippe veut notamment que les dossiers soient traités encore plus rapidement, « en quinze jours ». Un objectif ambitieux, mais qui pourrait aussi se révéler « contre-productif », avertit Isabelle Rome. « Il ne faut pas aller trop vite, souligne-t-elle. Il faut un temps incompressible pour ramasser les preuves d’un dossier et transmettre les pièces à la partie adverse, sinon l’affaire risque d’être renvoyée à une date ultérieure. »
Pressé par les associations féministes d’agir vite face au nombre de féminicides – plus de 100 depuis le début de l’année – le gouvernement assure aujourd’hui être « pleinement mobilisé ».
Dans une circulaire publiée le 9 mai, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, réaffirme ainsi « le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales » et appelle tous les procureurs à « poursuivre les efforts » pour « une réponse ferme et réactive ». Un volontarisme affiché qui tranche, selon les associations, avec un manque de moyens financiers supplémentaires.
Agent de suivi
Au sein des juridictions, l’effervescence est palpable ces derniers mois, avec la multiplication d’initiatives un peu partout en France. A Saintes (Charente-Maritime), le procureur, Nicolas Septe, a ainsi lancé, le 16 septembre, une « expérimentation inédite » d’une durée d’un an pour assurer un « suivi renforcé » des auteurs de violences conjugales sur la base du volontariat lorsqu’ils sont sous contrôle judiciaire, en attente de leur procès.
Un agent de prévention, spécialement recruté pour cette mission, procédera à des contrôles inopinés réguliers. Il vérifiera par exemple que l’auteur respecte son interdiction d’entrer en contact avec la plaignante, ne possède pas d’arme ou ne consomme pas d’alcool, puis « fera un rapport qui sera remis au tribunal pour le procès », explique M. Septe. La victime aura également un droit d’accès direct à l’agent chargé du suivi par téléphone portable. Dans la juridiction de M. Septe, les violences conjugales représentent un fait de violences sur deux. « J’ai 400 affaires par an, sans compter toutes celles qui ne nous sont pas signalées… »
A Lyon aussi, les magistrats se mobilisent. Depuis le début de l’année, le parquet exige des services de police et de gendarmerie l’ouverture systématique d’une procédure pénale pour chaque cas de violences conjugales présumées. Finies, donc, les simples mains courantes.
Les consignes du procureur Nicolas Jacquet se traduisent par une hausse de 30 % de déferrements au parquet par rapport à 2018. Depuis le début de l’année, 248 auteurs de violences sur conjoint ont ainsi été présentés au palais de justice de Lyon, contre 288 pour toute l’année 2018. Le parquet déploie aussi une politique d’aide aux victimes. Vingt-huit téléphones portables « grave danger », qui permettent à une victime d’alerter les forces de l’ordre en cas de menace, ont été distribués cette année, contre huit l’an passé.
« J’ai peur qu’il revienne »
Malgré ces consignes, l’expérience de Marie, 32 ans, montre que beaucoup reste à faire. Victime de coups de la part de son conjoint, le 6 septembre à Brignais, au sud de Lyon, la jeune femme a attendu six jours avant d’avoir un rendez-vous de médecine légale, avec six jours d’incapacité totale de travail (ITT) à la clé.
Et encore, il a fallu relancer la gendarmerie. « J’ai eu l’impression que je dérangeais la brigade. Je n’ai senti aucun soutien, aucun conseil d’orientation. J’étais victime des coups de mon mari et en plus il fallait me battre pour faire respecter mes droits ! », s’indigne-t-elle. Le conjoint violent a eu, lui, une simple convocation en maison de justice. « Vais-je pouvoir vivre dans ma maison, maintenant ? J’ai peur qu’il revienne, aucune mesure de protection n’est prise », s’inquiète la jeune femme.
D’autres initiatives germent ailleurs, dans les parquets de Nantes, Brest ou encore Pontoise. « Le fait que le sujet soit maintenant au cœur des préoccupations des Français permet de lever les réticences de certains interlocuteurs. C’est une prise de conscience collective. Cela donne un coup de projecteur et d’accélérateur aux actions menées », estime Isabelle Rome, en charge de l’égalité femmes-hommes à la chancellerie.
« Les gendarmes tendaient des draps dans l’escalier »
Des procureurs soulignent toutefois qu’ils n’ont pas attendu le Grenelle pour mettre en place des dispositifs locaux. Edwige Roux-Morizot, en poste à Mulhouse, rappelle avoir mis en place des stages pour les auteurs de violences conjugales à Dijon dès 2005.
« C’était il y a quatorze ans ! Ce n’est donc pas une problématique sur laquelle on ne fait rien. Même si certains la portent moins que d’autres ». Les procureurs fixent en effet eux-mêmes leur priorité. « Ils ne peuvent pas tout faire donc ils sont obligés de faire des choix, poursuit Mme Roux-Morizot. Une thématique peut devenir prioritaire pour des raisons personnelles de la part du magistrat du parquet. »
Cela tient parfois à un souvenir plus marquant que d’autres. Isabelle Fort était jeune magistrate à Saint-Omer (Pas-de-Calais) lorsqu’elle avait dû se rendre sur une scène de crime, un homicide conjugal. « Je me souviens que les gendarmes tendaient des draps dans l’escalier pour que les enfants puissent descendre du premier étage sans apercevoir leur mère dans une flaque de sang, entortillée dans le fil du téléphone. Elle composait le 17 au moment ou son conjoint l’a tuée. »
Aujourd’hui substitut général à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Isabelle Fort pilote la lutte contre violences conjugales et boucle actuellement une étude sur les vingt-neuf cas d’homicides ou de tentatives commis depuis le 1er janvier 2018 dans le ressort de la cour d’appel. Son but : débusquer les dysfonctionnements et les erreurs pour y remédier.
Dysfonctionnement
C’est aussi le souvenir d’un féminicide qui a sensibilisé André Ribes, procureur de la République adjoint à Marseille, à cette thématique. Ce magistrat aguerri était encore en formation à Avignon lorsqu’il s’était rendu sur une scène de crime, un soir d’hiver. En ouvrant la porte de la maison, il avait découvert le corps ensanglanté d’une mère de famille, éclairé par les scintillements du sapin de Noël.
Des années plus tard, il s’affaire à reprendre l’ensemble de la chaîne du traitement de ce type de dossiers après avoir constaté un dysfonctionnement au sein du palais de justice de Marseille : une femme avait été vitriolée à l’acide en juin 2018 par son ex-conjoint, dont les magistrats avaient raté plusieurs occasions de révoquer le contrôle judiciaire, qu’il bafouait allègrement. L’une des mesures qu’il a prises consiste à faire travailler ensemble les agents en charge du contrôle judiciaire de l’auteur et ceux qui accompagnent la victime.
Le ministère de la justice tente désormais d’avoir une vue d’ensemble sur les actions menées dans tous les tribunaux. Rien de tel n’existe à l’heure actuelle, les violences conjugales n’étant abordées qu’à la marge dans le rapport annuel du ministère public. Signe que les priorités ont changé, les parquets ont eu la consigne de faire un retour détaillé sur le sujet en vue du prochain rapport.
































































































